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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3410C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AE89C )
Publié le 2 novembre 2023 par : Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Baubry, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, M. Boccaletti, Mme Bordes, Mme Blanc, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Dogor-Such, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Guitton, M. Grenon, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 0 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 10 000 000 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 10 000 000 |
| SOLDE | -10 000 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement d’appel visant à retirer 10 000 000 € de la sous action « Autres crédits d’intervention dans les postes et en administration centrale - enseignement supérieur et recherche » de l’action n° 04 « enseignement supérieur et recherche » du programme 185 « diplomatie culturelle et d’influence ».
Le budget de cette sous action est en hausse de 13 000 000 € par rapport à 2023. Si une partie de cette hausse est expliquée par un chantier technique d’envergure de modernisation numérique (environ 1 500 000 €), la majorité de la hausse ne reçoit aucune explication.
Cet amendement est un amendement d’appel visant à ce demander quelles actions recouvrent cette hausse de crédits afin de clarifier les justifications de ces dépenses dans un contexte tendu pour nos finances publiques.
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