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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 2196C (Rejeté)

Publié le 30 octobre 2023 par : M. Portier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève15 000 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale015 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Les conseillers principaux d'éducation participent aux activités éducatives du second degré sans enseigner. Leurs fonctions se situent dans le cadre général de la vie scolaire et contribuent à placer les élèves dans les meilleures conditions possibles pour leur scolarité. Leurs responsabilités sont réparties principalement dans les trois domaines suivants :

- Le fonctionnement de l'établissement : organisation de la vie collective quotidienne hors du temps de classe, en liaison avec la vie pédagogique dans l'établissement
- La collaboration avec le personnel enseignant : travail en liaison étroite avec les professeurs afin d'assurer le suivi des élèves et participation aux conseils de classe
- L'animation éducative : création des conditions du dialogue dans l'action éducative, sur le plan collectif et sur le plan individuel, organisation de la concertation et de la participation des différents acteurs à la vie scolaire au sein de l'établissement.

L’assistant ou l'assistante d’éducation (AED) exerce des fonctions d’assistance auprès de l’équipe éducative et du conseiller principal d'éducation (CPE) dans les écoles primaires, les collèges, les lycées, les internats. Même si l’essentiel de ses missions est l’encadrement et la surveillance des élèves, il ou elle peut se voir confier d’autres fonctions, notamment le rôle de médiateur entre les élèves et l'encadrement.
Depuis plusieurs années, les CPE et les AED qui remplissent des missions essentielles voient leur nombre stagner voire diminuer.

Cet amendement prévoit donc l'augmenter des crédits prévus pour le personnel encadrant du second degré afin de ne pas dégrader l'accueil des élèves.

C'est pourquoi cet amendement prévoit donc de prélever en AE et CP sur les crédits hors titre 2 de l’action 8 « Logistique informatique et immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » à hauteur de 15 000 000 € et d’abonder du même montant l'action "Vie scolaire et éducation à la responsabilité" "Vie de l'élève"

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