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...e consistant à faire bénéficier les collectivités d'outre-mer de la souveraineté alimentaire. Il est vrai que les territoires d'outre-mer présentent des spécificités agricoles, du fait de leur caractère insulaire et éloigné : productions spécifiques, rendements inférieurs à ceux de métropole pour des cultures ou élevages comparables, aléas climatiques plus importants, taille des parcelles et des exploitations moindre qu'en métropole. L'importance des territoires d'outre-mer et la prise en compte de leurs spécificités figurent déjà au dernier alinéa du II de l'article 1er , dans la rédaction que nous avons adoptée hier soir. L'article L. 1 A du code rural et de la pêche maritime dispose désormais que « les objectifs de politiques publiques susmentionnés devront tenir compte et répondre aux contraint...
...eloppement agricole et rural (PNDAR) et dresse un bilan de ce programme pour l'année passée. Le compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural (Casdar) s'élève chaque année à environ 147 millions d'euros. Il est alimenté par la taxe collectée par l'Agence de développement agricole et rural (Adar), dite taxe Adar, dont le montant varie en fonction du chiffre d'affaires de l'exploitation. Ce compte d'affectation alimente le PNDAR qui finance les chambres d'agriculture, les instituts techniques agricoles (ITA) et les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (Onvar). Le PNDAR oriente directement le développement agricole pour les années à venir et représente une somme importante. Il est donc nécessaire que les parlementaires l'examinent et que ce programme soit soumis à...
...onnelle qui a fait tomber notre amendement. Notre proposition visait à réviser régulièrement le plan stratégique national (PSN) afin de prendre en compte des objectifs que nous nous sommes fixés en matière de souveraineté et d'agroécologie par exemple, et de différencier les aides en fonction de la surface, en privilégiant les soixante-neuf premiers hectares, puisque c'est la surface moyenne des exploitations agricoles de notre pays. Cela permettrait d'appuyer puissamment notre politique d'installation.
Cette loi d'orientation prépare l'avenir de l'agriculture. Une crise très grave a eu lieu. Des engagements ont été pris. Il s'agit pour nous de les graver dans le marbre afin qu'ils puissent être tenus. Pour permettre une transmission des exploitations et une initiation aux différents métiers de l'agriculture, il faut des enseignants dans l'enseignement agricole.
Par cet amendement, vous souhaitez qu'un dispositif résilient en faveur de l'agriculture méditerranéenne soit expérimenté dans cinq départements du pourtour méditerranéen. L'agriculture est une activité économique de première importance en région Occitanie, qui compte plus de 60 000 exploitations agricoles et 3 millions d'hectares – ce qui en fait l'une des premières régions agricoles de France. La région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) est également fortement marquée par l'agriculture : on y recense plus de 22 000 exploitations agricoles et 284 produits labellisés. Des problèmes agricoles communs à ces deux régions ont été identifiés, notamment par les participants au Salon Med'Agri q...
...imentaire. La formation des futurs agriculteurs constitue bien entendu un sujet essentiel, et il n'est nullement question de la remettre en cause. L'étude d'impact souligne d'ailleurs que l'augmentation du niveau de formation initiale pour l'ensemble de la population française se vérifie également dans le secteur agricole même si « le niveau de formation des actifs agricoles (salariés et chefs d'exploitation) demeure en retard par rapport à l'ensemble de la population active de 20 à 64 ans ». Toutefois, une interrogation subsiste. Les agriculteurs de demain devront-ils être titulaires d'un diplôme de niveau bac + 5 pour envisager de reprendre une exploitation agricole ? C'est une vraie question. Faut-il fonder l'agriculture de demain exclusivement sur des diplômes sans prendre en considération les f...
... afin qu'ils puissent ensuite les faire valoir si besoin. L'avis est donc défavorable. Par ailleurs, quelqu'un a évoqué tout à l'heure l'importance du savoir spécifique des agriculteurs. Je suis bien d'accord, mais si tous les agriculteurs ne sont peut-être pas passés par le plateau de Saclay et n'ont pas obtenu des diplômes de niveau bac + 5 ou d'ingénieur agronome, la personne qui a repris mon exploitation a beau être titulaire d'un bac + 5, elle a dû repasser un BPREA, le brevet professionnel de responsable d'entreprise agricole, pour connaître les spécificités dont vous avez parlé, les techniques et les technologies qu'on doit maîtriser aujourd'hui. Or 30 % du rapport qu'elle devait alors remettre portait sur les relations humaines. Aujourd'hui, qui dit souveraineté dit aussi pérennité dans l'en...
...doine pour corriger l'alinéa mais, en l'état, celui-ci est mal rédigé. Notre objectif est de donner aux agriculteurs les outils pour faire face aux défis auxquels ils sont confrontés : la transition vers l'agroécologie, les enjeux liés au réchauffement climatique, l'adaptation des nouvelles cultures mais aussi, lorsque c'est nécessaire, la capacité de mieux gérer, du point de vue économique, leur exploitation. En revanche, nous ne devons pas les inciter à collectionner les diplômes comme d'autres des médailles.
Enfin – et, sur ce point, il existe une différence fondamentale entre vous et nous –, nous n'oublions jamais la dimension économique des exploitations. Interdire l'usage du diméthoate sur les cerises revient à ruiner la production française et à nous faire consommer ensuite des cerises au diméthoate produites à l'étranger ! Empêcher de traiter les pucerons du pommier, c'est ruiner la filière pommes-poires pour nous faire manger des fruits importés de Pologne où ils sont traités aux produits interdits en France.
Outre qu'il faut donner des outils aux futures agricultrices et agriculteurs qui s'installeraient demain, il convient de rappeler la dimension économique d'une exploitation agricole. Être agriculteur, c'est embrasser plusieurs types de métiers : responsable des ressources humaines quand il faut embaucher, comptable lorsqu'il faut s'assurer de vendre au bon moment, agronome. Être agriculteur, c'est aussi savoir anticiper face aux défis du changement climatique. C'est enfin être chef d'une entreprise, plus délicate que d'autres. Il convient donc d'étoffer le champ d...
À nos collègues qui douteraient de l'intérêt de ce projet de loi, je rappelle qu'il reconnaît l'importance de s'unir et de se regrouper en organisations de producteurs : c'est un exemple de son utilité. Les OP, je tiens à le rappeler, rassemblent de grandes exploitations, mais également de petites, voire de très petites exploitations ; elles n'excluent aucun mode de culture – conventionnel, agroécologique ou biologique – et tous les exploitants peuvent cohabiter au sein d'une même OP. Les OP offrent à leurs adhérents une assistance technique, apportée par des techniciens et des qualiticiens compétents. De plus, elles permettent la création d'unions commerciales...
Alors qu'ils aimeraient céder leurs exploitations dans de bonnes conditions et trouver des jeunes motivés et formés pour les reprendre qui, avant de s'engager dans cette carrière, aimeraient pouvoir compter sur des revenus décents, le texte n'aborde aucune de ces questions. J'y insiste : l'article 2 est emblématique de l'absence de volonté de redresser cette trajectoire décroissante.
Cet amendement vise à intégrer le management dans le socle de connaissances et de compétences du programme de l'enseignement agricole, à l'instar de la gestion des entreprises. L'importance de cette approche s'explique par le fait que la gestion d'une exploitation agricole fait appel à des compétences propres aux chefs d'entreprise, compétences à acquérir dès la période d'enseignement pour avoir une expertise fine et bénéficier ainsi d'une entrée plus aisée dans le sujet qu'à l'heure actuelle.
Effectivement, on a beaucoup parlé de bien-être animal et bien trop peu du bien-être des agriculteurs, un sujet qui mérite toute notre attention. Dans le cadre d'un travail sur le contrôle des exploitations agricoles que j'ai mené avec notre collègue Éric Martineau ici présent, la MSA nous a confirmé que dans une même classe d'âge, le taux de suicides est plus élevé parmi les agriculteurs que dans la population générale. Le volet de prévention contenu dans le projet de loi mérite toute notre attention. Au-delà des aléas climatiques, déjà évoqués, il y a aussi toute la pression administrative et te...
Il faut arrêter avec ce discours. Quand on vit de son métier, quand on a des prix rémunérateurs, quand on a des exploitations qui tournent correctement, la complexité administrative est une difficulté qui peut être pénible mais qui est largement supportable. Revenons au problème principal du malaise agricole, qui n'est pas le regard des autres, qui n'est pas le manque de considération, qui n'est pas la complexité administrative. Le problème principal est celui de la rémunération, de la difficulté à faire fonctionner s...
Ce qui permet d'assurer un tel renouvellement, c'est la certitude pour les candidats à la reprise d'exploitations agricoles de pouvoir vivre de leur travail et d'accéder à du foncier à un prix raisonnable.
...Pourquoi ? Tout simplement parce que la terre à comté garantit un niveau de revenus suffisant à nos agriculteurs. La clef est là. Ne voyez toutefois pas dans mes propos un mépris pour les considérations environnementales. Elles s'imposent aux agriculteurs comme à l'ensemble de la société, mais dans des proportions raisonnablement calibrées afin que cela ne pèse pas sur l'équilibre économique des exploitations.
... de carrière pour les jeunes femmes qui intègrent ces formations. Dans ma circonscription, des femmes travaillent dans le secteur agricole : elles sont ouvrières dans les usines agroalimentaires, salariées agricoles – par exemple dans les serres de fraises et de tomates à Plougastel. Ces femmes courageuses exercent des métiers difficiles. Pourtant, les femmes ne représentent que 24 % des chefs d'exploitation agricole.
C'est pourquoi les politiques de formation doivent contribuer à renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes, afin de permettre à toutes et tous de bénéficier des mêmes conditions de formation aux métiers d'agricultrice ou d'agriculteur et d'accès au métier de chef d'exploitation.
Je comprends l'objectif de votre amendement. Vous souhaitez que les politiques d'orientation et de formation aux métiers de l'agriculture mettent l'accent sur l'égalité de genre, les femmes ne représentant aujourd'hui que 24 % des chefs d'exploitation agricole. Toutefois, la féminisation est d'ores et déjà une réalité : s'agissant de l'enseignement agricole technique, à la rentrée 2023, les filles représentaient 44 % des effectifs des élèves, des apprentis et des étudiants. Je le confirme en ce qui concerne les trois lycées agricoles de ma circonscription. Les effectifs féminins sont d'ailleurs assez stables sur les dix dernières années. En ...