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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 57 (Sort indéfini)
(20 amendements identiques : AS169 AS2756 AS938 AS1045 AS1830 AS1583 955 1000 1291 1351 1743 1746 1845 2145 2158 2223 2772 2778 2979 3030 )
Publié le 9 octobre 2023 par : M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Delaporte, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui vise à créer un « malus » (une minoration) sur le remboursement des frais de transports sanitaires dans le cas où le patient a refusé un transport « partagé ».
Par cet article, le Gouvernement recherche des économies de bouts de chandelle qu'il estime à 50 millions d’euros en 2024 puis 100 millions d’euros à partir de 2025.
Nous sommes opposés à cette logique qui dégrade l'offre de soins en limitant les dépenses.
A l'inverse de cette logique, nous proposons d'augmenter les recettes de l'assurance maladie via différents leviers (CSG progressive, abrogation des exonérations de cotisations qui pèse 18 milliards d'euros sur la seule branche Maladie, etc.).
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