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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3400C (Irrecevable)
Publié le 2 novembre 2023 par : Mme Florence Goulet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Beaurain, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Bovet, M. Buisson, Mme Bordes, M. Blairy, M. Catteau, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, M. Chenu, M. Cabrolier, M. Berteloot, M. Chudeau, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, Mme Dogor-Such, M. Dessigny, M. Falcon, M. Frappé, M. Gillet, M. Gonzalez, Mme Grangier, M. Giletti, M. Girard, Mme Galzy, M. Grenon, M. François, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Guitton, M. Jolly, Mme Jaouen, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Lelouis, Mme Le Pen, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, Mme Martinez, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Loubet, M. Meurin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Muller, Mme Lorho, Mme Loir, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Rancoule, Mme Ranc, Mme Mélin.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 55(C)
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, la Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les moyens à mettre en œuvre pour assurer l’approvisionnement en eau potable des territoires d’outre-mer et en particulier le territoire de Mayotte.
Exposé sommaire :
Du fait de leur éloignement et, pour la plupart, de leur insularité, les territoires d’Outre-Mer sont confrontés à un inquiétant problème d’accès à l’eau potable. Ce problème a récemment été illustré par la quasi-privation de l’île de Mayotte d’eau courante à partir de septembre 2023 et il aura fallu attendre presque deux mois avant que des mesures d’urgences soient mises en place par le Gouvernement.
Cette situation est d’abord dramatique pour la population, puisque l’eau est un besoin vital. Elle l’est aussi pour les investissements lorsqu’il faut mobiliser des ressources exceptionnelles qui n’ont pas été prévues.
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