Amendement N° 2199C (Sort indéfini)

La santé à l’école est essentielle par son double rôle : favoriser la réussite scolaire des élèves et réduire les inégalités en matière de santé.

Les rapports, à la fois de la Cour des comptes de 2020 sur les médecins et les personnels de santé scolaire ainsi que celui de Robin Reda sur la médecine scolaire et la santé à l’école, démontrent que la performance de la politique de santé scolaire n’est pas à la hauteur des enjeux et connaît des difficultés permanentes.

Le manque de personnels est criant, tout particulièrement chez les médecins de l’éducation nationale dont les effectifs sont en constante diminution depuis plus d’une décennie. Aujourd’hui, on compte seulement 944 médecins scolaires pour 12 millions d’élèves. Il est également à noter que le corps des médecins de l’éducation nationale est un corps vieillissant avec 35% des effectifs âgés de plus de 60 ans. La trajectoire de pour les années à venir est donc très alarmante.

Cette pénurie de médecins scolaires est principalement dû à un manque d’attractivité des métiers de la santé scolaire, en raison d’une rémunération insuffisante et de conditions de travail dégradées.

Ainsi, la grille de rémunération finalement adoptée pour les médecins en milieu scolaire est inférieure à celle pratiquée par le ministère de la santé. De plus, les revalorisations salariales dont ont bénéficié les médecins de l’éducation nationale sont toujours restées inférieures à celles obtenues par les autres corps de médecins fonctionnaires.

Or, les besoins de santé des élèves sont grandissants. Les chiffres sont aussi alarmants. Moins d’un élève sur deux a réalisé sa visite médicale obligatoire à l’âge de 6 ans.

Afin de garantir à chaque élève le droit à la santé scolaire, il est nécessaire de recruter de nouveaux médecins afin que l'Education nationale remplisse a minima l'objectif obligatoire de rencontrer tous les élèves à 6 ans pour une visite médicale essentielle.

C'est pourquoi cet amendement prévoit donc de prélever en AE et CP sur les crédits hors titre 2 de l’action 8 « Logistique informatique et immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » à hauteur de 10 0000 € et d’abonder du même montant le programme : « Vie de l'élève » dans son action 2 « Santé Scolaire »