Interventions sur "arcom"

...sion, qui nourrira effectivement notre réflexion. Vous nous parlez des six premières chaînes, mais ne faudrait-il pas se pencher sur les autres, qui ne sont pas rentables ? N'y aurait-il pas quelque chose à faire de ces chaînes sur lesquelles les grands groupes se sont positionnés moins pour des raisons économiques que pour empêcher l'entrée de nouveaux acteurs ? N'y a-t-il pas là un levier que l'Arcom pourrait actionner pour mieux faire jouer la compétition et disposer utilement de ces canaux ?

...de l'indépendance et de la façon dont la concentration verticale ou diagonale amène à refaçonner carrément les contenus. Ainsi, le 30 janvier 2024, vous étiez l'invité de l'émission « C à vous » sur France 5 pour présenter votre nouvelle box internet. Or, comme vous êtes le cofondateur du groupe Mediawan, qui produit l'émission, la fédération CFE-CGC Médias a déposé une saisine auprès de l'Arcom, regrettant la dimension promotionnelle prise par l'entretien et considérant que la séquence contrevient à l'interdiction de la publicité clandestine. Le SNJ CGT de France Télévisions a quant à lui dénoncé un conflit d'intérêts « qui crève l'écran ». C'est aussi ce genre de problème que soulève la concentration. Faire la promotion de son entreprise dans une émission que l'on produit ne constitue-...

Vous avez souligné que le délai accordé pour répondre à l'appel d'offres était très court et vous invitez à ménager plus de compétition dans la procédure d'attribution des fréquences de la TNT, notamment par la confrontation des projets. Avez-vous d'autres idées pour développer l'émulation, au moment de l'attribution, mais aussi des contrôles et des sanctions de l'Arcom ? Selon vous, certains opérateurs regardent plus l'argent que les gens. En tant que législateur, nous avons à cœur de nous assurer que le domaine public est bien utilisé. S'il est difficile d'évaluer la valeur nominale de chaque canal de la TNT, on pourrait craindre que celle-ci diminue jusqu'à les faire disparaître, anéantissant avec eux un actif qui appartient à tous les Français. Parallèlemen...

La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication prévoit en effet que l'Arcom attribue aux chaînes de la TNT « un numéro logique », et non « thématique », ce qui laisse une marge d'appréciation.

...ment du secrétaire général de RSF, M. Christophe Deloire, auquel nous souhaitons un prompt rétablissement. Nous vous avions déjà entendus le 20 décembre 2023. Une décision rendue par le Conseil d'État le 13 février 2024, à la suite d'un recours déposé par RSF, est venue depuis rebattre les cartes et préciser la manière dont l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) devait s'assurer du pluralisme et de l'indépendance de l'information sur les chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT). Nous sommes vivement intéressés par l'analyse que vous pourrez nous donner de cette décision très commentée – notamment sur les chaînes de télévision – et souhaitons avoir vos clés de lecture sur deux points en particulier. Le Conseil d'État, tout d'abord, a jugé ne p...

... manière dont nous allons orienter ce débat sera donc déterminante pour l'avenir. Comment donc, selon vous, rendre compte de la diversité des opinions dans un débat sans tomber dans un catalogage dont même les journalistes ne veulent pas, d'autant que, entre le début et la fin de la journée, chacun peut évoluer sur une question ? Un catalogage mènerait de plus à une succession de recours devant l'Arcom : nous casserions nous-même le système. Je vous remercie des propositions que vous faites pour améliorer les conventions – et cela concerne toutes les chaînes susceptibles de demander prochainement le renouvellement de leur agrément. Ce qui, pour un député comme moi, est très délicat – ça l'est moins pour vous dans la mesure où il s'agit de vos confrères et de vos consœurs, moins encore pour l'A...

Quels sont vos relations, vos contacts et vos échanges avec l'Arcom sur ce sujet ? Fait-elle appel à des experts pour nourrir sa réflexion et l'aider à rédiger les futures conventions, toutes chaînes confondues ? Vous avez parlé des choix que les chaînes et les groupes de presse font en amont : j'imagine que cela englobe le choix des sujets, mais aussi du temps qui leur sera consacré et de l'angle adopté. Comment distinguer ces choix faits en amont de la ligne é...

...la question de l'indépendance de l'information ne s'apprécie pas uniquement par l'examen d'une séquence. Quel est, alors, le bon moyen d'évaluer cette indépendance ? Vous avez évoqué l'idée d'apprécier une ambiance, mais il me semble lire entre les lignes de la décision du Conseil d'État qu'il faudrait peut-être aussi examiner le fonctionnement de la chaîne. Pensez-vous, connaissant la loi, que l'Arcom est doté de prérogatives suffisantes pour exercer un contrôle de cette nature ?

Ma question portait sur l'analyse que l'Arcom pourrait faire du fonctionnement d'une rédaction ou d'une chaîne. Que dire, par exemple, lorsqu'un directeur a aussi la casquette de directeur de l'information ? Dans l'état actuel du droit, l'Arcom pourrait-elle se prononcer sur un sujet comme celui-là ? Et, si la réponse est oui, pourquoi ne le fait-elle pas ?

...CGM pour les entendre au sujet du rachat en cours de BFM TV et RMC. Dans la mesure où BFM TV est l'une des chaînes dont l'autorisation doit être renouvelée, il est important pour nous de les rencontrer, même s'il est évident qu'ils ne pourront sans doute pas aborder devant nous certains points touchant à ce rachat, du fait du secret des affaires, mais aussi au projet qu'ils comptent présenter à l'Arcom.

.... Cela nous permettra d'apprécier l'évolution de la télévision, en passant par l'arrivée de la TNT avec Renaud Donnedieu de Vabres et la nomination d'Olivier Schrameck par Fleur Pellerin. Nous pourrons discuter des temps de parole avec Mme Bachelot, dont les interventions sur les antennes sont, depuis peu, comptabilisées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Ce sera particulièrement intéressant. Nous achevons notre semaine d'auditions en entendant M. Cyril Hanouna, président de H2O Productions, producteur et animateur de programmes télévisés, accompagné du directeur général de H2O Productions, M. Lionel Stan, comme vous êtes connu. Monsieur Hanouna, après des débuts d'animateur notamment sur Comédie !, sur M6 puis sur France 4, vous avez connu le...

S'agissant des sanctions, que se passe-t-il quand il y a une sanction, après un incident et une intervention de l'Arcom ? Y a-t-il un débrief en interne avec l'équipe pour essayer d'éviter que cela se reproduise ? J'ai également une question plus structurelle concernant C8, que j'avais d'ailleurs posée à Franck Appietto, sur l'obligation de mettre à l'antenne chaque jour sept heures de programmes inédits par jour. Inédits ne signifie pas en direct, mais c'est majoritairement le cas sur C8. Nous connaissons l'évol...

L'Arcom a récemment publié son projet de délibération relative aux services d'intérêt général, en application de la directive SMA et de la loi évidemment. Ce projet prévoit de qualifier de service d'intérêt général non seulement les chaînes de l'audiovisuel public, mais également les chaînes privées et gratuites de la TNT. Ce choix vous paraît-il cohérent et vous satisfait-il ?

... vous ai demandé si vous pouviez donner un exemple d'intervention où vous estimez que le régulateur a excédé le champ de sa mission, confiée par le législateur. Je vous ai également demandé si, par police du rire, vous entendiez l'application de la loi et de la convention conclue par C8. Vous avez répondu en évoquant plutôt la susceptibilité ou les usages, mais pas vraiment le rôle du CSA et de l'Arcom. Si d'autres chaînes enfreignent les règles, comme vous le dites, je ne peux que vous inciter à saisir l'Arcom, qui ne peut pas se saisir elle-même ; vous pourriez nuire à la concurrence sans difficulté. S'agissant du montant des amendes, je suggère aussi, respectueusement, que vous envisagiez de réduire le montant de votre salaire, car je pense qu'il y a un peu de marge. De cette manière, vous ...

Je souhaite que nous évoquions l'action du régulateur. In fine, comment s'articulent la régulation pratiquée par l'Arcom et celle que pratique à sa façon la DGMIC ? Quels sont les sujets qui relèvent précisément de vos périmètres respectifs ?

Pourriez-vous dresser un premier bilan de la transformation du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en Arcom ? Considérez-vous que les pouvoirs du régulateur qu'est l'Arcom sont suffisants et qu'elle a les moyens de remplir sa mission ?

Pensez-vous que, dans son rôle de régulateur, l'Arcom fait un usage trop prudent de son pouvoir de sanction ? Le recours aux lettres, mises en garde ou rappels plutôt qu'à des sanctions est-il conforme à l'esprit de la loi de 1986 ?

...ne saisie de xylazine ou de fentanyl n'a été enregistrée par les services de police, ni aucun signalement n'a été identifié par le réseau régional de pharmacovigilance ». À l'exception de ces deux vidéos erronées, sur la base de quels éléments pouviez-vous affirmer à cette date que le xylazine ou le fentanyl avaient fait leur entrée sur le territoire français ? À la suite de cette émission, l'Arcom a été saisie par de nombreux téléspectateurs. Le régulateur vous a-t-il contacté à ce propos ?

...emercie pour ces précisions qui font largement écho à l'audition que nous avons menée précédemment de l'ancien président du CSA, M. Olivier Schrameck, qui nous a donné quelques précisions sur cette procédure et sur la difficulté qu'il avait rencontrée pour la mettre sur pied afin qu'elle soit conforme à la Constitution et aux conventions internationales. Ne vous paraîtrait-il pas pertinent que l'Arcom, dans le processus de négociations des conventions, se montre désormais un petit peu plus prescriptive, plus directive, plus précise avec des recommandations à portée générale. M. Olivier Schrameck avait lui-même estimé devant notre commission qu'il était curieux que dans un premier temps, on sélectionne des groupes ou des éditeurs et que seulement ensuite, on se lance dans un processus de négoci...

J'en conclus que nous devons nous dépêcher si nous voulons peser sur la procédure en cours. Des questions avaient été soulevées à propos de l'émission de télé-réalité « Frenchie Shore ». La ministre d'alors, Mme Rima Abdul-Malak, avait précisé dans Le Parisien : « L'Arcom, contrairement à ce que j'ai pu lire, a compétence pour les plateformes au titre de la protection des mineurs ». Pourtant, l'Arcom a décliné cette compétence parce que l'émission était diffusée sur une chaîne basée en République tchèque et sur une plateforme basée en Allemagne. Pouvez-vous nous aider à faire le point quant à l'état du droit en la matière ?