Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2191C (Sort indéfini)
Publié le 30 octobre 2023 par : M. Portier.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 5 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 5 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Près de 20 ans après la loi de 2005 dite "Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", l'accueil des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires s'est accru quantitativement.
Aujourd'hui, l'enjeu est d'accueillir ces élèves dans de meilleures conditions. Pour cela il convient de leur fournir du matériel scolaire adapté. De grandes disparités existent sur le territoire mais dans certains cas, le matériel met plusieurs mois avant de pouvoir être enfin reçu par l'élève.
Cet amendement d'appel vise à augmenter le budget alloué pour les demandes de matériels spécifiques pour les élèves en situation de handicap.
L’amendement prévoit donc de prélever en AE et CP sur les crédits hors titre 2 de l’action 8 « Logistique informatique et immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » à hauteur de 5 000 000 € et d’abonder du même montant l'action "Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap" du programme "Vie de l'élève"
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.