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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2634
Amendement N° 2874 (Sort indéfini)
Publié le 23 mai 2024 par : Mme Descamps, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier.
Texte de loi N° 2634
Article 8
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« sept ».
Exposé sommaire :
Le délai de deux jours de réflexion semble extrêmement court pour prendre une décision aussi grave que celle de mourir. Dans la mesure où l'ancien délai de réflexion avant une interruption volontaire de grossesse, qui constitue lui aussi un choix fondamental engageant l'avenir de la personne, était d'une semaine, un délai au moins équivalent semble plus cohérent avec la gravité de la démarche.
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