Interventions sur "arcom"

Vos observations m'apparaissent très heuristiques et mettent en évidence une certaine légèreté de l'Arcom concernant votre émission. Dans une séquence du 10 mars 2021, Élisabeth Roudinesco évoquait la question de la transidentité dans les termes suivants : « Il ne faut pas les discriminer : cela existe. Mais je trouve qu'il y a un peu une épidémie de transgenres. Il y en a beaucoup trop ». Vous l'aviez alors invitée à préciser sa pensée. Suite à cette prise de parole, quelque 6 000 plaignants...

...fixez-vous ? Je tiens à rappeler que les fréquences TNT vous sont accordées par les Français. En procédant de la sorte, vous excluez indirectement les 13 millions d'entre eux qui ont fait le choix de voter pour le Rassemblement national à la dernière élection présidentielle et qui s'apprêtent à faire de même aux élections européennes. Vous vous cachez pour votre défense derrière la décision de l'Arcom, qui indique que vous respectez les temps de parole. Considérez-vous néanmoins que le fait de diffuser une séquence ayant fait l'objet d'un montage et d'un traitement spécifique est du même ordre qu'un échange en direct, sans coupe, sur un plateau ? Un procès équitable pourrait-il se dérouler sans respect du contradictoire ? Avez-vous le sentiment d'assurer un traitement juste de l'information ? ...

...eillette, laissant peu de place à l'improvisation. Comment gérez-vous cela ? Vous arrive-t-il de faire cesser des prises de parole de certains intervenants lorsque vous estimez qu'elles risquent d'exposer la chaîne à des sanctions ? Cela devrait-il être la norme pour éviter tout problème de ce type ? Ces pratiques devraient-elles selon vous être contractualisées dans les conventions prévues par l'Arcom ?

Imaginons que « Quotidien » se voie infliger de la part de l'Arcom une amende de 3 millions d'euros. Le groupe TF1 va-t-il régler cette somme ou considérer que le producteur doit être responsabilisé et prendre en charge une partie du montant dû ? Renouvelleriez-vous par ailleurs le contrat d'un producteur dont les émissions multiplieraient les amendes ?

Mes chers collègues, nous recevons M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), accompagné de M. Guillaume Blanchot, directeur général, et de Mme Justice Boniface, directrice de cabinet. Je vous remercie pour votre disponibilité. Nous vous avions déjà entendu le 14 décembre dernier, en ouverture de notre cycle d'auditions, afin que vous nous éclairiez sur le cadre dans lequel l'Arcom intervient. Nous vous recevons cette fois-ci pour réagir aux enseignements de nos travaux...

Mes chers collègues, nous arrivons à la conclusion de notre journée d'auditions. Après avoir reçu le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) pour une audition extrêmement importante, puis M. Xavier Niel, qui fut candidat pour entrer sur la TNT mais dont le projet n'a pas été retenu, nous recevons à présent Mme Rachida Dati, ministre de la culture, dont le portefeuille comprend la politique envers les médias ainsi que le secteur de la communication et de la presse. Madame la ministre, je vous souhaite la bienvenue et je vous remercie...

Je souhaite vous interroger sur l'indépendance de l'Arcom. Lors de son audition, le 7 mars dernier, Olivier Schrameck a évoqué la demande expresse, en 2015, du Président de la République d'alors d'écarter deux candidatures à la présidence de France Télévisions. Celles-ci font l'objet d'une enquête judiciaire, raison pour laquelle je n'ai pas signalé cet élément. Les deux candidats en question n'avaient d'ailleurs pas été auditionnés, contrairement à tou...

La règle était bien la même le 14 décembre dernier. Votre prédécesseur, Olivier Schrameck, estimait que l'Arcom était un régulateur faible. Partagez-vous son avis, notamment par rapport aux homologues européens de l'Arcom ? Il a également jugé que l'Arcom ne disposait pas des moyens nécessaires pour mener son action correctement. Le pensez-vous également, compte tenu des trente équivalents temps plein (ETP) qui se sont ajoutés aux effectifs de la Hadopi ?

Nous avons auditionné les comités d'éthique ainsi que M. Patrick Bloche au sujet de la loi qu'il avait fait adopter par cette assemblée. Quel regard portez-vous sur ces comités, ainsi que sur le poids et le rôle que la loi leur confère ? Les comités d'éthique ont jugé la coordination opérée par l'Arcom insuffisante, en termes de pilotage et d'animation du réseau. Quel est votre avis à ce sujet ? Le lien entre l'Arcom et ces comités pourrait-il être amélioré ou renforcé, peut-être à travers l'octroi de moyens ou la mise en partage des méthodes ?

Pour éviter d'évoquer une chaîne en particulier, j'aborderai le cadre fixé par les conventions, qui se ressemblent ou sont appelées à évoluer en commun. Il arrive qu'un certain nombre d'heures d'inédit soit imposé aux chaînes. Il s'agit parfois d'une demande de celles-ci en amont, je n'émets pas l'idée que l'Arcom l'impose de façon arbitraire, même si des échanges ont lieu. De façon générale, avez-vous identifié une corrélation entre le nombre d'heures d'inédit et la prise de risque, donc le nombre de sanctions ?

...et de reportage, peut-on considérer qu'il s'impose à toutes les chaînes d'information ? Si oui, comment le qualifier et le quantifier ? Nous examinerons dans quelques jours la proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État, déposée par Sophie Taillé-Polian. Elle appelle à juste titre à renforcer la démocratie interne des organes de presse. L'Arcom peut-elle prendre une place accrue dans la vérification et le contrôle de la déontologie au sein des organes de presse ?

... les chroniqueurs mais aussi les patrons de chaîne, pour leur rappeler que l'autorisation d'utilisation gratuite de leurs fréquences s'accompagne d'obligations, comme celle de traiter les affaires judiciaires avec mesure, celle de respecter le pluralisme des opinions, etc. Lorsqu'on arrivera, en 2025, au moment de l'analyse de leur bilan pour la reconduction de leurs autorisations de diffusion, l'Arcom saura regarder comment elles ont respecté ces obligations. » Ces propos résonnent comme une menace. Pourtant, l'Arcom est une autorité indépendante. Considérez-vous que votre prédécesseure a outrepassé ses fonctions ?

Je vous remercie pour ces explications très claires. Je précise, à l'attention de mes collègues, qu'un groupe possédant plusieurs chaînes dont les calendriers de renouvellement par l'Arcom sont différents peut ainsi voir sans cesse repoussée, durant de nombreuses années, la possibilité d'un changement de contrôle. Je cède maintenant la parole au rapporteur, en vous remerciant chers collègues pour votre patience. Cette audition est particulièrement importante, dans la mesure où, sans les clore, elle intervient à la fin de ce cycle de nos travaux.

Vous avez précisé, monsieur Maistre, que l'Arcom nous avait communiqué de très nombreux documents. C'est effectivement le cas, et je vous en remercie. En revanche, nous n'avons pas reçu de réponse écrite au questionnaire ; peut-être est-ce lié à un problème technique ? Quoi qu'il en soit, nous vous remercions par avance de bien vouloir nous transmettre par écrit les réponses aux questions qui vous ont été transmises ainsi qu'à celles que nous ...

De quels moyens contraignants disposerait éventuellement l'Arcom pour contrôler le respect des obligations des éditeurs ? Pourrait-elle par exemple, comme l'Autorité de la concurrence, exercer un contrôle sur pièces et sur place ?

Je voudrais vous donner lecture du dix-huitième considérant de la décision du Conseil d'État de février dernier : « Eu égard à leur nature, les obligations d'un éditeur de service en matière d'indépendance de l'information sont au nombre de celles dont la méconnaissance peut être constatée par l'Arcom non seulement au regard d'un programme donné, mais également au regard de l'ensemble de ses conditions de fonctionnement et des caractéristiques de sa programmation. » Compte tenu de cet avis, ne considérez-vous pas que les prérogatives que je viens d'évoquer vous aideraient à exercer votre contrôle ?

... l'audiovisuel, à propos duquel l'un de nos chevaux de bataille est de permettre l'accès de tous et la reconnaissance de la culture de tous. Ma question porte sur la place de la représentation de la société française à l'écran. J'ai travaillé en tant que journaliste et en tant qu'experte sur la représentation des femmes à l'écran, domaine dans lequel des progrès ont été réalisés. Chaque année, l'Arcom publie un baromètre de la place des femmes dans les médias et un baromètre de la représentation des personnes en situation de handicap, de la diversité sociale et de la diversité d'origines, qui montrent toutefois que de nombreux progrès doivent encore être réalisés pour que chaque Français et chaque Française se sentent représentés à l'écran. Pourrions-nous aller un peu plus loin dans les conve...

...ndant, à l'inverse de ce qui se produit chez M. Barthès, ce sont les intervenants qui refusent de se rendre sur les plateaux. Madame la ministre, votre franc-parler étant unanimement reconnu, quel est votre regard sur l'état du pluralisme politique dans le paysage audiovisuel français et sur les garanties que lui apporte le gouvernement que vous avez choisi de rejoindre ? Sous votre ministère, l'Arcom devra-t-elle encore craindre les ingérences de vos prédécesseurs ou comptez-vous la laisser faire son travail avec l'impartialité et l'indépendance dont elle a besoin pour mener correctement son action ?

...iscussion – entre l'éditeur et le régulateur. J'ai bien un exemple, celui de TF1 – le sujet a été évoqué avec M. Belmer –, dont les obligations de diffusion de magazines politiques, en particulier le périmètre de ces derniers, leur nature, le moment de leur diffusion, ont fait l'objet de discussions entre 2017 et 2023. La convention a été modifiée à deux reprises, en 2018 et en 2023. Néanmoins, l'Arcom a dû faire des rappels à l'ordre, constatant année après année que TF1 semblait considérer que l'ouverture de la discussion suspendait les obligations prévues par la convention. Même si vous n'avez pas cet exemple précisément à l'esprit, n'hésitez pas à réagir.

Madame la ministre, je vous poserai deux questions. Tout d'abord, quelle est votre analyse de la procédure de choix des canaux par l'Arcom, fixée précisément par la loi, comme les critères de choix, et quelles modifications jugeriez-vous nécessaire d'opérer dans la loi à cet égard ? Quel est votre regard, notamment, sur la capacité de sanction de l'Arcom ? Actuellement, en effet, les sanctions peuvent être prononcées après mise en demeure sur le même thème et pour des faits exactement de même nature. Ne serait-il pas plus efficace d...