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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN34 (Rejeté)
(1 amendement identique : CF19 )
Publié le 3 mai 2023 par : Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin.
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Les hausses de prix de carburants opérationnels sont documentées par l’Institut national de la statistique et des études économiques. »
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli par rapport au précédent.
A quasiment chaque examen des lois de finances*, le groupe Socialistes & apparentés a déposé des amendements pour tenir compte de l’inflation des coûts de carburant.
Chaque fois, ces amendements ont été rejetés par le Gouvernement et sa majorité.
Par conséquent, il est indispensable que cet article corresponde à des engagements réels.
* PLF 2023 : https ://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/0273C/AN/1047
* PLF 2022 : https ://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/4482C/AN/820
* PLF 2021 : https ://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3360C/AN/1042
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