Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2200C (Rejeté)
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Portier.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 3 000 000 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 3 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
L’école est une chance pour les enfants et un vecteur d’inclusion.
La loi de 2005, héritage de Jacques Chirac, a permis des progrès considérables en matière d'accueil. Après le progrès quantitatif, les difficultés rencontrées dans l’intégration des élèves en situation de handicap sont réelles. Les moyens investis pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap ne permettent plus de répondre à une logique qualitative de l’inclusion
Il est nécessaire pour aller jusqu’au bout de la logique de l’intégration du handicap à l’école de développer la culture du handicap à l’école. Si une part importante du problème est liée au manque d’AESH, il est également nécessaire de permettre aux enseignants d’accompagner au mieux les élèves en situation de handicap.
Cette philosophie se traduit par la formation de tous les personnels à cette problématique, et notamment la formation du personnel enseignant. La loi de 2019 sur la formation initiale spécifique concernant la scolarisation des enfants en situation de handicap n’est pas suffisante. Lors de leur formation, à aucun moment le handicap n'est évoqué de façon claire.
C'est pourquoi cet amendement prévoit donc de prélever en AE et CP sur les crédits hors titre 2 de l’action 8 « Logistique informatique et immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » à hauteur de 3 000 000 € et d’abonder du même montant le programme : « Enseignement privé du premier et du second degré » dans son action « Formation des personnels enseignants »
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.