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Interventions sur "concurrence"

516 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger, président :

...ertise, à participer aux instances de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) et à entretenir un débat nourri avec les pouvoirs publics chargés de la politique énergétique. La CRE s'appuie sur deux organes indépendants : son collège, qui rend ses décisions en s'appuyant sur l'expertise de ses services, et son comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS), car la concurrence est devenue une source de contentieux. La CRE, bien que peu connue du grand public, rend des décisions ou des avis dont les conséquences sont importantes, non seulement pour les entreprises productrices, consommatrices et distributrices, mais aussi pour les ménages et les collectivités publiques. En effet, l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH), les tarifs régulés ou réglemen...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur :

Vous semblez vous satisfaire du marché européen tel qu'il a été conçu ainsi que de sa mise en œuvre, même si vous l'avez longtemps jugée tardive et incomplète. Les trois arguments qui ont présidé à l'ouverture à la concurrence et à la mise en place d'un marché européen de l'énergie étaient les suivants : la baisse des prix ; la capacité de préserver, maintenir et renouveler le parc nucléaire historique ; le développement des énergies renouvelables. Cependant, nous n'avons pas l'impression que les objectifs ont été particulièrement atteints. Dès lors, nous nous demandons pour quelle raison un marché a été ouvert à la c...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur :

Vous expliquez que la France était opposée à l'ouverture à la concurrence, mais vous sembliez plutôt favorable à celle-ci en 2017. En effet, vous avez dit, en 2017, que la France avait un problème avec la concurrence et vous semblez regretter que l'ouverture des marchés à la concurrence n'ait pas été plus importante. Dès lors, j'aimerais savoir si vous pensez que l'ouverture à la concurrence a pu nuire aux intérêts énergétiques et nationaux français ou si vous avez plu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

...0 térawattheures, il est nécessaire de céder un quart de la production. Cependant, lorsque la production s'élève à 250 ou 300 térawattheures, estimez-vous raisonnable d'en céder une centaine, voire 120 ? Si les différents éléments étaient levés, nous pourrions entendre qu'il devenait nécessaire d'instaurer un équilibre qui permettrait aux fournisseurs alternatifs d'évoluer dans des conditions de concurrence correctes. Celles-ci devaient leur permettre de vendre de l'électricité à leurs clients à des prix concurrentiels et de bénéficier d'une santé financière suffisante pour développer des outils de production. Je me demande si tout le monde envisageait que les outils de production soient également développés par les fournisseurs alternatifs ou si ce sujet n'a pas été évoqué. Prochainement, nous allo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, président :

...s. Monsieur le Premier ministre, M. Vincent Thiébaut, que nous avons désigné rapporteur sur cette proposition de nomination, vous a adressé un questionnaire ; vos réponses ont été communiquées aux membres de la commission. Je salue la proposition de vous nommer aux fonctions de PDG de la RATP. Cet opérateur devra faire face ces prochaines années à des échéances cruciales, comme l'ouverture à la concurrence du réseau historique ou les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. D'autres chantiers sont tout aussi importants, tels le verdissement de la flotte, le déploiement de la mobilité comme service (MaaS), le Grand Paris Express (GPE), l'accessibilité du réseau aux personnes à mobilité réduite ou encore les effectifs de conducteurs et le dialogue social. Les défis ne manquent donc pas. Monsieur le...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut, rapporteur :

Monsieur le Premier ministre, votre nomination intervient dans un contexte stratégique. La RATP est engagée depuis plusieurs années dans des transformations profondes de son modèle et fait face à des défis majeurs à court, moyen et long termes. Je pense à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus historique, au déploiement du Grand Paris Express, à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques mais aussi aux impératifs de décarbonation des transports en Île-de-France. La note que vous avez transmise à notre commission témoigne de votre connaissance fine de ces défis et des difficultés qu'il vous faudra lever. Je salue votre engagement à offrir un service quotidien ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Valence :

...erministériel aux Jeux olympiques et paralympiques : vous savez donc le défi que représente, pour les transports franciliens, l'organisation de ces Jeux ainsi que de la Coupe du monde de rugby. Vous êtes en outre un fin connaisseur des sujets relatifs aux infrastructures. Or la RATP sera le gestionnaire des 200 kilomètres de voies nouvelles du Grand Paris Express ouvertes à la circulation et à la concurrence entre 2024 et 2030 – l'étendue de ce réseau sera proche de celle de l'actuel métro parisien. L'ouverture à la concurrence est un autre défi. J'aimerais que vous nous présentiez en détail votre vision de l'articulation future entre le cœur de métier de la RATP et les activités de RATP Dev, en France – à Boulogne-sur-Mer et à Charleville-Mézières, par exemple – comme à l'étranger – à Florence, à A...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Masson :

...vous en avez peut-être d'autres… Vous l'avez dit vous-même, la HATVP a donné son accord à votre nomination à la présidence de la RATP à condition que vous vous absteniez, jusqu'en 2025, de toute démarche auprès des anciens ministres de votre gouvernement. Nous ne voyons pas comment vous envisagez sérieusement de traiter dans ces conditions les grands dossiers que sont la prochaine ouverture à la concurrence des transports parisiens ainsi que le transport des passagers lors de la Coupe du monde de rugby en 2023 et des Jeux olympiques en 2024. Vos explications ne sont ni convaincantes ni réalistes. Vous l'aurez compris, nous ne voterons pas en faveur de votre nomination.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

...ines. Comme certains de mes collègues, je vis la même chose en tant qu'usagère. Les Franciliens sont écrasés dans des wagons bondés, ils sont en retard et ils souffrent physiquement de leurs trajets quotidiens, à tel point que les groupes de gauche au conseil régional ont saisi la Défenseure des droits. Les causes de cette situation, qui dure depuis plusieurs mois, sont connues. L'ouverture à la concurrence, qui est en cours et dont vous avez parlé, occasionne un gâchis financier de 5 milliards d'euros. On fait tout pour grappiller le moindre centime. Résultat pour les salariés : certains conducteurs de bus travaillent une heure de plus par jour sans compensation financière, les primes passent à la trappe et les salaires restent faibles. Les embauches se font de moins en moins en CDI et sous statut....

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Luquet :

...estionnaire que dans votre propos introductif. J'aimerais cependant revenir sur quelques points. Je voudrais tout d'abord vous interroger sur l'attractivité du métier de conducteur au sein de la RATP, et plus largement sur l'attractivité de l'entreprise elle-même. Vous avez évoqué certaines solutions que vous comptez mettre en œuvre en matière de recrutement, de climat social et d'ouverture à la concurrence. Avant son départ, Mme Catherine Guillouard craignait justement que cette dernière puisse remettre en question l'attachement des salariés à leur activité et à leur entreprise, renforçant ainsi le défaut d'attractivité du groupe. Pensez-vous qu'il s'agisse d'une crainte justifiée ? Comment pourrions-nous accroître l'attractivité de la RATP face à cette concurrence qui se profile ? J'aimerais reve...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFatiha Keloua Hachi :

...st dans un contexte périlleux qu'intervient votre nomination à la tête de la RATP. Vous le savez, cette entreprise se trouve dans une situation particulièrement inquiétante : les usagers sont exaspérés par les temps d'attente toujours plus longs, tandis que les responsables syndicaux dénoncent de mauvaises conditions de travail. À cela s'ajoutent les Jeux olympiques et l'enjeu de l'ouverture à la concurrence. Le prochain PDG de la RATP devra donc marcher sur des œufs. Votre nomination intervient à peine trois mois après que vous avez remplacé M. Christophe Béchu à l'Afit France. Nous assistons à un véritable jeu de chaises musicales depuis le début de la législature ; alors que nous pensions que la musique s'était arrêtée, la voilà qui reprend ! Bien que nous ne doutions pas de vos compétences, vot...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Albertini :

...ue jour 3,5 millions de passagers aux quatre coins de la région capitale et que la moindre anicroche a un effet papillon. Force est de constater que les Franciliens sont à cran : utiliser les transports est devenu une source d'hyper-stress. Vous vous apprêtez à prendre la tête de l'une des entreprises les plus prestigieuses de notre pays, qui connaît un gros trou d'air. Sur fond d'ouverture à la concurrence, la RATP est le théâtre d'importants conflits sociaux. Vous aurez la lourde tâche de trouver très rapidement les voies du dialogue pour que la journée de grève de demain soit la dernière de l'année. Il vous faudra aussi trouver les solutions pour rétablir un trafic à 100 % des métros et des bus, dans une conjoncture de carence aggravée de personnel formé. Alors que la crise ne touchait il y a que...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

...entrée, la RATP peine aussi à assurer son offre de bus, avec 25 % de service non fait à Paris et en petite couronne. Les difficultés d'exploitation ne viennent pas de la légère baisse de l'offre voulue par Île-de-France Mobilités, mais d'un manque de conducteurs de bus et maintenant de métro. Les difficultés de recrutement et les démissions en masse de conducteurs sont inédites. L'ouverture à la concurrence qui approche ne motive vraisemblablement pas les éventuels candidats, qui s'inquiètent du risque de forte dégradation des conditions de travail qui en découlerait. Un conducteur commence sa carrière avec un salaire de 1 800 euros net : en Île-de-France, cela n'attire plus. Les syndicats demandent une augmentation de salaire de 300 euros par mois. Parmi les autres causes de ce manque de conducteur...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

Mme Guetté a relu avec attention le diagnostic récemment publié par L'Humanité. Vous arrivez en plein orage social. Effectivement, la mise en concurrence a été engagée par Valérie Pécresse, mais en tant qu'ancien et actuel responsable politique, vous avez accompagné ce mouvement, y compris pour d'autres moyens de transport majeurs. On connaît la logique : la région Île-de-France a racheté l'ensemble des moyens de production, et il ne reste plus au prestataire que vous êtes qu'à tirer sur les salaires et les conditions de travail – c'est effectivem...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

L'action que vous souhaitez mener à la tête de la RATP relève d'un quintuple défi : le défi de l'ouverture à la concurrence, qui ne doit être réalisée ni au détriment de la qualité de service pour les usagers, ni au détriment des enjeux sociaux internes ; le défi du Grand Paris Express ; le défi de la gestion des grands événements comme Paris 2024 ; le défi de la modernisation des équipements et du déploiement des services de mobilité connectée ; le défi de la transition écologique, avec l'enjeu stratégique de l'inter...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Vannier :

Dans le Val-d'Oise, où je suis élu, nous subissons depuis près d'un an les conséquences de l'ouverture à la concurrence des lignes de bus. C'est une catastrophe pour les salariés, qui ont vu leurs primes et leurs salaires diminuer et leur amplitude horaire de travail croître dans des proportions considérables, mettant en jeu la sécurité des usagers. À la suite de démissions et d'arrêts maladie, les bus ne circulent plus, près de 100 passages étant supprimés par jour. Le quotidien des usagers est littéralement pour...