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Propositions de loi de Yannick Neuder

208 propositions de loi signées

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21/03/2023 — Proposition de loi N° 996 visant à préserver les activités traditionnelles et usages locaux des actions en justice de voisins sensibles aux bruits et aux odeurs

21/03/2023 — Proposition de loi N° 974 visant à renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local

21/03/2023 — Proposition de loi N° 975 visant à protéger les Français désireux de faire construire une maison individuelle contre les risques de défaillances des constructeurs

13/03/2023 — Proposition de résolution N° 944 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques

09/03/2023 — Proposition de résolution N° 938 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire

07/03/2023 — Proposition de loi N° 919 visant à annuler les dispositions qui menacent l’existence des jardins d’enfants

21/02/2023 — Proposition de loi N° 883 visant à exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale

21/02/2023 — Proposition de loi N° 894 visant à interdire aux copropriétaires en défaut de voter aux assemblées générales

21/02/2023 — Proposition de loi N° 896 relative à la lutte contre le frelon asiatique

14/02/2023 — Proposition de loi N° 834 visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques

14/02/2023 — Proposition de loi N° 836 visant au déplafonnement et à la promotion du cumul emploi-retraite

14/02/2023 — Proposition de loi N° 835 visant à favoriser le développement et l'accès à l'imagerie médicale sur le territoire national

14/02/2023 — Proposition de loi N° 845 visant à sanctionner les marques ayant recours à la « réduflation » pour dissimuler la hausse des prix de leurs produits

31/01/2023 — Proposition de loi N° 774 visant à rendre les détenus redevables à l’égard de la société

31/01/2023 — Proposition de loi N° 795 visant à renforcer la sécurité des activités nautiques

31/01/2023 — Proposition de loi N° 775 visant à renforcer les sanctions portant sur la diffusion d'imprimés à caractère commercial sur les pare-brises des véhicules

17/01/2023 — Proposition de loi N° 711 visant à protéger les propriétaires en cas de logement rendu insalubre par un locataire

17/01/2023 — Proposition de loi N° 696 visant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles

17/01/2023 — Proposition de loi N° 744 visant à encourager la souscription d’un contrat d’assurance-dépendance par une réduction d’impôt

17/01/2023 — Proposition de loi N° 700 visant à rehausser le seuil d'exonération d'imposition des plus-values agricoles

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