Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3415C (Sort indéfini)
(11 amendements identiques : CF111C CF877C CF799C CL432C CL420C 1022C 2916C 3156C 3311C 3620C 4418C )
Publié le 2 novembre 2023 par : Mme Florence Goulet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Barthès, M. Bentz, M. Berteloot, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Bordes, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Cabrolier, M. Bovet, M. Buisson, M. Catteau, M. Bilde, M. Chenu, M. Ballard, Mme Colombier, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, Mme Cousin, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Dragon, M. François, M. Frappé, M. Falcon, Mme Galzy, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Grangier, M. Gillet, Mme Diaz, M. Chudeau, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Houssin, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 3 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 3 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d’abonder de 3 millions d’euros les crédits consacrés aux collectivités territoriales et plus précisément au fonds de secours.
Les catastrophes naturelles se multiplient dans les Outre-mer et certaines ne sont pas prises en compte dans les arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, empêchant leur indemnisation par les assurances. Ce fut par exemple le cas des glissements de terrain déclenchés récemment lors des graves intempéries.
L’aide d’urgence doit permettre de pallier ces manques dans la protection des habitants des territoires ultra-marins.
Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants :
- Une augmentation de 3 000 000 euros des crédits de l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » ;
- Une diminution de 3 000 000 euros des crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer ».
Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 3 000 000 euros les crédits du programme 138 « Emploi outre-mer » de la Mission « Outre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.