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Interventions sur "arcom"
459 interventions trouvées.
Aurélien Saintoul, rapporteur :...che : les représentants de Reporters sans frontières ont justement évoqué le sujet, estimant que la catégorisation des émissions n'était pas assez précise. De votre côté, vous avez évoqué le cas d'émissions qui concourent à l'information, et notamment la notion d' infotainment ; cette dernière n'est pas une catégorie que vous utilisez pour caractériser les programmes. Serait-il utile que l'Arcom entre davantage dans les détails en la matière et caractérise davantage les programmes ?
Sophie Taillé-Polian :...entrations, que vous avez abordées dans votre propos liminaire en évoquant la modernisation de la loi de 1986 par l'introduction d'un contrôle au cas par cas. Seriez-vous donc favorable à une limitation du contrôle des problèmes de concentration, qui prendrait uniquement la forme d'une vérification au cas par cas par l'Autorité de la concurrence pour ce qui concerne globalement le marché et par l'Arcom pour les enjeux liés à l'audiovisuel ? Ou alors au maintien de seuils ? Ou encore à l'idée, qui commence à prendre corps dans de nombreux esprits, de lier le calcul de la concentration aux parts d'audience, c'est-à-dire selon une vision plurimédias – sans séparer, par exemple, les quotidiens et les hebdomadaires ? Les outils dont nous devons nous doter pour lutter contre la concentration et mieux...
Aurélien Saintoul, rapporteur :L'Arcom évalue la valeur financière d'une autorisation d'émettre sur les fréquences attribuées. Avez-vous estimé la valeur de la numérotation ?
Aurélien Saintoul, rapporteur :...upposer que le rang de la numérotation contribue à la valorisation. Le montant annoncé dans la presse est en effet sans commune mesure avec celui du précédent achat. Pour juger de la pertinence et de l'« intégrité » de l'opération, encore faut-il savoir ce qui est réellement vendu : des meubles, une rédaction ou aussi une position sur un marché ? De ce point de vue, j'ai du mal à comprendre que l'Arcom ne cherche pas à estimer la valeur de ce qui est en jeu.
Jean-Jacques Gaultier :Comment concilier la liberté éditoriale des éditeurs, c'est-à-dire le choix des thèmes et des intervenants, et la garantie du pluralisme d'opinions et de pensées au sein des programmes ? Au vu de la décision du Conseil d'État du 13 février 2024, comment apprécier la sensibilité des chroniqueurs et des éditorialistes ? Comment faire évoluer les conventions que les chaînes signent avec l'Arcom ? La part des recettes publicitaires captées par les géants du numérique doit passer de 50 % à 65 % d'ici à 2030. Comment lutter contre ce phénomène, qui met en péril le modèle économique des acteurs traditionnels de la TNT, lesquels financent la création et l'information ? Certes, un combat est à mener en Europe, mais des actions sont aussi nécessaires en France, après la taxe sur les services...
Sarah Legrain :J'en déduis que ces déclarations ne vous conviennent pas. Elles m'ont rappelé les propos de Cyril Hanouna lorsqu'il refusait d'évoquer les affaires de Vincent Bolloré en Afrique au motif que celui-ci détenait la chaîne C8. Le récent rapport de la mission d'évaluation de la loi Bloche pointe certaines lacunes voire défaillances. Outre les sanctions de l'Arcom, il vise plus largement la concentration et le pouvoir des actionnaires sur leur rédaction. Par ailleurs, il existe plusieurs chartes, alors que la déontologie n'en exigerait qu'une, à laquelle tous se tiendraient. Considérez-vous que la concentration des médias porte atteinte au pluralisme et à la diversité ? Quelles sont vos intentions pour l'audiovisuel public ? Après le rapport d'information...
Meyer Habib :...x Français, CNews offre au contraire une lueur de pluralisme dans un océan d'audiovisuel dominé par la gauche. Et, en plus, cela fonctionne : elle fait de l'audience ! La gauche exerce une mainmise sur le service public, pourtant financé par nos impôts. Vous me savez sensible à la question d'Israël : elle est un des symptômes de cette orientation partiale. Je rappelais ce matin au président de l'Arcom les graves manquements du service public dans le traitement du conflit israélo-palestinien, sa partialité, son manque d'équilibre et de pluralisme, la façon dont il diabolise en permanence le seul et minuscule État juif, en guerre pour sa survie, après tant d'actes barbares, de pogroms. Je ne reviendrai pas sur les exemples : de l'affaire Mohammed al-Durah lancée par France 2 à l'origine de la s...
Philippe Ballard :...e quarante ans dans les groupes Radio France, Bertelsmann et TF1. L'avenir de notre souveraineté audiovisuelle française me préoccupe : de puissants mastodontes se dressent face à nous, qui captent les deux tiers de la publicité. Netflix représente 20 milliards de dollars par an contre 1,2 milliard d'euros pour l'ensemble des chaînes françaises. Le problème de l'invisibilité se pose également. L'Arcom a pu agir par l'intermédiaire des fournisseurs d'accès internet (FAI) pour faire en sorte que les chaînes de la TNT soient toujours visibles. Incontestablement, il faut aller plus loin, Le législateur peut agir sur la publicité ou les fusions – celle de TF1 et de M6 aurait certainement eu du sens – mais le dispositif ne prévoit rien pour empêcher YouTube d'acheter une chaîne française. Les repré...
Meyer Habib :... chaînes du service public n'ont jamais jugé opportun d'inviter ne serait-ce qu'une seule fois le député de la circonscription, qu'il s'agisse de France Inter, de France Médias Monde, de France 2 ou de France 5. LCP n'a pas consacré une minute à la commission d'enquête sur Sarah Halimi alors que celle sur l'affaire Benalla a été diffusée et que la présente commission d'enquête l'est également. L'Arcom doit veiller à la pluralité des courants de pensée et à l'équilibre des opinions. CNews est régulièrement sanctionnée. Le service public a-t-il déjà fait l'objet d'une mise en demeure ? La décision du Conseil d'État s'appliquera-t-elle aussi à lui, qui sert l'intérêt général, et non pas seulement à CNews, chaîne privée qui cristallise toute la détestation de l'extrême gauche ?
Aurélien Saintoul, rapporteur :Ma première question complémentaire porte sur le fonctionnement de l'Arcom. Lors de votre première audition, vous nous avez expliqué que votre métier n'était pas de « regarder, matin, midi et soir » les trente et une chaînes de la TNT – ce que je comprends aisément, d'autant qu'un tel travail serait assez pénible. Néanmoins, Olivier Schrameck a évoqué devant notre commission d'enquête l'existence, pendant son mandat, d' « une équipe d'une douzaine de jeunes agents […...
Aurélien Saintoul, rapporteur :Revenons à la question du pluralisme et aux suites données à la décision du Conseil d'État. Lors de précédentes auditions, en particulier durant celle des représentants de RSF, nous avons évidemment évoqué la question de la liberté éditoriale et de la définition que l'on pouvait donner de cette notion. Quelle est celle adoptée par l'Arcom ? L'idée a été émise que l'élaboration par les chaînes d'une charte éditoriale précisant leur positionnement pourrait profiter à la régulation dans la mesure où elle permettrait de distinguer ce qui relève de la ligne éditoriale et ce qui constitue plutôt l'expression d'une opinion. Qu'en pensez-vous ?
Aurélien Saintoul, rapporteur :...nce de contenus relatifs à la religion catholique sur CNews posait régulièrement question au regard du traitement très faible voire inexistant des autres religions. Comment appréciez-vous le respect, par cette chaîne, du pluralisme des courants de pensée et d'opinion en matière religieuse sur l'ensemble de la programmation ? À côté des religions, il existe d'ailleurs aussi des libres penseurs : l'Arcom pourrait demander à CNews de faire état de leurs convictions.
Quentin Bataillon, président :Pouvez-vous nous en dire plus sur la décision de l'Arcom sur les élections européennes et le suivi du respect du pluralisme à cette occasion ?
Quentin Bataillon, président :Nous saluons l'ensemble des membres du collège de l'Arcom qui vont suivre les élections européennes et faire vivre le pluralisme, à commencer par Anne Grand d'Esnon. Nous aurons peut-être d'autres demandes de documents à vous adresser. Nous vous invitons à nous communiquer le questionnaire écrit qui doit faire suite aux auditions, la présente et celle du 14 décembre.
Quentin Bataillon, président :...ieur Niel, par deux fois candidat à l'attribution d'une fréquence de la TNT. Vous étiez l'un des investisseurs impliqués dans le projet retenu en 2011 par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui est devenu la chaîne Numéro 23. Vous êtes sorti de son capital en 2016, avant sa revente. En 2023, vous étiez candidat à l'attribution d'une fréquence de la TNT, défendant le projet SIX devant l'Arcom. C'est le concurrent sortant, M6, qui l'a emporté. Enfin, votre nom a été cité plusieurs fois pour la reprise de certaines chaînes, notamment LCI et celles du groupe M6. Il est très important pour nous d'entendre votre retour d'expérience sur la candidature de 2023 et votre opinion sur la possibilité pour de nouveaux acteurs de se voir attribuer des fréquences de la TNT et les difficultés qu'ils...
Quentin Bataillon, président :Des renouvellements sont en cours. Si vous pouvez nous le dire, avez-vous prévu de candidater auprès de l'Arcom ?
Aurélien Saintoul, rapporteur :Vous évoquiez le coût de la numérotation et l'importance pour une chaîne d'être diffusée sur l'un des six premiers canaux, sans quoi les perspectives économiques sont mauvaises. Vous êtes-vous livré à un exercice de chiffrage de la valorisation des positions, et de la valorisation d'une fréquence stricto sensu, tâche à laquelle l'Arcom ne s'est pas attelée ?
Quentin Bataillon, président :Le président de l'Arcom nous a rappelé qu'il y avait aussi un nombre très important de radios associatives, près de 700.
Quentin Bataillon, président :...llaborateurs, du groupe CMA CGM, dans le cadre de la promesse de vente de BFM TV et RMC. L'audition de CMA CGM aura lieu à huis clos, afin de permettre à M. Saadé d'apporter plus d'éléments que si la réunion était filmée et qu'elle se déroulait en présence de la presse. Je rappelle que tout ce qui concerne le secret des affaires, notamment les éléments remis à l'Autorité de la concurrence et à l'Arcom, ne peut être communiqué. Le huis clos permettra néanmoins d'aller un peu plus loin dans les réponses, ce qui sera utile. Nous ne sommes pas allés jusqu'à retenir le régime du secret, afin qu'un compte rendu de l'audition soit réalisé et que M. le rapporteur puisse l'utiliser et le citer, s'il le souhaite, dans son rapport. C'est l'équilibre que nous avons trouvé pour organiser rapidement une aud...
Aurélien Saintoul, rapporteur :...ructure même du marché qui oblige à ce genre de chose et, même si vos propos sont rafraîchissants, je ne vois pas comment vous échapperiez, en tant que dirigeant de chaîne, au mécanisme qui pousse à maximiser ses profits. Je ne perçois pas vraiment ce qui fait l'originalité de votre proposition, mais je propose que nous ne nous attardions pas sur cette question, dans la mesure où je ne suis pas l'Arcom et où je n'attribuerai pas d'autorisation à qui que ce soit.
