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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3428C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AE35C )
Publié le 2 novembre 2023 par : Mme Robert-Dehault, M. Buisson, M. Chenu, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. Frappé, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guitton, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. François, Mme Galzy, M. Jolly, M. Guiniot, Mme Hamelet, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 0 | 322 068 000 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 | 85 059 359 |
| Restitution des "biens mal acquis" | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 407 127 359 |
| SOLDE | -407 127 359 |
Exposé sommaire :
Depuis plus de 70 ans, la France s’est dotée d’une institution participant à « l’aide au développement » des pays les plus pauvres ou enregistrant des retards en matière de droits sociaux, d’égalité homme-femme ou d’impératifs climatiques.
Si l’AFD s’auto-finance pour une partie de ces aides, ses fonds sont également alimentés par les contribuables français à hauteur de plusieurs milliards d’euros par an.
Après plusieurs décennies, force est de constater que la mise en œuvre de cette politique n’a pas permis d’obtenir les résultats escomptés et nécessite quelques rééquilibrages.
D’une part, les avancées constatables en termes de développement restent limitées. D’autre part, malgré les milliards d’euros d’investissements français, le continent africain nourrit depuis quelques années une défiance envers la France, ayant notamment conduis au retrait d’une bonne partie des troupes militaires françaises dans des zones ayant pourtant bénéficié d’importantes ressources provenant de l’AFD.
En outre, des États comme les Comores, font toujours partie de la liste des pays prioritaires de l’AFD, tout en entretenant un narratif politique officiel hostile envers la France et en menant une politique migratoire invasive et violente envers Mayotte dont ils réclament la souveraineté.
Enfin, l’AFD intervient depuis des décennies dans des États se montrant peu coopératifs avec le gouvernement français lorsqu’il s’agit de récupérer leurs ressortissants se trouvant en France en situation irrégulière.
Cet amendement prévoit donc de revenir sur les augmentations de crédits des actions d’aides économique et financière bilatérales des programmes 110 et 209. In fine, il conviendrait de suspendre les aides des pays affichant une hostilité explicite envers la France ou se montrant peu coopératif avec elle.
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