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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN316 (Rejeté)
Publié le 4 mai 2023 par : Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter, les membres du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Après l'article 5
En cas de hausse du prix constaté des matières premières, la mission « Défense » bénéficiera de mesures de gel des prix et des crédits supplémentaires seront ouverts en loi de finances initiale, pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l’activité opérationnelle des forces.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite assurer au ministère de pouvoir bénéficier de mesures financières en gestion et de crédits budgétaires supplémentaires en loi de finance initiale en cas de hausse des prix constatés des matières premières.
Ce projet de loi de programmation militaire ne tient pas compte de l’inflation généralisée qui frappe le pays depuis un an. Début 2023, l’inflation était estimée à 7,2 %. Cette inflation va concrètement impacter le fonctionnement des armées, tant dans l’acquisition d’équipement, que dans le MCO, les infrastructures, les différents projets de construction ou l’entretien des armées (restauration, logement …).
Il est indispensable de compenser l’inflation par des crédits budgétaires supplémentaires, pour que nos armées n’aient pas à en souffrir davantage dans leur fonctionnement.
Ces crédits budgétaires serviront à compenser d’une part, l’augmentation des prix des matières premières pour assurer une hausse réelle du budget consacré aux armées, et pour d’autre part revaloriser les soldes et les pensions, en les indexant sur l’inflation.
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