Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 3505C (Sort indéfini)

Publié le 2 novembre 2023 par : Mme Martinez, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes5 000 0000
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Au début des années 2000, la France comptait environ 60 000 femmes excisées sur son sol. Ce chiffre a doublé en une décennie puisque l’estimation faite en 2010 était d’environ 125 000 femmes ayant subi ce sévice.

Au vu de la fulgurante expansion des flux migratoires qu’a connu la France depuis ces dix dernières années on ne peut que se douter que les chiffres sur l’excision ne sont pas en baisse. Cet acte de torture survient dans la très grande majorité des cas lors d’un retour dans le pays d’origine, des ou de l’un des parents, qu’il soit forcé ou non, puisque souvent ce voyage est présenté comme de simples vacances.

L’excision entraîne de graves conséquences sur la vie des femmes, autant sur le plan physique que psychologique. Une réelle prévention et mise en protection doivent être effectuées auprès des jeunes filles et femmes qui sont considérées comme étant à risques.

Pour les femmes ayant subi ce supplice, l’accompagnement, une mise à l’abri si nécessaire, et un programme de soins ne sont pas des options, et doivent être appliqués.

Pour des raisons de recevabilité financière, il convient d'abonder de 5 000 000 d'euros le programme 137 : « Égalité entre les femmes et les hommes » dans son action 25 : « Prévention et lutte contre les violences et la prostitution » et de minorer du même montant le programme 124 : « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » dans son action 17 : « Financement des agences régionales de santé ».

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