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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 3599C (Sort indéfini)

Publié le 2 novembre 2023 par : Mme Martinez, M. Muller, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Salmon.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire0300 000 000
Vie étudiante300 000 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX300 000 000300 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

L’entrée dans la formation professionnelle ou supérieure contraint bien souvent de nombreux jeunes à s’éloigner de leur famille. Le centre de formation des apprentis, l’université́, l’entreprise formatrice, ne sont que rarement à proximité́ du domicile familial.
La pandémie de Covid-19 a cruellement souligné l’isolement dont souffrent trop souvent les étudiants au cours de leur cursus : loin de leurs repères, loin de leurs parents, loin de leurs amis d’enfance, ils sont très nombreux à faire face à un sentiment de déracinement. Et lorsqu'ils veulent y remédier, c’est au prix d’efforts financiers importants, payé par eux-mêmes ou par leurs parents.

Une mesure simple pourrait être mise en oeuvre, et son coût pour l’État serait dérisoire au regard des bénéfices qu’elle entraînera.
Cette solution, c’est la gratuité des transports ferroviaires, sur les lignes nationales, pour tous les étudiants Français de 18 à 25 ans aux heures creuses. Tout en soulageant les finances des jeunes et de leurs familles, cette mesure permettra de lutter contre l’isolement qui pèse cruellement sur de nombreux étudiants éloignés de leur département d’origine, et permettra une plus libre circulation au sein de territoire. Cela favorisera également le tourisme.

Une convention sera passée entre l’État et les opérateurs ferroviaires afin de garantir le bon fonctionnement de ce mécanisme. Le chiffrage précis de cette mesure sera établi en coordination avec les opérateurs ferroviaires.

Pour financer cette mesure, il faudra abonder de 300 millions d'euros le programme 231 : « Vie étudiante » dans son action 2 : « Aides indirectes ». Pour des raisons de recevabilité financière, il faudra minorer du même montant le programme 150 : « Formations supérieures et recherche universitaires » dans son action 15 : « Pilotage et support du programme ». Suite à l'adoption de cet amendement, il est demandé au Gouvernement de levé cette compensation.

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