Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN401 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AE17 )
Publié le 4 mai 2023 par : M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
À la deuxième phrase de l’alinéa 28, supprimer les mots :
« , en Outre-mer ».
Exposé sommaire :
Il est absolument choquant de constater que la loi précise le terme « Outre-mer » après le territoire national, comme si ces territoires ne faisaient pas partie du territoire national.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.