Recherche d'amendements

À la fin de l’alinéa 16, substituer au mot : « compétiteurs » le mot : « adversaires ». Exposé sommaire : L’amendement permet de mieux définir le défi à surmonter en qualifiant plus précisément ceux qui chercheraient à nuire à la France.

Compléter cet article par la phrase suivante : « Les hausses de prix de carburants opérationnels sont documentées par l’Institut national de la statistique et des études économiques. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli par rapport au précédent. A quasiment chaque examen des lois de finances*, le groupe Socialistes ...

I. – Afin de répondre aux besoins de la France en matière de coopération internationale, un opérateur est désigné pour une durée de 6 ans à compter de la publication de la présente loi afin d’accompagner et de prolonger son action de coopération avec les États étrangers dans les domaines stratégiques, industriel ou opérationnel. II. – Cet acco...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Dans cette position, il recouvre ses droits à avancement dans l’armée d’active, au prorata du nombre de jours d’activité accomplis au titre de ce contrat d’engagement à servir dans la réserve dans des conditions précisées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Alors que l’alinéa 11 ...

En cas de hausse du prix constaté des matières premières, la mission « Défense » bénéficiera de mesures de gel des prix et des crédits supplémentaires seront ouverts en loi de finances initiale, pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l’activité opérationnelle des forces. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-...

À la deuxième phrase de l’alinéa 28, supprimer les mots : « , en Outre-mer ». Exposé sommaire : Il est absolument choquant de constater que la loi précise le terme « Outre-mer » après le territoire national, comme si ces territoires ne faisaient pas partie du territoire national.

Compléter l’alinéa 45 par la phrase suivante : « L’artillerie sol-air devra être développée. » Exposé sommaire : La mission parlementaire sur la Défense Sol-Air a montré l’importance de l’artillerie. Les missiles ne sont pas en soi suffisants pour lutter contre les attaques saturantes et donnent également un bon rapport coût/économie. Il n...

Après la troisième phrase de l’alinéa 49, insérer la phrase : « La direction générale de la sécurité extérieure disposera d’environ cinq milliards de crédits. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite ajouter 400 millions d’euros au budget prévu pour le renseignement. Lors de son audition devant le Sénat, le minis...

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer les trois phrase suivantes : « Une consolidation des conditions de la préparation opérationnelle de nos forces armées sera entreprise. Cette consolidation assurera les stocks de munitions nécessaires, y compris les munitions complexes, l’accès aux champs de tir et aux matériels ainsi que leur ent...

Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante : « Pour favoriser la scolarisation des enfants de militaires, sera développée l’offre de résidences étudiantes dans le cadre des structures de l’Institut de gestion sociale des armées au profit des enfants de militaires poursuivant leurs études supérieures. » Exposé sommaire : Le présent amendeme...

À l’alinéa 2, après le mot : « bénéfice », insérer les mots : « , directement ou indirectement, ». Exposé sommaire : Le présent amendement de précision des députés Socialistes et apparentés vise à bien tenir compte des situations où un militaire pourrait être recruté par une société établie sur le territoire national mais pour une prestati...

Substituer à l’alinéa 14 les trois alinéas suivants : « 7° Le III de l’article L. 4211‑1 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, après le mot : «défense» , sont insérés les mots : «d’encourager l’engagement de la jeunesse dans le lien avec son armée,» ; « b) Le c du 1° est ainsi rédigé : » Exposé sommaire : La rése...

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « La contribution financière française doit, à cet égard, permettre de promouvoir la base industrielle et technologique française. » Exposé sommaire : La contribution de la France à la facilité européenne pour la paix (FEP), à hauteur de 100M d’euros fin 2023, doit permettr...

À la première phrase de l’alinéa unique, substituer à l’année : « 2027 » l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour volonté d’établir une cohérence avec le texte de la précédente loi de programmation militaire. Cet amendement vise à effectuer une actualisation avant la fin de l’actuel quinquennat, à la fin de l’année 2026.

Après l’article L. 1113‑1 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 1113‑2 ainsi rédigé : « Art. 1113‑2. – L’achat ou la commande d’équipements, y compris leurs pièces détachées, composants ou sous-assemblages, qui sont destinés à être utilisés comme armes, munitions ou matériel de guerre, et dont les crédits sont pré...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Le premier alinéa du III de l’article 36 de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale, est supprimé ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par...

Après le chapitre VI du titre III du livre III de la 1^ère partie du code de la défense il est inséré un chapitre VII ainsi rédigé : « Chapitre VII « Préemption des sociétés ou actifs intéressant la défense nationale « Art. L. 1337‑1. – I. – L’État peut exercer, sur toute vente publique ou vente de gré à gré de biens mobiliers ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’augmentation des effectifs des volontaires de la réserve opérationnelle militaire permettra en outre la création d’une réserve opérationnelle spatiale constituée de spécialistes civils en mesure de renforcer le Centre de Commandement, de Contrôle, de Communication et de Calcul des Opérations Spa...

Compléter la première phrase de l’alinéa 20 par les mots : « dans le cadre de la Charte des Nations unies, des résolutions du Conseil de sécurité, de l'assemblée générale des nations unies et du strict droit international ». Exposé sommaire : L’objectif est de faire que l’expertise d’opération extérieure de l’armée française soit utile non p...

À l’alinéa 22, substituer au taux : « 5 % » le taux : « 15 % ». Exposé sommaire : La présente amende est trop faible au regard de la constitution des stocks stratégiques. Il est préférable de proposer 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen constaté au cours des deux exercices précédents comme limite maximale d’amende.