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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3430C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AE115C )
Publié le 2 novembre 2023 par : Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Catteau, Mme Bordes, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. Frappé, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guitton, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 179 000 000 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 179 000 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 179 000 000 | 179 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement d'appel.
Il prévoit d’abonder les crédits, d’un montant de 179 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 11 : « Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain » du programme n° 345 : « Service public de l'énergie » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 12 : « Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie » du programme n° 181 : « Prévention des risques ».
L’action n° 11 : « Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain » du programme n° 345 est censée soutenir les zones non interconnectées qui voient leur approvisionnement en électricité spécifiquement contraint comme la Corse ou nos Outre-mer. Ce PLF minore les crédits de cette action de plus de 240 000 000 euros, alors que nos Outre-mer, notamment Mayotte ou la Guyane, ont enregistré des coupures d'électricité régulières l'année dernière.
Parallèlement l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a vu ses crédits augmenter de 179 000 000 €. Il est donc proposé de réaffecter les 179 000 000 € d'augmentation bénéficiant à l'ADEME.
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