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1135 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
04/05/2023 — Amendement N° DN738 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Thiériot
Compléter l’alinéa 47 par la phrase suivante : « Les Outre-Mer bénéficieront d’un programme de navires de projection de force adapté à leurs spécificités géographiques et géopolitiques, de type BATRAL, pour chacun des espaces ultra-marins. » Exposé sommaire : La spécificité géographique et géopolitique des outre-mer nécessite que ceux-ci soi...
04/05/2023 — Amendement N° DN105 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
Mme Colombier, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Galzy, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Martinez...
Compléter la première phrase de l’alinéa 88 par les mots : « ainsi qu’à l’occasion de l’actualisation prévue par l’article 7 de la présente loi ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de rappeler dans le rapport annexé que la Parlement s’assure aussi de la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire à l’occasion de l’actualisation pré...
04/05/2023 — Amendement N° DN717 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Thiériot
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « En cohérence avec la volonté d’autonomie stratégique, les autorités françaises doivent mettre en œuvre tous les moyens nécessaires aux fins d’obtenir de la banque européenne d’investissement le financement du secteur de la défense. » Exposé sommaire : En cohérence avec la volonté d’autonomie st...
04/05/2023 — Amendement N° DN119 au texte N° 1033 - Article 1er (Adopté)
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Thillaye, Mme Poueyto, Mme Jacquier-Laforge
Compléter cet article par les mots : « ainsi que les conditions de leur contrôle et de leur évaluation par le Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de retrouver une forme de cohérence avec le texte de la précédente loi de programmation militaire, il en reprend donc la formulation. Cet amendement, ainsi que d’autres de son...
04/05/2023 — Amendement N° DN317 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Retiré)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant l’impact de l’inflation sur le financement des armées et étudiant l’opportunité de présenter une clause similaire à celle de l’article 5 de la présente loi, en assurant au ministère de pouvoir bénéficier de mesures ...
04/05/2023 — Amendement N° DN552 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Chatelain, M. Bayou
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Dans un contexte d’accélération du processus de réchauffement climatique qui va exacerber les tensions de tout type, la présente loi inscrit les armées dans l’objectif français de réductions des émissions de gaz à effet de serre. » Exposé sommaire : Les armées sont le premier émetteur de CO₂ de...
04/05/2023 — Amendement N° DN298 au texte N° 1033 - Article 17 (Adopté)
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault
À l’alinéa 4, après le mot : « dérogations », insérer les mots : « justifiées par l’intérêt de la défense ou de la sécurité nationale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer les circonstances dans lesquelles le pouvoir réglementaire pourra prévoir une dérogation au temps de service journalier des mineurs au sein des Armées. Il ...
04/05/2023 — Amendement N° DN615 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye
A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions.", est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour cela, la communication sur les réserves ainsi que l’information des citoyens quant aux différentes possibilités d’engagement dans les réserves dont ils disposent seront dynamisées et régulièrement inclues dans les campagnes de communic...
04/05/2023 — Amendement N° DN410 au texte N° 1033 - Article 2 (Non soutenu)
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...
Après l’alinéa 37, insérer les deux alinéas suivants : « Nucléaire militaire : 35 milliards d'euros de besoins programmés pour la période « Le nucléaire militaire doit voir son coût stabilisé afin d’établir un moratoire sur l’évolution technologique des vecteurs. Le renouvellement des SNLE, des M.51 et des ASMP-A ne sont pas prioritaires a...
04/05/2023 — Amendement N° DN374 au texte N° 1033 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous
Indépendamment des pouvoirs propres des commissions permanentes chargées des finances, les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense suivent et contrôlent l’application de la programmation militaire. Aux fins d’information de ces commissions, cette mission est confiée à leur président ainsi qu’à leurs r...
04/05/2023 — Amendement N° DN706 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Pouzyreff, Mme Piron, M. Ardouin, M. Abad, M. Fiévet, M. Cormier-Bouligeon, M. Bordat, M. Sorez, M. Marion, M. Ro...
À l’alinéa 25, compléter la troisième colonne de la deuxième ligne du tableau par l’alinéa suivant : « Posture d’alerte avancée et poursuite des missiles et planeurs hypersoniques ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, les planeurs et missiles hypersoniques constituent l’une des menaces les plus graves pour un pays, même doté de l’arme atomique. ...
04/05/2023 — Amendement N° DN629 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Thillaye, M. Blanchet, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto
Compléter l’alinéa 49 par les mots : « , notamment par une rémunération compétitive ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la compétitivité et la fidélisation des agents du secteur public, et notamment du renseignement, par une rémunération attractive. La rémunération est l’une des principales causes des départs du public vers le...
04/05/2023 — Amendement N° DN124 au texte N° 1033 - Article 3 (Retiré)
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la défense » les mots : « des armées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
03/05/2023 — Amendement N° DN84 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacobelli, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Martinez, M. Rancoule, Mme Galzy, M. Berteloot, M. Giletti, M. Gonzal...
À la dernière phrase phrase de l’alinéa 41, après le mot : « orbite », insérer les mots : « géostationnaire et ». Exposé sommaire : Nos moyens de télécommunication civils et militaires reposent, entre autre, sur des satellites des programmes Syracuse I, II, III et bientôt IV, lancés en orbite géostationnaire. Dans le cadre d’un conflit de ...
03/05/2023 — Amendement N° DN30 au texte N° 1033 - Article 2 (Tombe)
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin
À la seconde phrase, substituer au mot : « maintenant » le mot : « fixant ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes apparentés vise à obtenir des éclaircissements de la part du Gouvernement. En effet, le terme « maintenant » est impropre car il sous-entend que le Gouvernement aurait déjà atteint un effort de défense natio...
04/05/2023 — Amendement N° DN728 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme D'Intorni
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , notamment les campagnes de désinformation engendrées par les menaces hybrides ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en lumière dans le contexte des menaces hybrides, l’importance des campagnes de désinformation sur l’opinion publique et plus particulièrement les populat...
04/05/2023 — Amendement N° DN436 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Après l’alinéa 21, insérer les trois alinéas suivants : « 1.5. Une France indépendante au service de la paix « Pour renouer avec la tradition d’une France indépendante et pacifique, le Gouvernement engage la sortie de la France du commandement intégré de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN). Héritière du pacte Briand-Kellog et...
04/05/2023 — Amendement N° DN262 au texte N° 1033 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
04/05/2023 — Amendement N° DN133 au texte N° 1033 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Cubertafon, M. Blanchet, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, Mme Lingemann, Mme Poueyto, Mme Thillaye
Rédiger ainsi cet article : « Avant le 30 juin de chaque année, le ministre chargé des armées présente aux présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense les enjeux et les principales évolutions de la programmation budgétaire ministérielle. « Les présidents peuvent se faire assister des rapp...
04/05/2023 — Amendement N° DN703 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
Mme Pouzyreff, Mme Piron, M. Ardouin, M. Abad, M. Fiévet, M. Cormier-Bouligeon, M. Bordat, M. Sorez, M. Marion, Mme S...
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 20 par les mots : « et s’enrichiront de ces échanges mutuels ». Exposé sommaire : Nous considérons que déployer des moyens au profit d’un partenaire nécessite certes une formation mais doit s’avérer également mutuellement bénéfique par l’échange de connaissances du milieu d’emploi. Cet amendement perm...
