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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2190C (Rejeté)
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Portier.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 1 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 1 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le 3 mai 2017, lors du débat d’entre-deux tours, Emmanuel Macron s'engageait à « donner accès à un ou une auxiliaire de vie scolaire à tous les enfants en situation de handicap qui en ont besoin pour avoir une scolarité comme les autres ».
Plus de 6 ans après, un constat s’impose : cet engagement n’est pas tenu. La France ne compte aujourd'hui que 130 000 AESH pour 430 000 élèves en situation de handicap. La qualité de la scolarisation ne répond pas encore aux attentes des familles.
Cet amendement d'appel vise à rappeler à l'exécutif les promesses qui ont été faites aux familles et qui tardent à voir le jour.
L’amendement prévoit donc de prélever en AE et CP sur les crédits hors titre 2 de l’action 8 « Logistique informatique et immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » à hauteur de 1 € et d’abonder du même montant l'action 3 "Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap" du programme 230 "Vie de l'élève".
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