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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2194C (Irrecevable)
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Portier.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 2 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 2 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement est complémentaire d'un premier amendement qui vient demander l'augmentation des moyens pour les psychologues scolaires et d'un second qui demande la création d'un fonds dédié à la lutte contre le harcèlement scolaire.
Lorsqu'un fait de harcèlement arrive, il convient de prendre en charge la ou les victimes de la manière la plus adéquat possible, c'est notamment le rôle des psychologues scolaires. C'est pourquoi cet amendement propose l'augmentation des moyens qui leur sont dédiés.
Cet amendement prévoit donc de prélever en AE et CP sur les crédits hors titre 2 de l’action 8 « Logistique informatique et immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » à hauteur de 3 000 000 € et d’abonder du même montant l'action "Santé scolaire" du programme "Vie de l'élève"
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