Interventions sur "concurrence"

Que pensez-vous de la concurrence sur le marché en amont ? Que pensez-vous du modèle des grossistes importateurs agents de marque, dont vous avez parlé ? Pourquoi les distributeurs font-ils appel aux grossistes importateurs ? Les marges qu'ils facturent correspondent-ils selon vous à un réel service pour les distributeurs ?

...éaction ? Maintenez-vous vos analyses ? Vous avez abordé la situation dramatique de Run Market, qui a encore fait l'objet d'un plan de conciliation validé par le tribunal de commerce de Saint-Denis, ce qui confirme ce que vous annonciez deux années plus tôt. Que pensez-vous de l'option de reprise par le groupe IBL ? Est-elle de nature à régler la situation de cet acteur ? Va-t-elle développer la concurrence ? Le ministre délégué aux Outre-mer, M. Jean-François Carenco, nous a affirmé que le pluralisme concurrentiel existait dans le secteur de la distribution, avec au moins trois acteurs. Qu'en pensez-vous ? Si tel n'est pas le cas, pourquoi ? Au-delà, un grand nombre de personnes interrogées par notre commission nous ont assuré que les causes de la vie chère en Outre-mer doivent être recherchées d...

Je vous remercie pour vos propos clairs et sans langue de bois. Dès 2020, lors de votre précédent rapport, nous avons alerté l'opinion et les pouvoirs publics sur l'aspect trompeur pour la concurrence à La Réunion de la reprise par Run Market des quatre hypermarchés et son impact sur les consommateurs. Vendredi dernier, l'Autorité de la concurrence a rendu un avis favorable à la reprise de Run Market par le groupe mauricien IBL. Cela permet de conserver l'enseigne et de préserver des centaines d'emplois. Mais comme vous le soulignez, une solution alternative aurait permis de conserver les emp...

Je vous remercie M. Christophe Girardier pour sa présence et ses propos, qui éclairent la commission d'enquête. Si je vous ai bien compris, il y a de quoi être pessimistes si nous n'agissons pas. Deux distributeurs généralistes contrôlent en effet 66 % du marché à La Réunion. Malgré la recapitalisation de Run Market, vous considérez qu'ils auront du mal à concurrencer ces deux poids lourds. L'attractivité ne se fait pas par les prix, comme en témoigne la création de cette commission d'enquête. Vous nous avez fourni quelques pistes, dont celles qui consistent à appliquer la loi EGAlim, à supprimer les marges arrières. Vous évoquez également l'arrêt du rempotage qui est effectué à l'heure actuelle par les producteurs locaux, gratuitement. Il faut également met...

Si je comprends bien, vous considérez que pour évaluer les distorsions de concurrence relatives aux effets de concentration, il faut davantage regarder les liens entre production et distribution que dans d'autres intermédiaires.

Selon vous, c'est bien le contrôle d'un produit associé à une marque et à sa distribution qui a engendré un avantage concurrentiel. Ce lien est-il le plus significatif dans la distorsion de la concurrence ou est-ce un exemple parmi tant d'autres ?

...la concentration verticale ? Avez-vous déjà effectué des études dans ce domaine ? Puisque nos marchés insulaires sont captifs, comment peut-on instaurer une plus grande démocratie économique ? Enfin, on nous dit souvent que l'exiguïté des marchés intérieurs dissuade l'implantation de nouveaux acteurs. Comment pourrions-nous offrir une attractivité suffisante à d'autres acteurs, pour accroître la concurrence et mécaniquement faire baisser les prix ? Je rappelle que quand Free est arrivé sur le marché de la téléphonie mobile, les prix ont subitement baissé, alors que l'on nous disait auparavant que cela n'était pas possible. Lorsque la concentration règne, celui qui a le pouvoir économique détermine le prix de vente.

Comment se fait-il qu'aucun organisme d'État n'ait pu objectiver les marges arrière ? Ensuite, vous avez eu raison de critiquer l'exemple du container de pâtes, qui nous avait été fourni. Il faut pouvoir regarder l'ensemble des rayons des magasins pour objectiver, ce que ne font ni l'Autorité de la concurrence, ni les organismes de contrôle.

...ion ! Dans les outre-mer, le panier de la ménagère est de 20 % à 60 % supérieur à celui de la métropole. Lors de votre déplacement aux Antilles, vous avez dit être prêt à une réforme en profondeur de l'octroi de mer, tout en précisant que son abandon serait une erreur. Cette taxe, qui représente un surcoût de près de 15 % sur les taxes déjà applicables, doit être réservée aux produits entrant en concurrence avec ceux fabriqués localement et aux produits importés des pays non-membres de l'Union européenne. C'est du bon sens. Néanmoins, les collectivités d'outre-mer ne doivent pas être les grandes perdantes de la réforme. Il convient donc de compenser à l'euro près la perte de recettes pour les collectivités locales, par le biais de la dotation globale de fonctionnement. Le coût annuel est estimé à en...

...tif d'établir les causes et les responsabilités politiques de la situation actuelle. Or nos compatriotes d'outre-mer souffrent sur le plan tant social qu'économique. Nous souhaitons dessiner l'arbre des causes de cet état de fait. Cela fait six ans que vous occupez ce poste ministériel. Quand vous êtes arrivé, probablement avez-vous trouvé sur votre bureau les recommandations de l'Autorité de la concurrence, qui – je les ai sous les yeux – préconisait déjà trois mesures simples pour remédier aux principales aberrations de l'octroi de mer : premièrement, simplifier la grille des taux et la rendre cohérente entre territoires géographiquement proches ; deuxièmement, réexaminer les taux applicables aux produits importés pour lesquels il n'existe pas d'équivalent dans la production locale ; troisièmement...

...en termes de rapport entre les emplois créés et le coût de l'emploi. Dans nos territoires ultramarins, l'avenir passe par des secteurs d'activité comme l'économie circulaire, la production de la biodiversité et l'aide à la personne. Qu'entendez-vous en disant qu'il faut sortir des sentiers battus ? Comment expliquez-vous, par ailleurs, que le pouvoir d'injonction structurelle de l'Autorité de la concurrence ne soit pas davantage appliqué ? Les normes européennes rendent impossible aux Ultramarins d'accéder à certains matériaux, en particulier pour la construction de logements, qui est actuellement en panne sur nos territoires. De fait, les logements reviennent plus cher dans les outre-mer que dans l'Hexagone, pour une population de locataires dont les revenus sont inférieurs. Ne faut-il pas revoir ...

Avez-vous des éléments précis à propos de l'accumulation des marges ? Quelles mesures le ministère de l'économie et des finances a-t-il pu instaurer en matière de concentration des oligopoles et des monopoles dans ces territoires, où une moindre concurrence se traduit par une plus grande concentration, donc une consolidation de ces concentrations tant verticales qu'horizontales ? Je nuancerai vos propos relatifs à l'inflation : si cette dernière est moindre dans nos territoires, c'est parce que nous ne partons pas de la même base de référence. En effet, lorsque l'inflation est nulle en France hexagonale, elle est déjà structurellement de 40 % dans ...

Monsieur le ministre, vous vous dites favorable à une plus grande concurrence, mais il y a une grande différence entre ce que vous dites et ce qui est fait. À l'issue de la crise des gilets jaunes – et c'était tout un symbole pour nous – l'État a en effet donné son aval pour que le groupe Bernard Hayot rachète le groupe Vindémia, ce qui met La Réunion en situation duopolistique. Je tiens à dire à M. Metzdorf, qui nous demande de remercier le contribuable hexagonal, qu'il ...

...ens dédiés sont très faibles. Envisagez-vous de les augmenter, pour permettre à l'État d'assurer la transparence et la visibilité nécessaires et de réaliser la mesure actualisée de la consolidation des concentrations verticales et horizontales de territoires insulaires qui sont captifs ? Vous n'avez pas dit si vous étiez favorable à la création d'une quatrième compagnie aérienne pour stimuler la concurrence. Avez-vous l'intention de recevoir le délégué interministériel à la concurrence dans les outre-mer ? De quels moyens le doterez-vous pour qu'il puisse assumer pleinement sa mission ?

En ce qui concerne les observatoires, ma question portait sur les marges et les revenus, et non sur les prix. Les OPMR disposent de la compétence mais pas du pouvoir de les contrôler : c'est une aberration. Je vous ai également interrogé sur le délégué interministériel à la concurrence, et non sur l'Autorité de la concurrence, ainsi que sur la quatrième compagnie aérienne.

Monsieur le ministre délégué, quelle est votre analyse de la concentration horizontale et verticale, c'est-à-dire de la situation des oligopoles et des monopoles dans nos territoires ? Comment expliquez-vous que les acteurs de l'État qui ont vu le jour, comme les observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) et le délégué interministériel à la concurrence dans les outre-mer, n'aient, en 2023, aucun moyen pour identifier et contrôler les marges et les revenus des grands groupes ? Ces derniers ne déposent pas leurs comptes, en dépit de l'obligation légale en vigueur. Pourquoi l'État n'intervient-il pas pour assurer la transparence ? J'en viens à la continuité territoriale. Les prix ont augmenté de plus de 40 % ou 50 %. Ce que vous proposez en la m...

...population qui accueillent cet investissement. L'inflation, c'est la montée globale des prix qui, in fine, fait perdre de la valeur à la monnaie. S'il y a une différence entre l'Hexagone et les territoires dits d'outre-mer, c'est parce que, dans ces territoires, de nombreux prix sont encore administrés : celui du carburant, par exemple, y est plafonné. En ce qui concerne l'électricité, la concurrence joue pour la production mais pas pour le transport, la distribution et la consommation – c'est le tarif bleu qui s'applique, à savoir un prix « péréqué » –, ce qui n'est pas le cas dans l'Hexagone, où la concurrence est totale dans ce domaine. C'est la raison pour laquelle, s'agissant de l'énergie, le niveau de l'inflation est totalement différent en métropole et outre-mer. Cela démontre que, lor...

...Je considère, pour ma part, que l'objet de cette commission d'enquête est d'établir les causes et les responsabilités de la situation actuelle de cherté de la vie. C'est pourquoi mes questions seront rétrospectives, même si nous sommes très heureux d'avoir pu constater vos excellentes dispositions prospectives. J'ai sous les yeux des recommandations datant de 2019 qui émanent de l'Autorité de la concurrence à propos de l'octroi de mer. Sous le titre « Évaluer les conditions d'application de l'octroi de mer », on peut lire les propositions n° 3 « Simplifier la grille des taux d'octroi de mer et la rendre cohérente entre territoires géographiquement proches », n° 4 « Réexaminer les taux applicables aux produits importés pour lesquels il n'existe pas d'équivalent dans la production loc...