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Les interventions de Alexandre Sabatou sur ce dossier

1523 amendements trouvés


02/11/2023 — Amendement N° 3600C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Martinez, M. Muller, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvie...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire050 000 000
Vie étudiante50 000 0000
Recherches scientifiques...

02/11/2023 — Amendement N° 3599C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Martinez, M. Muller, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvie...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0300 000 000
Vie étudiante300 000 0000
Recherches scientifiqu...

02/11/2023 — Amendement N° 3588C rectifié au texte N° 1680 - Article 38 (Sort indéfini)
Mme Galzy, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Après l’alinéa 179, insérer l’alinéa suivant : « Délai moyen de traitement (en jours) des dossiers déposés par les rapatriés et les harkis pour bénéficier des aides auxquelles ils sont éligibles. » Exposé sommaire : Cet indicateur de performance doit permettre de connaître la rapidité avec laquelle sont traitées les demandes d'aides d...

02/11/2023 — Amendement N° 3505C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Martinez, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mat...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les homme...

02/11/2023 — Amendement N° 3432C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Allisio, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Go...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports8 466 8730
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

02/11/2023 — Amendement N° 3430C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

02/11/2023 — Amendement N° 3429C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Robert-Dehault, M. Chenu, M. Buisson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M....

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement0322 068 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0
(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile05 557 125
Intégration et accès à la nationalité française00
TOTAUX05 55...

02/11/2023 — Amendement N° 3426C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, M. Allisio, M. Marchio, M. Sabatou, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile01 220 099
Intégration et accès à la nationalité française00
TOTAUX01 22...

02/11/2023 — Amendement N° 3425C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde00
Diplomatie culturelle et d'influence05 599 333
Français à l'é...

02/11/2023 — Amendement N° 3424C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde3 500 0000
Diplomatie culturelle et d'influence05 599 333
França...

02/11/2023 — Amendement N° 3423C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde00
Diplomatie culturelle et d'influence01 500 000
Français à l'é...

02/11/2023 — Amendement N° 3417C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Florence Goulet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0600 000
Conditions de vie outre-mer600 0000
TOTAUX600 000600 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer07 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Renforcement des effectifs de la Direction générale d...

02/11/2023 — Amendement N° 3415C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Florence Goulet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Barthès, M. Bentz, M. Berteloot, M. Beaurain, M. Blairy, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer03 000 000
Conditions de vie outre-mer3 000 0000
TOTAUX3 000 0003 000 000

02/11/2023 — Amendement N° 3414C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Florence Goulet, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, Mme Blanc, M. Blairy,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer04 000 000
Conditions de vie outre-mer4 000 0000
TOTAUX4 000 0004 000 000

02/11/2023 — Amendement N° 3410C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde00
Diplomatie culturelle et d'influence010 000 000
Français à l'...

02/11/2023 — Amendement N° 3400C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Florence Goulet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Beaurain, M. Bilde, Mme...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, la Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les moyens à mettre en œuvre pour assurer l’approvisionnement en eau potable des territoires d’outre-mer et en particulier le territoire de Mayotte. Exposé sommaire : Du fait de leur éloignement et, pour la plupart, de ...

02/11/2023 — Amendement N° 3399C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Florence Goulet, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Ballard, M. Allisio, M. Bentz, M. Bilde, M. Berteloot, M. Beaurain, ...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pertinence qu’il y a à appliquer les règles de rénovations énergétiques posées par la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Dans la...