Projet de loi de finances pour 2024

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d'apporter un bilan sur le dispositif d'évaluation des établissements scolaires. Exposé sommaire : Depuis la rentrée de septembre 2022, les évaluations d’écoles, des collèges et des lycées ont été généralisées en...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport destiné à mesurer les montants et l’ensemble des évolutions des financements publics de l’ensemble des établissements d’éducation prioritaire. Exposé sommaire : Comme souvent, l'Education nationale navigue à vue. Les réform...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2201C au texte N° 1680 - Article 53 (Sort indéfini) M. Portier I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « besoins », insérer les mots : « en accessibilité ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « pédagogiques », insérer les mots : « ou, dans un cadre défini par décret ». III. – En conséquence, à la même phrase dudit alinéa, supprimer les mots : «... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2200C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Portier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2199C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Portier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2198C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Portier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2197C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Portier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 10 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2196C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Portier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2195C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Sort indéfini) M. Portier Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d’apporter un bilan quant à la non utilisation de la totalité des crédits dédiés à l’enseignement professionnel et à la mise en place de la réforme du lycée professionnel de 2019. Exposé sommaire : Comme souvent,... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2194C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Portier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2193C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Portier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 1 0 Vie étudiante 0 1 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2192C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Portier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2191C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Portier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2190C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Portier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2189C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Portier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 1 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2188C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Portier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2187C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Portier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 5 000 000 0 Vie de ... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2186C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Portier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 30/10/2023 — Amendement N° 2185C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Portier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 5 000 000 0 Vie de ... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org