Interventions sur "exploitation"

Aujourd'hui, grâce à l'éclairage offert par les scientifiques et les associations, et à travers cette initiative transpartisane conduite par mon collègue Nicolas Thierry, que je remercie, nous avons l'occasion de stopper cette aberration tant qu'il en est encore temps. Si nous ne faisons rien, dans six mois le premier permis d'exploitation sera délivré, les dégâts seront irréversibles et la partie sera perdue. Imaginez : ce sont tout simplement des bulldozers qu'on se propose d'envoyer au fond de l'Océan, pour creuser, pilonner et miner. Ils retourneront des tonnes de sédiments et détruiront des milliers d'espèces, produiront des nuages de matières qui asphyxieront littéralement toute vie à des dizaines de kilomètres à la ronde et ...

Notre mobilisation paie. Lors de la COP27, le Président de la République a pris position pour l'interdiction de l'exploitation des fonds marins. Sa déclaration ne tombe pas du ciel, mais résulte de la pression exercée par les associations et la société civile engagées pour protéger nos océans, les habitants et le climat. En écrivant noir sur blanc cette ambition commune, garantissons que ces mots ne soient pas des paroles en l'air. Je conclus en citant Victor Hugo : « C'est une triste chose de songer que la nature parle ...

... de Français, chaque année, à cause des particules fines et du réchauffement climatique. Le principe de précaution doit donc être pris pour ce qu'il est : un outil sélectif au service de certains activismes. Au vu de votre bilan, vous nous permettrez donc, chers collègues écologistes, de faire preuve de prudence concernant votre proposition de résolution. Vous auriez pu proposer l'opposition à l'exploitation minière maritime seulement dans les zones internationales, mais en proposant également son interdiction en France, alors que notre pays est connu, vous le savez, pour respecter les plus hauts standards de protection de l'environnement, vous révélez votre vrai objectif, la décroissance. Le sujet des fonds marins cache un vrai débat de société sur la place que nous voulons pour la France à l'avenir...

Confiant dans le rôle de la science et de la recherche, le groupe Les Républicains propose d'accélérer les travaux d'exploration des fonds marins afin d'identifier rapidement si l'exploitation est envisageable sans nuire à la biodiversité. Il faut aussi préparer le terrain pour cette dernière et structurer davantage la filière. Des propositions utiles avaient ainsi été formulées par la mission d'information sur l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins du Sénat : renforcer les moyens de l'Ifremer, dont l'expertise en matière d'exploration est reconnue et qui disp...

...mètres. À moins de 1 000 mètres de la surface, des encroûtements cobaltifères peuvent apparaître sur certains monts sous-marins, alors qu'entre 4 000 et 6 000 mètres de profondeur, les plaines abyssales abritent des nodules polymétalliques. Le peu que nous sachions de ces écosystèmes nous donne à penser que les profondeurs de l'Océan regorgent d'une biodiversité extraordinaire mais fragile, que l'exploitation minière pourrait gravement endommager en l'absence de garanties solides – de connaissances précises et de technologies adaptées. Au nom du groupe Démocrate (MODEM et indépendants), je me réjouis donc de l'examen de la proposition de résolution transpartisane de notre collègue Nicolas Thierry, député de Gironde, qui appelle à l'arrêt des projets d'exploitation minière des fonds marins tant en hau...

...lementaire et c'est faire œuvre utile que de saisir les outils constitutionnels pour se faire le relais des citoyens et de la société civile. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir défendu cette cause à l'ONU lors de la Conférence intergouvernementale sur la biodiversité au-delà de la juridiction nationale (BBNJ) – un sujet qui est, en quelque sorte, le grand frère de celui de l'exploitation des fonds marins. Depuis 2017, la majorité présidentielle n'a cessé d'agir en faveur de l'océan. Je pense à l'adoption par notre assemblée d'une proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé, cosignée par les membres du groupe Dem, dont nous attendons l'examen par le Sénat ; au soutien à la recherche océanique à travers le programme prioritai...

Soyons fiers de cela. L'engagement du Président de la République contre l'exploitation minière des fonds marins et l'appel solennel que nous, députés, lançons à l'Europe et au monde participent de ce leadership. L'exécutif, le Parlement et la société civile sont unis pour faire progresser la cause de l'océan au niveau international. Notre unité est notre force. Je salue à cet égard la présence en tribune de membres de la Plateforme océan et climat, de la Coalition pour la protectio...

Puisqu'en matière d'exploitation des fonds marins, le principe de précaution s'impose, l'accès aux matériaux stratégiques, essentiels aux transitions numérique et énergétique, doit d'abord être assuré par le développement de l'économie circulaire. C'est là notre plus grand défi, plus complexe encore que d'aller chercher des ressources à des kilomètres de profondeur mais tellement plus vertueux : réduire, réemployer, recycler. L...

... agissant comme des puits de carbone. Ils jouent en outre un rôle essentiel dans la régulation climatique en agissant comme des puits de carbone. Seule une petite partie des fonds marins se situe dans les ZEE et relève ainsi des juridictions nationales, la majeure partie des grands fonds étant située dans les eaux internationales et relevant de l'AIFM, qui délivre les contrats d'exploration et d'exploitation et assure le contrôle de ces derniers. Or, ces eaux profondes regorgent de gisements de métaux rares – cuivre, nickel, manganèse, etc. – qui attisent les convoitises et font déjà l'objet de spéculation. C'est donc bien là que se situe le cœur du sujet : comment faire en sorte que l'exploitation déraisonnable de ces fonds marins par l'homme ne prenne pas le pas sur la préservation de la richesse ...

Une longue prise de conscience écologique et une forte mobilisation militante aboutissent aujourd'hui au vote de cette proposition de résolution contre l'exploitation minière des fonds marins. Le 5 septembre dernier, une grande multinationale exportatrice d'hydrocarbures déposait sa demande de licence de production pour exploiter deux immenses champs gaziers qui pourraient contenir plus d'un milliard de barils d'équivalent pétrole (BEP) au large des côtes sud-africaines. De tels projets auraient pu fleurir sur tous les continents, menaçant l'ensemble des écos...

...de sa zone économique exclusive se situerait à plus de 1 000 mètres de profondeur, dans les grands fonds. C'est l'une des plus grandes richesses de nos territoires d'outre-mer. La France a d'ailleurs obtenu par le biais de l'AIFM, l'une des trois institutions créées par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer – dont la mission consiste à contrôler et à organiser l'exploration et l'exploitation des ressources minérales marines –, deux contrats d'exploration, contre cinq pour la Chine et quatre pour la Russie. Ces grands fonds dont nous ne connaissons presque rien – seuls 6,2 % ont été cartographiés à l'échelle mondiale – constituent un véritable eldorado – même s'il est mystérieux. Ils sont peuplés d'un écosystème riche et unique dont l'étude est particulièrement féconde pour la recher...

Mais c'est vous qui avez donné les permis d'exploitation au cours de la législature précédente !

…mais souffrez d'attendre une minute. L'exploitation de 1 kilomètre carré du fond des océans pollue 1 200 kilomètres cubes d'océan – je vous invite à retenir ce chiffre. J'entends les préoccupations relatives à la souveraineté industrielle et économique. Néanmoins, j'ai confiance dans le génie français : pour moi, il ne consiste pas à reproduire les erreurs du passé, mais à inventer les solutions de l'avenir – des solutions vertueuses.

Avec l'exploitation minière des fonds marins, nous naviguons en eaux troubles.

En novembre 2022, le Président de la République, Emmanuel Macron, a défendu à la tribune de la COP27 une position forte et claire, saluée par les ONG. En se prononçant en faveur de l'interdiction de l'exploitation des fonds marins en eaux profondes, en s'engageant à défendre cette voie dans les instances internationales, il a rejoint de nombreux autres pays, comme l'Allemagne, l'Espagne, le Chili et le Costa Rica. On peut l'affirmer sans détour : l'exploitation minière des fonds marins s'annonce désastreuse pour le climat et la biodiversité. En effet, si l'extraction minière est au stade de l'expérimentat...

On comprend nécessairement que les conséquences de ces activités sur la faune et la flore marines seront dramatiques. Puisque nous sommes incapables à ce stade d'en évaluer l'impact, le principe de précaution doit être le maître-mot. En invitant le Gouvernement à demander à l'AIFM d'adopter un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins, jusqu'à ce que des recherches scientifiques suffisantes se soient assurées qu'elle ne porte pas atteinte au patrimoine commun de l'humanité, cette proposition de résolution, soutenue par 170 d'entre nous, va dans le bon sens. Je saisis l'occasion de saluer le travail effectué par le rapporteur Nicolas Thierry

Le groupe Renaissance prend ses responsabilités et soutient les objectifs de cette proposition de résolution que, naturellement, il votera. Vous l'avez compris, si l'exploration des fonds marins en eaux profondes et les expérimentations ont déjà commencé, il est encore temps d'en empêcher l'exploitation. L'occasion nous est donnée aujourd'hui de l'affirmer clairement : malgré l'attrait que représentent les fonds marins, du fait de la présence de gisements de métaux à haute valeur, l'industrie qui pourrait en découler est l'une des principales menaces à son intégrité. Dès lors, notre responsabilité collective nous impose de dire non, tous ensemble et à l'unisson.

Il prévoit d'insérer l'alinéa suivant à l'article L. 214-17 du code de l'environnement : « Sur les sites classés Natura 2000, la construction de retenues d'eau est permise pour l'exploitation de petites unités électriques, à condition qu'une passe à poissons permette la remontée des cours d'eau. » Dans ma circonscription se trouve un tout petit barrage édifié en 1850, qui est en aval de la prise d'eau alimentant la ville d'Agen et les villes limitrophes, et d'un grand barrage servant à alimenter la centrale nucléaire de Golfech. Nous avons déjà dû déplacer la prise d'eau mais, avec l...

...et l'arrêt de la livraison du gaz russe, notre pays doit renforcer sa production de gaz pour gagner en autonomie. L'article 16 nonies vise à faciliter le développement de la production de biogaz sur le territoire. Grâce à la clarification du régime applicable à l'implantation de méthaniseurs en zone agricole, les agriculteurs pourront plus simplement installer des méthaniseurs à proximité de leur exploitation et se servir des biodéchets pour les alimenter. Des critères sont néanmoins essentiels pour garantir la qualité des digestats utilisés ensuite sur les sols. Un taux minimum de 50 % d'intrants provenant de l'activité agricole – qui peut varier en fonction des saisons et monter à 70 %, voire 80 %, comme le réclament certains collègues – offre de la souplesse et de l'adaptabilité aux agriculteurs, ...

...ontre la méthanisation agricole. Nous sommes, en effet, favorables aux installations permettant de valoriser les déchets animaux et à celles de taille raisonnable. Or cet article ne vise pas à les promouvoir. En revanche, il facilitera grandement l'installation de méthaniseurs sur des zones théoriquement non constructibles, en plein champ, en les considérant de facto comme nécessaires à l'exploitation agricole, si au moins 50 % des intrants proviennent d'exploitations voisines, ce qui est très peu contraignant. Cette disposition conduira à libérer du foncier et permettra le développement beaucoup plus rapide de méthaniseurs XXL, qui sont, à raison, massivement rejetés par la population. D'abord, il en résulte une artificialisation des terres : 7 hectares à Corcoué-sur-Logne, en Loire-Atlantiq...