Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3414C (Irrecevable)
Publié le 2 novembre 2023 par : Mme Florence Goulet, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Beaurain, M. Berteloot, Mme Blanc, M. Blairy, Mme Bordes, M. Boccaletti, M. Buisson, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chudeau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Bilde, M. Dessigny, M. Bentz, M. Barthès, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, Mme Engrand, M. Dragon, M. François, M. Falcon, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Frappé, M. Gonzalez, M. Grenon, M. Guitton, M. Houssin, Mme Hamelet, M. Guiniot, Mme Grangier, M. Girard, M. Jacobelli, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lavalette, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Loubet, Mme Martinez, M. Bryan Masson, Mme Lorho, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Muller, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Meurin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Meizonnet, Mme Parmentier, M. Jolly, Mme Jaouen, M. Pfeffer, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Rambaud, M. Sabatou, M. Rancoule, Mme Pollet, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Salmon.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 4 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 4 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 4 000 000 | 4 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement tend à abonder de 4 M€ les crédits consacrés à l’aménagement du territoire et plus précisément aux filières de la culture de la canne à sucre.
La canne à sucre, dont la culture est très répandue dans les Départements et Régions d’Outre-Mer se trouve être un puit de carbone, permettant d’en récolter près de 300 tonnes par hectare de plantation alors qu’un sol sous forêt tempérée en contient de l’ordre de 80 tonnes par hectare.
Au regard de l’objectif de neutralité carbone, il serait particulièrement profitable que les territoires concernés puissent optimiser la fibre de canne à sucre - ou bagasse - qui se trouve être à la première place des sources d’énergie primaire de ces îles.
Ce résidu constitue un atout essentiel dans le développement des énergies renouvelables en Outre-mer et il nous apparaît essentiel d’en favoriser l’utilisation.
Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 4 000 000 euros les crédits du programme 138 « Emploi outre-mer » de la Mission « Outre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.
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