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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2188C (Sort indéfini)
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Portier.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 1 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Sécurité des élèves(ligne nouvelle) | 1 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement d'appel vise à poser le débat sur l'insécurité en milieu scolaire.
Il n’y a pas de mission plus importante que de protéger nos enfants. Force est de constater que l'Education nationale n'arrive plus à protéger nos enfants et les enseignants dans l'enceinte même des établissements scolaires. L'actualité dramatique d'Arras est venue nous le rappeler de manière violente.
Les premiers chiffres de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 2022 sont désastreux. La quasi-totalité des indicateurs sont en hausse par rapport à l'année précédente, la violence dans les établissements scolaires ne fait pas exception.
Maintenant que nous connaissons le constat, il convient d'agir vite et fort.
L’amendement prévoit donc de prélever en AE et CP sur les crédits hors titre 2 de l’action 8 « Logistique informatique et immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » à hauteur de 1€ et d’abonder d'autant une nouvelle ligne budgétaire intitulée "Sécurité des élèves"
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