Interventions sur "concurrence"

...alerte Stéphane Peu a posé les données du problème. Il l'a fait dans un souci de responsabilité, mais sa proposition est en même temps très politique s'agissant d'un événement majeur, qui fera vivre la France et en donnera une image pendant une séquence déterminante. C'est un texte de compromis responsable – presque social-démocrate ! – qui dépasse notre opposition fondamentale à l'ouverture à la concurrence. Nous tablons sur des engagements majeurs en matière de développement durable pour la politique des transports, sur le fondement d'une charte sociale qui engage les partenaires. Tout accroc à cette charte risque de donner lieu à une crise sociale majeure et à des tensions dont il faut mesurer les incidences sur cette séquence des jeux Olympiques. L'enjeu d'un trafic augmenté de 15 % par rapport ...

Cette proposition met en lumière une problématique que chacun perçoit en Île-de-France. Sans revenir sur les arguments qui s'échangent pour démontrer que l'ouverture à la concurrence est soit la cause, soit la solution des difficultés que connaît la RATP, le groupe LIOT considère simplement que le temps n'en est pas venu. Le calendrier prévu ne permettra pas une ouverture à la concurrence sereine, et les jeux Olympiques font planer l'ombre de difficultés supplémentaires pour les transports. Aucun parlementaire ne peut envisager que la France présente un tel visage. Il faut d...

...ndant entendu les inquiétudes, tant celles des salariés que celles qui ont trait à l'organisation et à la logistique. Dans Paris intra-muros et la petite couronne, le réseau de la RATP est un système multimodal, où tout est interconnecté – on prend le bus, puis le métro, le tramway et éventuellement le RER, avec un même opérateur. Si certains éléments seulement de ce système complexe sont mis en concurrence, de nombreuses difficultés surgissent, qu'il convient d'anticiper au mieux. Pour le réseau Optile en moyenne et grande couronne, l'intermodalité existait mais était moins prégnante. On a tout de même su reporter son ouverture à la concurrence de quatre ans, afin de s'assurer que les conditions soient réunies pour la réussir. Il serait d'ailleurs utile d'évaluer cette première mise en concurrence...

Je défends cet amendement de suppression dans un réflexe quasi pavlovien, en tant qu'élu francilien et usager des transports en commun, frappé par l'idée que la mise en concurrence des réseaux de transport puisse être reportée. Je mesure le travail transpartisan qu'a mené le rapporteur mais sa proposition procède d'un prisme idéologique qui n'est pas celui de la majorité. Partout en France, le principe de la délégation de service public, catalyseur de la qualité de service, fonctionne pour les transports en commun. On voit mal pourquoi l'Île-de-France y échapperait par nat...

Si j'avais rédigé cette proposition de loi avec un prisme idéologique, elle aurait clairement visé à empêcher la mise en concurrence et à conserver le monopole d'une entreprise publique sur les transports franciliens. Elle est au contraire un texte de réalité, corroboré par tous les acteurs de la politique du transport en Île-de-France, des salariés aux responsables d'entreprises, soucieux que les choses se passent au mieux. L'Île-de-France n'est pas la seule région qui échappe à la mise en concurrence. Comme le règlement eur...

 « Défourailler le premier. C'est un peu sommaire, mais ça peut être efficace. » La preuve, cela vous a fait réagir. Je range donc le flingue, pour dire trois choses. D'abord, la concurrence est déjà une réalité en France, et elle fonctionne. S'agissant de l'enjeu du dialogue social ensuite, un temps est nécessaire pour rassurer et accompagner les personnels, la transition et les matériels. Enfin, il y a la question fondamentale de l'alignement avec les acteurs du terrain, qui sont in fine les responsables de ce qui fonctionne ou non. Il faut trouver un compromis, un juste mi...

L'amendement CD7 vise à revoir le calendrier de mise en concurrence de l'exploitation des services réguliers de transport routier et par tramway, en reportant la fin du monopole « au plus tôt le 31 décembre 2035 ». De la même façon, le CD8 reporte la fin du monopole « au plus tôt le 31 décembre 2030 » pour le service régulier des transports routiers et du tramway. L'amendement CD5 fait de même pour les seuls transports routiers, et précise que la fin de monopol...

L'amendement CD11 vise à reporter de deux ans à partir du 1er janvier 2025 la date limite d'ouverture à la concurrence.

Nous voulons nous aussi donner à Île-de-France Mobilités la flexibilité nécessaire pour aménager le calendrier d'ouverture à la concurrence sur une durée maximale de deux ans à partir de la date initialement prévue.

Il n'aura échappé à personne que nous cherchons un compromis, y compris au sein du groupe Renaissance. Avec le rapporteur, nous partageons l'essentiel, à savoir l'idée que la date d'ouverture à la concurrence initialement prévue n'est applicable par personne, ni IdFM, ni la RATP, ni les utilisateurs. S'y ajoute le fait que l'échéance serait concomitante avec l'organisation des jeux Olympiques, événement sur lequel la RATP devra focaliser toute son énergie le moment venu. Les trois groupes de la majorité ont déposé des amendements identiques. Considérant qu'un report de quatre ans reviendrait à renvoy...

Non, car, contrairement à vous, je ne me retrouve pas dans cette proposition de loi qui, comme l'a indiqué M. le rapporteur, vise en réalité à empêcher à moyen et long terme l'ouverture à la concurrence des transports en Île-de-France. En revanche, nous sommes d'accord pour jouer sur certains paramètres, notamment en laissant à la région, dans un souci de décentralisation de la décision, la possibilité d'étager la mise en concurrence entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2026. Tel est le sens de l'amendement CD16.

L'ouverture à la concurrence n'est nullement une obligation, les textes européens laissant le choix entre une gestion en régie directe et une délégation de service public impliquant de passer des appels d'offres. En conséquence, l'amendement CD14 vise à subordonner l'ouverture à la concurrence à un avis conforme des collectivités membres d'Île-de-France Mobilités.

Les amendements CD5 à CD10 ont été déposés par le groupe Socialistes à l'issue d'un travail commun avec le groupe communiste du conseil régional d'Île-de-France, ce dont je me félicite. J'en comprends la logique : dès lors qu'on est hostile, sur le principe, à l'ouverture à la concurrence, on souhaite reporter aussi tardivement que possible sa mise en œuvre, et cela non seulement pour les bus, mais aussi pour les autres modes de transport. Si je suis d'accord sur le fond, ce n'est cependant pas l'esprit de la proposition de loi qui, au-delà de la question des transports en Île-de-France, permet aussi de tester la volonté de compromis si souvent affichée par le Gouvernement et par ...

L'ouverture à la concurrence du réseau de transports géré par la RATP est prévue par les textes européens et inscrite dans le droit français : d'après le code des transports, elle doit avoir lieu en 2024 pour les bus, en 2029 pour les tramways et en 2039 pour les métros et RER. Nous souhaitons supprimer ces mentions. L'ouverture à la concurrence et la privatisation ont été les priorités d'Emmanuel Macron dans le secteur des...

Serais-je Florentin ou Indien que j'aurais le même avis sur l'ouverture à la concurrence ! Ce constat n'était pas un argument en sa faveur, mais pour la reconnaissance du savoir-faire de la RATP.

Je voterai pour l'amendement, mais je voudrais ajouter une remarque politique. Nous avons intérêt à ne pas présenter le droit européen de la concurrence comme complètement fermé. Il ne doit pas nous empêcher d'engager des débats et de mener des combats pour faire reculer son application. À plusieurs reprises dans cette assemblée, alors qu'on nous l'opposait, nous avons réussi à faire bouger les lignes. Prenez l'étiquetage des denrées alimentaires : dans un premier temps, on nous a dit qu'il portait atteinte au droit européen de la concurrence, av...

...ement, la France a un train de retard : force est de constater qu'en dehors des grandes lignes et des zones urbaines, accéder au train n'est pas à la portée de toutes et tous, notamment dans les territoires ruraux à faible ou moyenne densité. Les lignes du quotidien souffrent d'un sous-investissement chronique, les trajets se rallongent et les lignes disparaissent. Quant au fret, l'ouverture à la concurrence en 2006 l'a éteint à petit feu. La proposition de loi a pour vocation principale de protéger les petites lignes qui sont amenées à disparaître. Ce premier pas, essentiel, est indispensable pour redonner vie aux dessertes fines. Avec nos amendements, nous proposerons d'aller plus loin en facilitant le report modal et en valorisant les petites lignes. Le réchauffement climatique nous presse, nous...

...s du consortium international des journalistes d'investigation ont publié ce qu'il est désormais convenu d'appeler les Uber files. Étayée par 124 000 documents internes à l'entreprise américaine, datés de 2013 à 2017, cette enquête a dénoncé un lobbying agressif de la société Uber pour implanter, en France comme dans de nombreux pays, des véhicules de tourisme avec chauffeur faisant concurrence au secteur traditionnel du transport public particulier de personnes, auparavant réservé aux taxis. Dans ce contexte, notre commission d'enquête a deux objectifs : d'une part, identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour s'implanter en France ainsi que le rôle des décideurs publics de l'époque et émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entr...

La décision de justice concernant Deliveroo est très claire. Les juges estiment que la société a présenté des preuves de sa parfaite connaissance du caractère frauduleux de ses pratiques concernant le travail dissimulé, qu'elle avait donc pleinement conscience d'agir en totale illégalité et qu'elle a érigé le travail dissimulé en système volontairement générateur de concurrence déloyale vis-à-vis d'autres plateformes qui, elles, respectaient la relation de subordination avec leurs travailleurs. Les juges ont même révélé l'existence d'un document interne intitulé ops versus legal, soit « pratique contre droit ». C'est un texte assez instructif, présentant un tableau comparatif des éléments de langage à bannir ou à privilégier pour donner une bonne impression en m...

... fiscalité et pas seulement à un volet. Je ne vous demande pas de nous fournir les chiffres d'affaires dont vous ne disposez pas, mais la liste de toutes les filiales et sous-filiales, de la maison mère à la filiale, de toutes les entreprises, avec leurs coordonnées juridiques et leur numéro de Siret, afin d'identifier le poids des grands groupes dans nos territoires. Comment considérez-vous la concurrence au regard des monopoles et des oligopoles ? C'est criant à l'extérieur, dans l'aérien, mais à l'intérieur, quel niveau de concurrence jugez-vous juste ? Monsieur Jock, vous avez dit que les recettes de la chambre de commerce avaient diminué de 3 millions d'euros, ces dernières années, alors que la création d'entreprises reste vive. Comment l'expliquez-vous ?