Interventions sur "exploitation"

...ccessible à tous – et de ses avatars, comme la récente loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution. La nouvelle orientation agricole devra reposer la question de la répartition de la valeur, comme elle devra se pencher sur le sujet majeur de la relève des générations, alors que 25 % des chefs d'exploitation ont plus de 60 ans. Quelles seront vos réponses à ces défis, monsieur le ministre ? Difficile, à cet instant, d'y voir clair. Je veux finir mon intervention en évoquant un tweet de Jean-Paul Dufrègne, qui était député de l'Allier avant de passer la main à Yannick Monnet, réagissant à l'étiquetage d'une viande bovine achetée chez Super U : « Né en Autriche, élevé en Australie, abattu aux USA, déc...

...l des trésoreries bien abîmées. Et lorsque nous avons proposé d'au moins flécher la fiscalité du GNR vers l'acquisition de matériels vertueux écologiquement, vous l'avez refusé. Vous mettez en avant le rehaussement des seuils de recettes permettant de bénéficier d'une exonération totale des plus-values professionnelles agricoles de cession, mais la compensation ne concernera que les plus grandes exploitations : les jeunes agriculteurs qui viennent de s'installer y auront encore moins accès. Vous reprenez d'une main ce que vous donnez de l'autre. Deux points nous inquiètent particulièrement. Je pense tout d'abord à l'absence de soutien spécifique accordé à la filière bio. Le Gers est le premier département français s'agissant à la fois du nombre d'exploitations et de la surface occupée par l'agricult...

…l'amélioration, donc, de la compétitivité économique et environnementale des exploitations et des entreprises. Celles-ci doivent faire face à l'instabilité des marchés mais aussi s'adapter à la hausse des exigences et des contraintes environnementales, tout en répondant à la demande croissante en matière de sécurité des produits alimentaires. Ces cofinancements complètent les 9,4 milliards d'euros de crédits européens – ne les oublions pas. Le budget intègre, cette année encore, une ...

Et exploitation des sans-papiers…

...viculture. Après les incendies gigantesques qui ont ravagé la Gironde, le Président de la République avait assuré que rien ne serait plus comme avant. Ce projet de budget montre l'exact contraire. Nous n'oublierons pas non plus que ce projet de loi de finances prévoit d'accabler les agriculteurs de nouvelles taxes : la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, qui placera de nombreuses exploitations dans des situations très difficiles ; la redevance pour pollutions diffuses, alors que les produits phytosanitaires sont très souvent l'unique solution pour protéger les cultures – c'est l'élu d'un département viticole décimé cette année par le mildiou qui le dit ; ou encore les taxes sur le gazole non routier, dont la hausse prévue jusqu'en 2030 représentera une charge considérable pour les agr...

Et l'exploitation des travailleurs agricoles !

...ez-moi de partager ma vision de l'économie agricole et des enjeux auxquels nous devons nous attaquer. D'abord, le monde agricole vit une crise de l'endettement. Nous proposons par exemple de reprendre la dette des agriculteurs qui s'engagent dans une conversion en agriculture bio. Avec l'inflation, s'y ajoute une crise immédiate : celle de la trésorerie. Or l'un des piliers de la trésorerie d'une exploitation, c'est la PAC. Les agriculteurs ont construit des budgets prévisionnels en se fondant sur les estimations d'aides que leur ont transmis vos services. Il faut maintenant tenir parole. Vous nous croyez incapables de trouver un compromis et de voter les crédits de la mission. J'ai un scoop pour vous, monsieur le ministre : nous les voterons, à condition que vous mettiez 100 millions – pas un de moi...

...ections de fonds. Nous avons besoin de réformes structurelles courageuses, qui garantiront la prospérité et la pérennité de notre agriculture. Les producteurs sont confrontés à une concurrence déloyale et à la pression sur le foncier. Ils subissent des charges et des contraintes toujours plus fortes. La réalité est dure : moins d'un agriculteur sur dix se déclare optimiste quant à l'avenir de son exploitation.

...étant consacrée à la stratégie de réduction des produits phytosanitaires. Celle-ci pose, pour la première fois, un cadre méthodique visant à identifier les impasses techniques et à investir dans la recherche et l'innovation afin de développer des solutions alternatives. Nous devons maintenir un haut niveau de protection des cultures, soutenir les performances économiques et environnementales des exploitations et préserver la santé publique et celle de l'environnement dans la logique dite One Health – une seule santé. Ce budget est inédit car il permet de nombreuses avancées en matière de souveraineté alimentaire – une notion éminemment importante qui figure dans l'intitulé de vos fonctions, monsieur le ministre. Je tiens à saluer tout particulièrement le plan en faveur de la souveraineté ali...

...ie définitive de la crise, les agriculteurs demeurent préoccupés par leur situation financière. Vous avez annoncé au cours de l'été un dispositif d'indemnisation dont je reconnais qu'il est significatif. L'indemnisation atteint en effet 85 % de la valeur marchande des animaux abattus sur demande de l'État, 50 % des pertes économiques des éleveurs des régions touchées et 100 % de l'excédent brut d'exploitation pour les entreprises de sélection et d'accouvage touchées. Tandis que les procédures d'indemnisation sont en cours et que la filière se remet progressivement sur pied après cette douloureuse crise, la mission que nous discutons aujourd'hui affiche un étonnant paradoxe : les crédits affectés à la gestion des maladies animales sont en recul par rapport à l'année dernière. Monsieur le ministre, êt...

... ne sont-elles pas, au fond, très relatives eu égard à l'allocation pour le moins inégalitaire, si ce n'est inique, des aides de la PAC aux agriculteurs de notre pays ? Monsieur le ministre, pouvez-vous, au cours de la séance, nous indiquer la répartition précise des aides de la PAC et du PSN, telle qu'elles sont allouées à différentes catégories d'agriculteurs, selon l'écosystème et la taille d'exploitation ? Cela contribuerait à éclairer le débat national. Puisqu'il me reste quelques secondes, je vous poserai une dernière question, très précise. Le rapporteur a déposé un amendement qui, s'il était adopté, ferait tomber environ soixante-dix amendements des oppositions alors qu'il serait utile et constructif de les examiner. Je crois que le rapporteur ne souhaite pas le défendre, ce qui est tout à s...

Cet amendement vise également à créer un fonds de soutien d'urgence à la filière bio. Il est transpartisan, signé par des députés de la majorité et de l'opposition. Il s'agit de prévoir une enveloppe de 271 millions d'euros pour faire face à la crise du bio. La filière est en difficulté car la consommation est en berne du fait de l'inflation. De plus en plus d'exploitations cherchent à se déconvertir ; c'est le cas dans mon département, le Gers, où les céréaliers connaissent des situations très critiques. Le montant de ce fonds est légèrement inférieur à celui évoqué dans les précédents amendements. Il a été calculé grâce aux remontées des filières laitière et porcine, et de celles des grandes cultures et des fruits et légumes.

Cet amendement de ma collègue Hélène Laporte vise à augmenter de 35 millions d'euros les crédits alloués à l'ONF, qui diminuent depuis plusieurs années. L'ONF emploie aujourd'hui 6 000 agents de moins qu'à sa création en 1964, alors qu'il assure 40 % de l'approvisionnement de la filière bois. D'autre part, un rapport de la Cour des comptes daté du 25 mai 2020 pointe la sous-exploitation des forêts françaises. Enfin, nous n'ignorons pas le rôle joué par les forêts dans la prévention du risque incendie. En ma qualité d'élu de la Gironde, je suis assez sensible à cette question. Par conséquent, nous souhaitons amorcer une hausse du budget de l'ONF.

...ses recettes, ce qui pousse l'ONF à forcer les extractions – c'était le sujet de l'amendement n° 3548, que nous avons retiré. J'aimerais qu'un jour, nous débattions du budget consolidé de l'ONF. Cet amendement vise à mieux rémunérer l'ONF pour son activité de sylvopastoralisme – il me semble qu'il pourrait recueillir votre assentiment. Lorsque les terrains pâturés relèvent du régime forestier, l'exploitation du pâturage est régulée par l'ONF. Or le pâturage en forêt, qui est une activité très importante car l'été, les troupeaux bénéficient de l'ombre et de l'herbe, fait peser le risque d'un surpâturage, posant des problèmes de régénération. Pour ces raisons, des conventions de pâturage sont conclues entre les propriétaires, les locataires et l'ONF, ce qui donne beaucoup de travail aux agents de l'ONF...

...anitaires, qui est dotée de 250 millions d'euros en AE et de 150 millions d'euros en CP. Ce budget ambitieux traduit notre volonté commune de soutenir l'agriculture et d'accompagner le monde agricole face aux transitions en cours. Je donne un avis favorable aux crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales. J'en viens à la question de la transmission des exploitations agricoles, à laquelle j'ai consacré la partie thématique de mon avis budgétaire. Je prolonge et élargis ainsi le rapport que j'ai rendu en avril 2022 à la demande du Premier ministre, M. Jean Castex ; il s'agissait d'identifier les freins à la transmission du foncier viticole dans les vignobles à haute valeur ajoutée afin de faciliter le renouvellement des générations et l'installation des jeun...

...'euros supplémentaires pour soutenir les agriculteurs dans leur transition ; ce sont aussi plus de 20 millions d'euros supplémentaires pour les aider à se protéger des aléas climatiques. Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur pour avis, ce budget est sans précédent. S'il est inédit, c'est aussi parce qu'il tente de relever le plus grand défi des prochaines années : la difficile transmission des exploitations agricoles. Je voudrais particulièrement insister sur le soutien à l'élevage, qui s'est traduit récemment par des annonces lors du sommet de l'élevage de Cournon-d'Auvergne, comme le soutien de 3 millions d'euros que l'État apporte aux filières pour les aider à mieux communiquer sur le rôle de l'élevage français et sur les bénéfices qu'il procure en matière de souveraineté alimentaire et d'envir...

... pourtant été étendues après les incendies dévastateurs de l'été 2022, dont tous les territoires du sud de la France gardent un souvenir douloureux. À tous ces acteurs, le Gouvernement demande de faire plus avec moins. Nous sommes donc loin du réinvestissement massif dans nos terres cultivées et nos forêts qui nous est annoncé. Enfin, s'agissant de la nécessité d'accompagner les transmissions d'exploitation pour favoriser le renouvellement des générations, certaines préconisations sont pertinentes. Mais l'imposition des propriétaires de foncier non bâti par une augmentation de la taxe additionnelle à la taxe foncière ne peut recevoir notre approbation. Elle revient, en effet, à pénaliser les personnes que l'on entend favoriser. Monsieur le rapporteur pour avis, pour inverser son déclin et faire fac...

La transmission des fermes est un des nombreux défis que doit relever notre pays. Les crises successives que nous avons connues ces dernières années, que ce soit celle du covid-19 ou la guerre en Ukraine, ont révélé que nous avons confié notre alimentation au marché et délaissé nos paysans. Résultat : le nombre d'exploitations agricoles a dramatiquement diminué – 1 million dans les années 1990, moins de 400 000 aujourd'hui – et c'est la question de la production alimentaire de notre pays qui se pose. Votre rapport le rappelle : nous sommes à un point critique, puisqu'un paysan sur deux sera parti à la retraite dans dix ans. Les pouvoirs publics doivent tout faire pour que les fermes soient transmises à de nouveaux pay...

Concernant l'orientation environnementale, je crois que nous lui consacrons 1 milliard d'euros dans ce budget. Certes, ce n'est jamais suffisant, mais une orientation forte est donnée. Quant au foncier, vous avez raison de souligner que, aujourd'hui, on ne crée pas nécessairement de richesse supplémentaire lorsque l'on agrandit une exploitation : on optimise les moyens de production existants. Il faut essayer de préserver le modèle agricole familial et de remettre des femmes et des hommes sur les exploitations, pour nourrir des projets de développement, pour investir, créer de la richesse et des emplois. C'est pourquoi notre fiscalité doit être équitable : il faut éviter un accaparement trop important de certains investisseurs – même s'...

...prudence et à élaborer une vision de long terme. Il ne suffit pas d'injecter des fonds : il faut également mettre en place des réformes structurelles. Les agriculteurs sont confrontés à une concurrence déloyale, à la rareté des terres, à la question de l'eau, à des charges et à des contraintes en constante augmentation. Moins de 10 % des agriculteurs se disent optimistes quant au devenir de leur exploitation. Il est impératif que ce budget s'attaque à ces problèmes de fond pour garantir un avenir plus stable et prospère à nos agriculteurs. Dans la mesure où, dans quelques heures, la Première ministre risque de dégainer l'article 49.3, il nous est impossible de donner un avis favorable ou défavorable. Le groupe Les Républicains se contentera d'un avis de sagesse !