Interventions sur "arcom"

Vos propos rejoignant les conclusions de M. Olivier Schrameck sur le manque de moyens alloués à l'Arcom, ce sujet figurera de façon certaine au sein de mon rapport. Parmi les biais récurrents de la représentation télévisuelle, la diversité sociale représente probablement, après le handicap, la distorsion la plus importante. Existe-t-il, dans ce domaine, des organisations sur lesquelles peut s'appuyer l'Arcom pour promouvoir une meilleure visibilité et sensibiliser les acteurs ? Pouvez-vous nous do...

...vec intérêt ce plaidoyer pour la centralisation. En même temps, je m'étonne un peu que cette dynamique de marché produise autant de concentration et aboutisse à la constitution d'un oligopole. Nous en rediscuterons. Vous avez évoqué la régionalisation ainsi que les outre-mer. Du fait de la suppression de France Ô, les personnes résidant dans les territoires ultramarins ne représentaient, selon l'Arcom, que 3 % des personnes indexées en 2021 – première année pleine après que la chaîne a cessé d'émettre. Leur taux de représentation a ainsi chuté de plus de 7 points. Comment France Télévisions cherche-t-elle à pallier la suppression de France Ô ?

Je souhaite revenir sur la méthodologie du dernier baromètre de l'Arcom sur la représentation de la société française, qui alerte sur une stagnation voire un recul de la place des femmes se traduisant notamment par un temps de parole en décrochage par rapport au temps d'antenne. Au cours de la présentation de ce baromètre, qui a été l'occasion d'une intervention de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) sur le recours à l'intelligence artificielle (IA) dans le co...

Je souhaite vous interroger, Madame Pécaut-Rivolier, au sujet du rapport présenté le 5 mars 2024 par l'Arcom concernant la représentation des femmes à la télévision et à la radio. La synthèse évoque, pour la télévision, une progression de 5 points pour les plateaux de télévision entre 2016 et 2023, et onze chaînes ont par ailleurs atteint la parité sur ces mêmes plateaux. On constate toutefois, à moins de trois mois des Jeux olympiques et paralympiques, que le temps de parole des femmes sur les plateaux...

...date, Anne Hidalgo, a recueilli moins de 2 % des suffrages à la dernière élection présidentielle – a bénéficié de 8 % de temps d'antenne sur France 3 quand le Rassemblement national (RN) n'en a eu que 7,67 %. Sur France 5, le RN a disposé de 8,48 % de temps de parole, contre 9,54 % pour le PS – il était aussi derrière Les Républicains. Comment analysez-vous ces chiffres ? Les critères fixés par l'Arcom vous conviennent-ils ? Avez-vous des recommandations à faire en la matière ?

...Cette professionnelle reconnue s'est engagée à ne plus recevoir d'invités politiques à France Inter durant les six semaines de campagne officielle, en raison de sa proximité avec la tête de liste du Parti socialiste. Qu'en est-il de France Télévisions ? Par ailleurs, ce délai, légal, de six semaines n'est-il pas déconnecté de la réalité, la campagne ayant débuté le 1er décembre 2023 ? En 2022, l'Arcom a relevé sur vos antennes quarante-sept dépassements du temps maximal de publicité autorisé pour une heure d'horloge donnée. Les chaînes privées vous accusent d'avoir fait près de 25 % de votre chiffre d'affaires publicitaire pendant les heures protégées. Comment comptez-vous résoudre ce problème ?

... représentation du monde (le plus souvent anticapitaliste, anti-État, favorable à l'écologie radicale…) ». Entendez-vous ces critiques ? Les jugez-vous légitimes, ne serait-ce que partiellement ? Au-delà, avez-vous l'intention d'élaborer des mécanismes de respect du pluralisme permettant l'application de la décision du Conseil d'État, en anticipation des éventuelles dispositions qu'émettra l'Arcom ?

Hier, au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, la mission d'évaluation de la loi Bloche a présenté son rapport et nous avons effectivement vu les limites de ces comités d'éthique qui n'ont pas de moyens et qui d'ailleurs ne sont pas forcément associés aux travaux de l'Arcom. J'imagine que le comité d'éthique a déjà eu l'occasion d'évoluer parce que de tous les comités d'éthique que nous avons reçus, c'était celui de Canal+ qui était le plus productif. Je pense que ces comités d'éthique partaient d'une bonne intention mais qu'ils souffrent d'une insuffisance de moyens.

Sentez-vous une évolution dans le traitement et l'accueil des plaintes entre le CSA et l'Arcom, autorité indépendante ?

Par le Président de la République mais le collège de décision de l'Arcom est nommé en partie par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Des magistrats en font également partie. Le président de l'Arcom n'est qu'un membre de ce collège et sa voix n'est pas prépondérante.

L'audition d'Olivier Schrameck ce matin apporte des éléments importants sur les moyens dont disposait et dispose encore l'Arcom pour instruire ce genre de dossiers. Vous apportez aussi des éléments importants pour notre commission d'enquête, eu égard notamment à la capacité de l'Arcom à accomplir sa mission. Votre témoignage apporte finalement des éléments qui paraissent presque trop clairs et éloquents. J'aimerais que vous nous fournissiez les courriers que vous avez échangés avec le CSA et avec l'Arcom. Auditer leur fon...

Estimez-vous que l'Arcom ait la capacité de ne pas reconduire l'autorisation de certaines chaînes au regard du non-respect de leurs obligations déontologiques, comme le prévoit la loi Bloche de 2016 ? Aviez-vous personnellement, au cours de votre mandat, envisagé une telle possibilité ?

...at, qui concerne non seulement le pluralisme, mais également l'indépendance. Si ce sujet a été moins commenté, son importance me paraît pourtant capitale, et j'aimerais lire ici avec vous la partie qui en traite : « Eu égard à leur nature, les obligations d'un éditeur de service en matière d'indépendance de l'information sont au nombre de celles dont la méconnaissance peut être constatée par l'Arcom non seulement au regard d'un programme donné, mais également au regard de l'ensemble de ses conditions de fonctionnement et des caractéristiques de sa programmation ». Pouvez-vous nous donner, sur ce paragraphe, l'interprétation d'un praticien, et nous préciser la façon dont vous avez pu le mettre en œuvre ? Au moment de la grève d'I-Télé en 2016, n'auriez-vous pas dû mobiliser cette réflexio...

Il m'est apparu au fil des auditions, et cette appréciation n'engage que moi, que le CSA, devenu aujourd'hui l'Arcom, apparaît parfois davantage comme une instance de conciliation que de régulation. Partagez-vous tout d'abord le constat selon lequel le CSA assouplit régulièrement les conventions ? Obtient-il d'autre part des contreparties au moment où ces conventions sont renégociées ?

...nt ainsi les plus complets possible puisque les thèmes et les questions sont différents selon les chaînes. À la suite de la demande de reconduction de Canal+ pour une durée limitée à dix-huit mois, les sept autorisations d'émettre des chaînes TNT du groupe Canal+ arriveront à échéance entre le 28 février et le 31 août 2025. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a d'ailleurs lancé l'appel à candidatures pour le renouvellement de quinze chaînes. Pour cette première audition, je souhaite la bienvenue aux dirigeants du groupe Canal+ : M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal+, M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes, et Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+. Ma...

L'Arcom vous a-t-elle interrogés à ce sujet, vous ou vos représentants, depuis 2015 ?

...ntes sur la viabilité économique du service. » Le sens de ma question est transparent. Vous avez expliqué que vous respectiez vos obligations et que, bien souvent, vous alliez même au-delà – félicitations. Pour autant, il y a de nombreux domaines dans lesquels les chaînes de votre groupe ne l'ont pas fait. J'ai la liste des rappels à l'ordre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), puis de l'Arcom : il y en a plus de cinquante. Les chaînes du groupe Canal+ se trouvent dans la situation particulière d'être les plus rappelées à l'ordre par l'Arcom. À votre avis, pourquoi ?

Je sais lire. Le fait est que, même si vous pouvez considérer que c'est peu de chose en valeur absolue, c'est sans commune mesure avec les autres chaînes. La commission appréciera. Comment se passe la procédure lorsque l'Arcom notifie une décision à une chaîne du groupe ? Êtes-vous le premier informé, monsieur Saada ? Est-ce à vous que s'adresse l'Arcom ou aux directions des chaînes ?

Nous constatons donc que les amendes du CSA puis de l'Arcom ne sont pas dissuasives. Avez-vous suivi d'autres auditions de cette commission avant de venir devant nous ?

En évoquant tout à l'heure la prise de risques lors des émissions en direct, vous déclariez que des « débordements » étaient possibles. Quels processus et quelles règles de fonctionnement, avant sanction, avez-vous instaurés pour éviter ces débordements, vous conformer aux règles de l'Arcom et faire respecter la loi lors de toutes les diffusions en direct sur l'ensemble de vos chaînes ? À en juger par votre réponse tout à l'heure, il semble que vous n'ayez pas opéré de modifications après sanction mais si vous l'avez fait, c'est l'occasion de nous en faire part.