Interventions sur "arcom"

...ouvent la notion d'indépendance, notamment l'indépendance des médias privés vis-à-vis de leurs actionnaires, mais à défaut d'annonces et d'actes législatifs prochains, cette budgétisation que nous voyons arriver à grands pas nous inquiète quant à l'indépendance de notre service public de l'audiovisuel. Par ailleurs, quel est votre sentiment par rapport à la procédure actuelle mise en œuvre par l'Arcom ? Elle débute par une phase de consultation du public qui, en raison d'un défaut de publicité, s'avère en réalité réservé davantage aux acteurs qu'aux citoyens et aux citoyennes. Ne pensez-vous pas qu'il serait souhaitable qu'à l'avenir, cette procédure élargisse la place laissée aux citoyens et aux citoyennes ? En effet, les canaux TNT diffusent dans tous les foyers. Pensez-vous qu'il serait sou...

Pour ma part, je considère que le débat public serait probablement plus constructif pour l'Arcom si elle laissait une part plus large aux citoyens et aux citoyennes. Ma deuxième question porte sur le coût d'entretien des canaux TNT gérés par l'Arcom, évoqué précédemment par M. Schrameck devant cette commission. Pouvez-vous nous en fournir une évaluation ?

Vous avez dit à quel point les sanctions de l'Arcom vous semblaient disproportionnées. Je précise tout de même qu'elles sont imputées à la chaîne. Celle-ci répercute-t-elle les sanctions sur la société de production et sur vous ?

La loi Bloche de 2016 donne à l'Arcom la possibilité de tenir compte du respect passé des obligations déontologiques par l'éditeur pour éventuellement refuser la reconduction simplifiée de l'autorisation hors appel à candidatures ou pour délivrer une nouvelle autorisation lorsque l'autorisation initiale arrive à son terme. M. Roch-Olivier Maistre nous l'a confirmé lors de sa première audition qui était aussi la première audition de n...

Notre commission d'enquête ayant déjà longuement évoqué le pluralisme politique et les séquences considérées par certains comme polémiques, je voudrais que nous abordions les sanctions infligées par l'autorité de régulation. Au total, le CSA puis l'Arcom ont émis depuis 2012, à l'encontre de la chaîne D8 devenue C8, trente sanctions – mises en garde, mises en demeure ou amendes. Vingt-trois d'entre elles, soit plus des trois quarts, ont concerné des émissions que vous avez animées : TPMP, « La grande Darka », « Le six à sept ». Alors que C8 propose une large diversité de programmes que l'on peut considérer comme étant de divertissement, comme TPM...

Si j'ai bien compris vos propos, monsieur Hanouna, le fait que vous ayez reçu de nombreuses sanctions de l'Arcom serait lié au fait que vous animez de nombreuses émissions. Ne pensez-vous pas plutôt que cela s'explique par un manque de contrôle de la ligne éditoriale de vos émissions ? N'est-ce pas le manque de préparation de certaines interventions qui conduit à prendre des risques ? Certains intervenants ne se sentent-ils pas libres, sachant que l'antenne n'est pas maîtrisée comme elle devrait l'être, d'a...

Merci, monsieur Hanouna. Pour la bonne information de tous, je précise que l'Arcom a fixé au 15 avril la date à partir de laquelle seront décomptés les temps de parole des candidats et de leurs soutiens dans le cadre des élections européennes.

... de maîtrise de l'antenne. Ces sanctions ont des conséquences financières sur la chaîne, donc potentiellement des conséquences sociales sur les salariés et sur la production des programmes. Comment les percevez-vous ? Leur répétition ne semble pas avoir calmé le rythme des dérapages homophobes, grossiers et violents dans votre émission ; pourquoi ? Vous savez sans doute que la convention entre l'Arcom et la chaîne qui vous emploie sera bientôt renouvelée – ou pas. Cela dépendra notamment de l'avis indépendant de l'Autorité sur le respect de cette convention. Ne craignez-vous pas que le grand nombre de condamnations et de mises en garde reçues puisse menacer ce renouvellement ? Pouvez-vous me rappeler les obligations de votre chaîne et de votre émission en matière de pluralisme notamment, mais ...

J'aborde maintenant le thème de la réglementation de la publicité à la télévision. Le 30 janvier 2024, le ministère de la culture et l'Arcom ont publié une étude relative à l'évolution du marché de la communication et à son impact sur le financement des médias par la publicité à l'horizon 2030. Selon cette étude, le marché publicitaire continuera de croître jusqu'en 2030, mais cette augmentation bénéficiera presque exclusivement aux acteurs numériques qui capteront une part croissante de ce marché - 65 % en 2030 versus 52 % en 2022 -,...

...eurs répété ici. Il me semble que vos propos sont très clairs : vous expliquez que vos chroniqueurs et vos invités vous sont redevables et qu'ils le sont aussi à Vincent Bolloré. Vous nous avez dit que vous n'étiez à la botte de personne. Les gens que vous invitez, eux, doivent-ils être à votre botte, ou à celle de Bolloré ? Ma question peut sembler une boutade, mais la convention qui lie C8 à l'Arcom oblige la chaîne à respecter la délibération relative à l'honnêteté et à l'indépendance de l'information, laquelle impose qu'une émission soit réalisée dans des conditions qui garantissent l'indépendance de l'information à l'égard des intérêts économiques de ses actionnaires et de ses annonceurs.

Ma question concerne la manière dont « Touche pas à mon poste ! » aborde les affaires judiciaires en cours. Je pense à l'affaire Lola, évoquée dans trois émissions. Avant même la conclusion des enquêtes, des positions fortes ont été exprimées, appelant à des procès rapides et à des peines sévères. D'ailleurs, le 18 novembre 2022, l'Arcom a mis en demeure la chaîne C8 pour manquement à l'obligation de traiter avec mesure une affaire judiciaire en cours. Je pense également à l'affaire Marco Mouly. Vous l'avez reçu dans l'émission du 1er novembre 2022. Il a affirmé avoir été convoqué par la justice après que le parquet s'était autosaisi d'usage présumé de faux papiers en raison de son passage dans TPMP plusieurs semaines auparavant...

Les revenus de C8 reposent sur les recettes publicitaires, qui reposent sur l'audience, qui repose souvent sur l'événement – le buzz. Peut-on pour autant tout dire, tout faire ? On a entendu des propos insultants, vu des gestes déplacés. On dit souvent que quand les bornes sont franchies, il n'y a plus de limites : quelles limites vous fixez-vous ? L'Arcom a sanctionné C8. Elle sanctionne les éditeurs – pas l'animateur, ni le producteur. Je voudrais connaître les réactions des hommes et des femmes, lorsqu'arrive la sanction, et mesurer la vertu pédagogique de cette dernière. Tout le monde fait des erreurs, cela n'a rien de condamnable ; en revanche, l'absence de réaction l'est. Avez-vous des regrets ? Quelle réponse apportez-vous ? Banijay est act...

Jugez-vous nécessaire d'objectiver ce qu'est l'information sur une chaîne d'information ? Faut-il se baser sur une sorte de comptabilité analytique, avec un nombre de cartes de presse ou le montant des budgets qui y sont consacrés, pour définir un certain pourcentage ? Dans votre rapport, vous dites qu'il faut questionner la force de dissuasion du CSA, désormais Arcom. Hier, Vincent Bolloré nous a déclaré que l'audience protégeait Cyril Hanouna, en sous-entendant qu'il était prêt à payer du moment qu'il conservait cette audience. Faut-il faire évoluer le dispositif pour que, par exemple, la réitération des sanctions puisse entraîner la suspension temporaire, voire le retrait de l'autorisation ? Ce point est prévu, mais jamais appliqué. Une gradation dans les s...

...des de harceleur, comme la divulgation de correspondance privée. Vous avez déclaré en début d'intervention que vous n'étiez à la botte de personne, mais, lors de votre altercation avec Louis Boyard, vous avez dit que vous ne crachiez pas dans la main qui vous nourrit, en parlant de votre actionnaire Vincent Bolloré. Ce qui est dérangeant, c'est que vous avez justement signé une convention avec l'Arcom censée garantir votre indépendance vis-à-vis de vos actionnaires. J'aimerais donc savoir si les intérêts de M. Bolloré sont supérieurs à votre obligation de respect de la loi. La pluralité de votre émission pose problème. Vous avez partagé les temps d'antenne accordés dans votre émission à l'extrême droite ou à La France insoumise et vous avez déploré le fait que certaines personnes refusaient d...

Ma question était pourtant simple et n'était donc pas difficile à comprendre. Elle concerne les obligations prévues par la convention signée avec l'Arcom relatives à la pluralité et à votre indépendance.

Les temps de parole peuvent être vérifiés, par trimestre, sur le site de l'Arcom. La parole est à M. Inaki Echaniz. Ce sera ensuite à M. Thomas Ménagé. Pour que je puisse ajouter ces deux temps de parole, je vous demande de faire le plus court possible.

Je précise que je suis membre du conseil d'administration et d'orientation de La Chaîne parlementaire – Assemblée nationale (LCP-AN). C8 a fait l'objet de plus de trente rappels à l'ordre de l'Arcom, dont la moitié depuis trois ans. Comment expliquez-vous cette tendance à la hausse ? Vous avez parlé à plusieurs reprises d'acharnement pour l'expliquer. Selon vous, des dérapages similaires sur d'autres chaînes n'auraient pas été sanctionnés. Pouvez-vous nous en donner des exemples précis ? Vous dites également que vous dérangez certaines personnes. Afin d'éviter de verser dans le complotisme, ...

Je vous prie d'excuser l'absence du président Bataillon. Nous commençons cette journée d'auditions avec les chaînes publiques, qui ne sont pas autorisées, mais contrôlées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Je souhaite la bienvenue à Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, accompagnée de M. Christophe Tardieu, secrétaire général, à Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde, accompagnée de M. Roland Husson, directeur général en charge du pôle ressources, et à M. Frédéric Béreyziat, directeur général en charge des ressources d'Arte Fra...

Je salue votre action, que je sais combative sur ces sujets au sein du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Il nous semble en outre important d'aborder l'ensemble des obligations des conventions, puisque celles-ci, bien qu'elles soient moins évoquées dans la presse que celles liées par exemple au pluralisme en politique, sont fondamentales et régulièrement amplifiées par l'Arcom.