Interventions sur "exploitation"

...us diplômée, plus jeune et, surtout, plus exigeante, notamment en ce qui concerne la qualité de vie et la préservation des sols pour gagner l'acceptation de la société. J'ai entendu des discussions sur l'anticipation des financements, la recherche, le temps de travail et l'accompagnement. Comment envisagez-vous cet accompagnement pour que la nouvelle génération puisse rester durablement dans nos exploitations ? Nous avons mentionné les 3 000 fermes Dephy, mais comment pouvons-nous étendre et améliorer cet accompagnement afin de garantir une sécurité alimentaire et une traçabilité, même si nous avons déjà des savoir-faire en France ? Comment pouvons-nous renforcer ces aspects tout en préservant un excédent brut d'exploitation (EBE) suffisant pour assurer une qualité de vie décente, sans reproduire les...

...se, j'en prends acte. Vous n'êtes pas les seuls à réaliser ce conseil stratégique. Des contrôles laitiers, des centres de gestion se mettent à faire du conseil. Quelle est votre opinion ? Je considère que nous sommes en train de balkaniser ce conseil qui, par essence, relève plutôt de l'intérêt général et de la compétence des chambres d'agriculture. Nous parlons d'agronomie, d'adaptation à chaque exploitation, de poursuite de l'intérêt général. Je pense par exemple à la protection des captages et aux différentes directives environnementales qui sont territorialisées. Ne pensez-vous pas que ce conseil stratégique, qui vient tous les deux ans et demi pour réorienter la ferme vers l'agroécologie, devrait constituer une mission très clairement dévolue aux chambres d'agriculture ?

...om du groupe Renaissance, je vous remercie de votre présence et, à titre personnel, de m'avoir associée à la négociation qui s'est déroulée à Kingston. Je peux témoigner de votre fermeté, de votre ambition et de votre courage pour mener cette diplomatie écologique. Je me réjouis que plusieurs pays aient suivi la position courageuse de la France, en faveur d'une interdiction ou d'un moratoire de l'exploitation minière des fonds marins. Vous avez aussi évoqué la signature par la France du traité BBNJ, à New York, la semaine dernière. Après quinze ans de négociation, c'est une victoire pour le multilatéralisme et pour la planète car l'océan est un acteur majeur de la régulation du climat mondial. La haute mer, qui ne dispose d'aucune protection spécifique, représente plus de 60 % de la surface des océan...

...e manque à l'appel : sans accès à la mer, elle n'a pas d'intérêt direct à signer le texte ; dans la même situation, la Hongrie est pourtant signataire. L'engagement de l'Union européenne sur ce traité produira-t-il des effets juridiquement contraignants sur les pays qui n'ont pas choisi d'y adhérer ? Le caractère juridiquement contraignant du texte signifie-t-il que nous renonçons à nos droits d'exploitation au profit de pays qui ne sont pas parties ? Pour exploiter les nodules polymétalliques, par exemple, la France a, semble-t-il, déboursé près de 150 millions d'euros depuis cinquante ans : elle ne pourra bénéficier d'aucun retour sur investissement. Votre secrétariat d'État fait de la lutte contre les déchets plastiques en mer un objectif, mais quid des déchets métalliques et du béton liés aux éo...

... les activités humaines. L'océan est néanmoins menacé par les changements climatiques, la pollution, la surpêche et les plastiques. En plus de la création d'aires marines protégées, le nouveau traité prévoit notamment l'obligation de réaliser des études de l'impact sur l'environnement des activités envisagées en haute mer. Le texte ne liste pas ces activités, qui pourraient aller de la pêche à l'exploitation minière du plancher océanique en passant par le transport maritime et peuvent dépendre d'organisations internationales, comme l'AIFM. Je sais que vous avez réitéré l'appel de la France à un moratoire sur l'extraction minière sous-marine. Pouvez-vous nous indiquer si, à brève échéance, cet objectif a des chances d'être partagé internationalement ?

...ofit des zones côtières, alors qu'elle représente près de la moitié de la planète et plus de 60 % des océans, la haute mer fera désormais l'objet de mesures de conservation inédites. En effet, le traité instaure un cadre réglementaire qui permettra de créer des aires marines protégées et internationalise les décisions relatives aux études d'impact environnemental. Toutefois, il ne concerne pas l'exploitation minière, activité pourtant dévastatrice pour les océans. Cette question fait l'objet d'une attention minutieuse de la part de l'Autorité internationale des fonds marins mais un réel consensus des parties prenantes n'a pas encore vu le jour. Quels sont donc les engagements de l'État en la matière ? Emmanuel Macron a déclaré lors de la COP27 qu'il fallait interdire purement et simplement toute expl...

... constituerait donc pas une avancée ? On garde le Nodu, avec des indicateurs de passage, car on veut atteindre un objectif de sortie qui semble irréalisable. Choisir de remplacer un CMR qui a un indicateur de fréquence de traitements phytosanitaires (IFT) de 1, par un autre produit conventionnel de même IFT avec une rémanence moins importante, conduit à traiter davantage, donc à dégrader l'IFT. L'exploitation apparaît alors comme moins vertueuse au regard du Nodu, qui, pour simplifier, n'est que l'addition des IFT. Chacune d'elles connaît son IFT et sait qu'elle doit faire des efforts sur ce sujet, par exemple pour obtenir une certification haute valeur environnementale (HVE). Avec le Nodu, j'ai le sentiment que l'on fixe des objectifs qui ne sont pas réalistes mais plutôt idéologiques. J'ai été gêné...

...naturellement, le Nodu diminuera. Dans le Centre-Ouest de la France, la culture du tournesol a apporté de la diversité et favorisé les insectes pollinisateurs. Elle est pourtant en train de s'écrouler, après la suppression d'un produit qui, placé sur les graines, avait un effet répulsif pour les oiseaux – il présentait peut-être un problème que je ne conteste pas. À cause des pigeons, toutes les exploitations proches d'un clocher doivent abandonner cette culture intéressante car elles doivent semer les graines de tournesol trois fois pour la réussir ! Elle est remplacée par du colza, que l'on traite davantage, ou du maïs, qui nécessite plus d'eau et de produits. Une approche filière par filière est nécessaire. Vous avez raison de dire qu'il faut également territorialiser car les maladies ou les rava...

...s, nous rappelle la gravité du dossier et le degré élevé de responsabilité de ceux qui ont enfoui sous la nappe phréatique d'Alsace, la plus grande d'Europe, des déchets toxiques qui menacent notre ressource en eau. La particularité de ce dossier réside dans notre incapacité à garantir l'absence de pollution en cas de confinement définitif des déchets. La complexité du gruyère minier hérité de l'exploitation de la potasse, associée au caractère sismique de la région, rend quasi impossible l'élaboration de scénarios prédictifs. Si on ajoute à la toxicité complexe des déchets leur effet cocktail en cas de contact avec les eaux, il est impossible aujourd'hui d'écarter le risque d'une pollution grave. Une seule chose est certaine, et prévue d'ailleurs par l'ensemble des études : l'ennoyage des galeries e...

...estion morale mais qui engage aussi la survie de notre espèce, à l'heure où de grands périls nous menacent. Le comprendre et faire de cette indépassable réalité la boussole de notre action publique, c'est s'apprêter à faire en cascade une série de choix radicaux qui conduisent, en vérité, à changer de modèle. Par conséquent, le vote de cette proposition de résolution demandant un moratoire sur l'exploitation minière de nos fonds marins est crucial pour notre futur à tous.

...sition de résolution tend à apporter une réponse claire : les ressources présentes sous le plancher océanique ne sauraient être un nouvel eldorado à conquérir. Nous ne sommes pas naïfs et connaissons les intérêts économiques colossaux qui sont en jeu. Nous affirmons néanmoins qu'ils ne peuvent peser davantage que notre survie. L'adoption précipitée d'un code minier et l'approbation de contrats d'exploitation constitueraient une grave menace pour l'océan. À ce jour, seuls 20 % des grands fonds marins ont été cartographiés. Nous connaissons mieux la surface de la Lune que le fond de l'océan. La connaissance très limitée de ce milieu, très différent des écosystèmes terrestres, rend plus que périlleuse toute exploitation minière. La France doit s'y opposer et tenir son rang en se faisant le leader de la ...

Mes collègues signataires des différents groupes et moi-même enjoignons donc le Gouvernement à voter contre l'adoption, par l'AIFM – Autorité internationale des fonds marins –, du règlement pour l'exploitation minière et de tout contrat d'exploitation qui interviendrait à partir de juillet 2023. S'il devait être adopté, un tel cadre réglementaire donnerait le feu vert à l'exploitation minière des fonds marins, ce à quoi nous ne saurions souscrire. Nous demandons en outre au Gouvernement de lancer un processus de révision et de réforme de l'AIFM, afin d'en changer la structure et le fonctionnement et ai...

Ce faisant, nous agirions non pas seulement pour nous-mêmes, mais aussi pour l'intérêt planétaire, en accord avec les souhaits des communautés du Pacifique. Notre proposition de résolution s'inscrit dans un combat de longue haleine. Elle pourrait constituer un premier pas vers l'adoption d'un véritable cadre légal mettant un coup d'arrêt à l'exploitation minière des fonds marins. Ce combat ne fait que commencer, mais chacun doit savoir que notre détermination ne fléchira pas.

À l'initiative de notre collègue Nicolas Thierry, nous nous retrouvons pour discuter et nous prononcer sur cette proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins. Mais pour quelles raisons serait-il nécessaire d'interdire de ce type d'activité ? De la même manière, pour quelles raisons, une entreprise ou un État exploiteraient-ils des fonds marins, alors que cela détruirait indubitablement notre écosystème commun ? En tant que peuple de l'océan, nous définissons notre grand océan – te moana nui – comme un haut lieu de spir...

...s à la durabilité de la vie. De ces derniers, dépend en effet la moitié de l'oxygène que nous respirons. Plus encore, ils constituent des puits naturels qui absorbent environ 30 % de nos émissions de dioxyde de carbone. Les activités humaines s'y développent massivement, qu'il s'agisse du transport maritime – qui est en croissance continue –, du tourisme, de la surpêche, des forages marins, de l'exploitation pétrolière offshore, des éoliennes en mer, des usines de désalinisation, ou des câbles sous-marins. Toutes ces activités renforcent une accélération bleue. En effet, les besoins croissants en protéines alimentaires, en sable, en gravier, en pétrole, en gaz et en métaux rares conduisent à une exploitation croissante du milieu océanique et donc à une diminution continue de la biodiversité et à un a...

...st notre plus grand allié. Il fournit notre oxygène et notre nourriture. Il abrite nombre d'espèces animales et végétales. L'Océan est un formidable espace de vie, un réservoir de ressources biologiques, énergétiques et minérales et ce sont ces ressources minérales qui suscitent des convoitises. Aussi cette proposition de résolution doit-elle affirmer notre volonté : oui à l'exploration, non à l'exploitation ! Nous ne devons pas rajouter une agression irréversible à celles déjà créées par les activités anthropiques comme les émissions de gaz à effet de serre, la pollution par la prolifération des déchets plastiques ou la surexploitation de la ressource halieutique. À nous de ne pas reproduire en mer les erreurs commises sur terre. À nous de consacrer, une fois pour toutes, l'Océan comme bien commun d...

Cette proposition de résolution, comme c'est l'usage, part d'un bon sentiment. Après avoir rappelé la nécessité de protéger les écosystèmes marins et leur grande fragilité, ce texte appelle à mettre fin à toute exploitation minière en mer, au nom du principe de précaution. Cet objectif pourrait s'entendre si, et seulement si, cette résolution se limitait aux eaux internationales, espace sans foi ni loi soumis à la prédation de puissances peu scrupuleuses qui pillent les ressources au gré de leurs intérêts. Cette résolution est louable en ce qu'elle concerne les eaux internationales mais il ne faudrait pas qu'elle po...

…et qui interdit toute exploration d'hydrocarbures en France, sur la terre comme en mer. Nous avons eu l'occasion de le dire et de le répéter ici, nous nous opposons vigoureusement à cette loi idéologique, antipragmatique et finalement handicapante pour la deuxième puissance maritime mondiale. Cette résolution va donc un cran plus loin que la loi Hulot, en proposant de renoncer à toute exploitation minière en mer et pas seulement à l'exploitation d'hydrocarbures.

...ces richesses, tout en continuant à en faire le plus intense usage. Ces fausses bonnes intentions, cette vraie idéologie, n'ont qu'une seule conséquence pratique : la perte de chance pour notre souveraineté nationale et l'accroissement de notre dépendance vis-à-vis de pays qui, eux, n'ont pas les mêmes scrupules et dont nous sommes, et resterons, clients. Ne nous y trompons pas : la protection, l'exploitation et la valorisation des zones économiques exclusives françaises ne s'inscrivent plus dans une perspective lointaine. Elles sont devenues les objets d'une compétition internationale farouche et de toutes les convoitises, Chine en tête. Ne soyez pas dupes, chers collègues : renoncer à nos propres richesses, c'est simplement déplacer leur exploitation ailleurs et dans de moins bonnes conditions envir...

Les premières campagnes d'exploration – c'est le nom faussement scientifique du prélude à l'exploitation –, menées à l'automne 2022 dans le Pacifique, laissent présager le pire. Vous avez peut-être vu passer cette vidéo, mise en circulation par Greenpeace, sur laquelle on voit le navire de l'entreprise canadienne The Metals Company déverser à la surface de l'océan Pacifique des flots noirs ininterrompus, très probablement chargés de métaux lourds. C'était justement un test d'exploitation minière des...