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Protéger la population des risques liés aux pfas — Texte n° 2408
Amendement N° 101 (Adopté)
Publié le 30 mars 2024 par : Mme Colomb-Pitollat, M. Adam, Mme Boyer, M. Brosse, M. Causse, Mme Couillard, M. Fugit, Mme Givernet, Mme Le Feur, Mme Melchior, Mme Meynier-Millefert, Mme Métayer, Mme Panonacle, Mme Tiegna, M. Zulesi.
Texte de loi N° 2408
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : :
« vêtements de protection pour les professionnels de la sécurité et de la sécurité civile »
les mots :
« textiles d’habillement conçus pour la protection des personnes, notamment dans l’accomplissement des missions de défense nationale ou de sécurité civile, et dont la liste est précisée par décret ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser que les textiles d’habillement bénéficiant d’une dérogation à l’interdiction prévue par la PPL seront des textiles destinés à la protection des personnes.
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