Interventions sur "concurrence"

Il est vrai que vous représentez un maillon essentiel de la chaîne de contrôle, s'agissant notamment de la concurrence et de la consommation. En termes de moyens, disposez-vous d'agents physiquement postés dans chaque territoire ultramarin ? Quel est votre ratio par rapport à la population de chacun de ces territoires ? Il nous a été dit qu'aucun agent n'était déployé à Saint-Martin.

Je pose une question plus directe. Considérez-vous vos moyens suffisants par rapport à la charge de travail sur ces problématiques de concurrence et de consommation ?

Je suis assez marqué par les indicateurs que vous avez considérés parce que j'ai l'impression que le modèle tel qu'il est construit est le meilleur qui soit en matière de concurrence et finalement de réalité économique sur le marché aérien. Or, dans les indicateurs que vous avez évoqués, et vous avez notamment soulevé la question du prix au kilomètre parcouru, je ne vois pas à quel moment vous considérez l'exiguïté du marché intérieur de ces territoires qui fait peser une supportabilité de prix qui n'est pas acceptable pour nos populations alors qu'ainsi que vous venez de l'é...

Si vous me parlez de contraintes, c'est aussi une réponse. Quelle est la relation entre la DGCCRF et les différents instruments de l'État, notamment l'Observatoire des prix, des marges et des revenus, (OPMR) qui est sur le territoire l'Autorité de la concurrence ? Lorsque nous avons interrogé ces différentes structures, il n'y avait quasiment pas de coordination entre des services qui sont pourtant les mêmes services de l'État. Ils sont censés assurer la protection des consommateurs et veiller aux règles, mais aussi de concurrence, avec une égalité de traitement par rapport aux problématiques de monopole et d'oligopole.

En 2019, il a été annoncé un renforcement du partenariat entre la DGCCRF et l'Autorité de la concurrence pour mieux détecter les infractions à la concurrence sur l'ensemble du territoire de La Réunion. Je voulais savoir concrètement comment cela s'est traduit. Quel est le constat que vous faites aujourd'hui ? Quelles ont été les priorités communes ou distinctes définies en outre-mer ? La deuxième chose concerne la brigade interrégionale d'enquête et de concurrence (BIEC). Comme vous le savez, l'ab...

Je souhaiterais poser des questions et formuler de courtes remarques. Tout d'abord, qu'est-ce qui a véritablement changé entre 2019 et 2023 dans la composition des coûts des billets d'avion pour la destination vers l'Hexagone ou celle de l'hexagone vers nos territoires ultramarins ? J'aspire à obtenir des éléments un peu plus précis. Vous affirmez que la concurrence permet quelque part de maintenir les prix ou de stabiliser la hausse. S'agissant de la destination Paris – Réunion et Réunion – Paris, je note cependant que le prix du billet d'avion, a augmenté d'un peu plus de 20 % sur une année en moyenne, ce qui du reste est valable pour toutes les compagnies. Un mystère demeure de surcroît pour nous. Vous nous donnerez une explication économique : plus l'off...

Vos effectifs ont quand même diminué d'un quart depuis 2007. Vous dites avoir les moyens d'assumer vos missions, mais vous n'êtes pas capables de me dire, par rapport à la charge de travail de nos territoires, s'ils sont suffisants. J'entends votre réponse théorique mais, dans la pratique, de nombreuses questions se posent. Comment étudier le niveau de concurrence et le niveau de concentration sans connaître la réalité des marges ? Aucun outil d'État, ni l'Autorité de la concurrence, ni les OPMR, ni même l'Insee n'est capable de nous donner la réalité des marges cumulées. L'Autorité de la concurrence a indiqué en 2019 que l'accumulation des marges posait problème. Je prends un exemple. Il existe quatorze intermédiaires entre le producteur et le distribute...

L'Autorité de la concurrence a récemment notifié des griefs à trois entreprises dans le secteur du transport aérien régional intra-caribéen. Qui a signalé cette situation ? Quelles sont les compagnies aériennes concernées ? Aviez-vous connaissance de ces pratiques d'entente sur les prix ? Qu'avez-vous entrepris de votre côté ? Pouvez-vous me dire si ces pratiques ont cessé ?

En 2018, le gouvernement a saisi l'Autorité de la concurrence d'une demande d'avis sur le fonctionnement de la concurrence en matière d'importation, de distribution des produits de grande consommation dans nos territoires. L'Autorité de la concurrence vous a sans doute sollicités à son tour. Ma question est simple. Des recommandations ont été faites, s'agissant notamment de renforcer les outils de l'Autorité de la concurrence, dont l'injonction structurelle...

J'ai entendu qu'une très forte concurrence existait, notamment de la part d'Air France. Je vais parler pour la Martinique et les Antilles. Il y a quelques années, on dénombrait davantage de compagnies aériennes, au moins deux de plus. Les prix étaient alors moins chers. J'ai du mal à comprendre qu'il y ait plus de concurrence avec moins de compagnies et que les prix sont beaucoup plus cher aujourd'hui. Je parle pour les Antilles, je ne m'...

Il existe quand même un niveau de concentration à ne pas dépasser. Il me semble que dans la grande distribution, si l'on a plus de 25 % de surfaces de vente, on se situe au-dessus du seuil légal. Sinon, il ne fait pas sens de dire que l'on peut être hyper concentré sans générer de problématiques de concurrence et de prix excessifs à la vente. J'ai du mal à saisir ce que vous me dites. J'essaie de sortir de la théorie. Quand un groupe détient 30 carrières sur 32 sur un territoire, c'est un niveau de concentration excessif. Combien d'enquêtes avez-vous lancées sur les grands groupes ? Vous êtes sous serment et nous avons besoin d'éléments. J'aimerais connaître toutes vos enquêtes menées depuis 2019 sur ...

Nous avons bien compris que vous jouez un rôle de suggestion. Vous avez dit avoir essayé, à travers un certain nombre de textes, d'accroître la concurrence, sauf que vous n'avez pas été suivi. Pour être concret, parce qu'il faut toujours tirer les enseignements de ce qui ne marche pas, quels sont les arguments qui vous ont été opposés ou les freins que vous avez rencontrés du fait que vous n'ayez pas été suivi dans cette démarche ? En 1993, l'amendement dit Thien Ah Koon complétait la loi du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisa...

... abusive ou pas. C'est bien pour cela que j'ai posé la question de la concentration d'abord et la question de l'abus de position dominante. C'est vrai que je préfère qu'on soit concret. La littérature n'est pas ce qu'il nous faut, mais nous sommes intéressés par vos enquêtes consacrées aux grands groupes. Quelles seraient vos propositions pour aider à lutter contre le coût de la vie en termes de concurrence et de consommation dans notre territoire ?

Avez-vous saisi l'Autorité de la concurrence ou la DGCCRF ou un organisme dédié comme la DIECCTE ou la DEETS aujourd'hui sur des pratiques de concentrations verticales ou horizontales ? Pouvez-vous nous préciser, depuis 2019, les opérations sur lesquelles vous êtes intervenu, même sans résultat ? Vous avez parlé de la SCGR avec M. Clavel en Guyane. Nous aurions aimé avoir la liste de tous les sujets sous lesquels vous avez eu un regard en t...

Je ne comprends pas ; vous êtes censés mesurer la concurrence, la libéralité du fonctionnement des transports, et vous n'avez aucun moyen de contrôle du modèle des compagnies aériennes et donc des marges. Vous n'avez pas l'autorité de contrôle. Par conséquent, comment pouvez-vous assurer une mission objective de mesure de la concurrence sans connaître ni les éléments de marge ni les éléments économiques des compagnies aériennes ?

...ansport en commun, parce que nous n'avons qu'un opérateur. Vous considérez cependant qu'il ne s'agit toujours pas de monopole. Lors de la dernière mandature, avec mes collègues, j'ai eu l'occasion de rencontrer les dirigeants d'Air Austral. Nous les avons interrogés sur les raisons de l'importance du coût du trajet Dzaoudzi – Paris par rapport à celui de La Réunion à Paris. L'argument d'une rude concurrence a alors été mis en avant. Autrement dit, nous sommes soumis à une rude concurrence à La Réunion, et nous utilisons en quelque sorte la situation à notre avantage à Mayotte, c'est-à-dire sur les territoires où les populations sont les plus pauvres. Quelle ambition avez-vous pour avoir très rapidement une piste longue, pour libérer l'espace aérien à Mayotte et pour que les compagnies, y compris ét...

...r les territoires à appréhender des réalités et des contraintes qui doivent être réduites dans les solutions que vous avancez pour améliorer le quotidien, en tout cas de désenclavement de ces territoires pour le plus grand nombre. Le désenclavement ne doit pas être l'affaire de ceux qui ont les moyens de voyager, mais de la plus grande majorité. Votre rôle est de maintenir un important niveau de concurrence. Même si vous avez parlé de libéralités, j'ai bien conscience que vous décernez également des licences ; vous donnez ou ne donnez pas une autorisation aux nouvelles compagnies. Vous serez cependant d'accord sur un principe économique simple : plus il y a de concurrence, moins les prix sont élevés, ce qui paraît naturel. Il faut par conséquent aider à l'instauration de ces modèles puisque vous ave...

...résoudre pour régler la problématique du coût structurel et conjoncturel de la vie dans nos territoires ? C'est de faire en sorte que les entreprises puissent continuer à avoir un modèle de développement dans un espace exigu. Vous avez dit qu'il faut créer de l'emploi, mais pour réer de l'emploi, il faut créer de l'activité, l'espace est exigu et donc, il n'y a pas de place pour tout le monde. La concurrence est réduite. Vous dites que personne ne viendrait, mais encore faudrait-il qu'il y ait de la place pour que d'autres puissent se positionner, dans la grande distribution ou ailleurs, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. J'ai l'impression que le modèle économique que vous préconisez est à bout de souffle. Comment voyez-vous une revitalisation économique sans concurrence, ou en tout cas avec une m...

En tant qu'entreprise, la concurrence est toujours un espace de faire valoir qualitativement sa capacité à se développer. Je dis qualitativement, quantitativement viendra avec la capacité des bateaux et les conteneurs. Dans un premier temps, pouvez-vous me dire ceux qui desservent des départements ou des territoires dits d'outre-mer français parmi vous, puisque vous ne le faites pas tous ? Pourquoi ne cherchez-vous pas concrètement à...

... d'achat : êtes-vous quelque part producteur dans le monde, en France ou en Europe, d'un certain nombre de produits que vous produisez vous-même dans la chaîne verticale ? Je vous ai également demandé la liste de toutes vos entreprises pour que nous puissions avoir une connaissance précise de la façon dont elles sont reliées, soit en vertical, soit en horizontal, ou pas du tout, dans la chaîne de concurrence. Enfin, très concrètement, quel maillon de la chaîne verticale représentez-vous depuis la production jusqu'à la vente ?