Amendement N° AS2756 (Rejeté)

Cette mesure semble, une fois de plus, pénaliser les usagers, alors qu’ils font déjà face à des obstacles considérables pour accéder à des transports sanitaires dans des conditions adéquates. Les témoignages de patients concernant les transports collectifs mettent en évidence des conditions considérablement détériorées, avec des trajets qui peuvent s’étendre considérablement en durée, tandis que le confort et l’hygiène laissent parfois à désirer. De surcroît, l’offre de transport, étant sous tension dans plusieurs territoires, certains transporteurs en situation de monopole, sélectionnent les trajets les plus lucratifs, déclinant certaines prises en charge et plaçant de ce fait les patients dans des situations précaires. Cette mesure semble suggérer que les patients sont en position de « choisir » leur transport, ce qui est loin d’être le cas dans la réalité.

Bien que les transports collectifs soient une solution à développer dans diverses situations, ils ne répondent pas actuellement aux exigences de qualité pour les personnes souffrant d’une pathologie sévère. De multiples exemples révèlent l’inadéquation de l’offre de transport collectif avec les exigences qualitatives de prise en charge : des individus post-opératoires dont le trajet passe de 1h à 3h à cause des transports collectifs, l’effet de l’antidouleur administré avant le transport s’estompant ; d’autres se retrouvent dans des situations d’inconfort et de douleur, avec un besoin d’accéder aux toilettes ; ou encore, l’attente d’autres patients avant de pouvoir rentrer, après une longue séance de dialyse, le trajet rallongé accentuant la fatigue, sans mentionner les retours sur des conditions d’hygiène non respectées, notamment pendant les périodes de circulation intense du covid, exposant des personnes particulièrement vulnérables à des risques.

La prestation des transports sanitaires requiert une réforme en profondeur avant d’établir des dispositions sanctionnatoires. Il est impératif de reconsidérer, entre autres, les financements en intégrant des financements basés sur la qualité. Cet amendement vise donc à abolir cette disposition, les notions de contre-indication médicale au transport collectif, ainsi que celle des conditions d’organisation, étant particulièrement vagues, cela offrira une marge d’interprétation qui pourrait nuire aux usagers.