Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2185C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 2187C )
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Portier.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 5 000 000 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 5 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le programme Territoires éducatifs ruraux (TER) mise en place en janvier 2021 vise à renforcer les prises en charge pédagogiques et éducatives des enfants et des jeunes, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. Il s'agit de trouver pour chacun des solutions appuyées sur une stratégie adaptée aux territoires, accompagnée par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Les 185 TER bénéficient d'un budget de 5 millions d'euros soit 27 000 euros par établissement.
Il convient donc de mettre d'avantage de moyen pour mieux accueillir les enfants des milieux ruraux, diversifier les activités proposées et surtout généraliser l'expérience.
Cet amendement propose de doubler le budget alloué aux TER en attribuant 5 000 000 euros de crédits supplémentaires à l’action "Besoins éducatifs particuliers" au sein du programme "Enseignement scolaire public du second degré" en les retirant à l’action 8 « Logistique informatique et immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale »
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.