Interventions sur "arcom"

...otre parcours de productrice et directrice de sociétés de production audiovisuelle vous permet d'avoir eu connaissance des conséquences ravageuses pour la jeunesse du visionnage de contenus pornographiques. La lutte contre ce fléau est l'un de grands défis actuels, comme l'a souligné un récent rapport sénatorial. Le contrôle du non-accès des mineurs aux sites pornographiques est fondamental, et l'Arcom est compétente pour l'assurer. Vous qui êtes médiatrice régulière au sein de l'Amapa, l'Association de médiation et d'arbitrage des professionnels de l'audiovisuel, pensez-vous que la médiation soit à même d'améliorer la prévention de l'exposition de nos jeunes à la pornographie ? Jugez-vous que le dispositif juridique de protection des mineurs, fréquemment critiqué, est assez précis ? Comment en...

Dans sa mission de protection des jeunes publics contre les contenus pornographiques, l'Arcom s'est donné pour objectif de renforcer son soutien à la parentalité numérique. Des études nous alertent sur les dangers de l'usage d'internet auprès du jeune public : cyberharcèlement, haine en ligne, pornographie. Le constat dressé par le rapport sénatorial publié cet automne est édifiant : selon ses auteurs, 80 % des mineurs ont déjà vu des contenus pornographiques et près d'un enfant de 12 ans...

...inion et pourquoi pas l'influence. » Jusque-là rien que de très banal, me direz-vous ; mais il y a une condition de taille pour ce déjeuner : « Les journalistes ne doivent pas dire qu'ils ont vu Emmanuel Macron et donc ne peuvent pas le citer. » Ce secret, fort mal gardé apparemment, ne peut que renforcer la méfiance déjà extrême des Français envers les médias. Dans une telle situation, comment l'Arcom pourrait-elle intervenir afin d'assurer l'indépendance des médias ?

Il y a quelques jours, la ministre de la Culture est revenue sur les récentes plaintes déposées auprès de l'Arcom contre Cyril Hanouna et C8. Elle a affirmé : « Il faut responsabiliser les présentateurs, les chroniqueurs, mais aussi les patrons de chaînes, pour leur rappeler que l'autorisation d'utilisation gratuite de leurs fréquences s'accompagne d'obligations, comme celle de traiter les affaires judiciaires avec mesure, celle de respecter le pluralisme des opinions, etc. » Elle a ensuite clairement évoqu...

D'après les données publiées en 2022 par l'Arcom, un enfant de douze ans sur trois a été exposé à un contenu pornographique. Comment l'Arcom peut-elle contribuer à freiner ce phénomène, qui s'amplifie depuis plusieurs années ? Vous êtes pressentie pour siéger au collège de l'Arcom. Pouvez-vous indiquer vos priorités en matière d'éducation numérique et aux médias auprès de nos jeunes ? Considérez-vous que les campagnes de sensibilisation menées...

En application de la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) ont fusionné pour devenir, à compter du 1er janvier 2022, l'Arcom. Monsieur le président, le rapport d'activité 2021 du CSA que vous allez nous présenter sera donc le dernier. Aux termes de l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication – loi modifiée à de nombreuses reprises – le rapport d'activité du CSA devait être présenté chaque année par le président du conseil aux commissions permanentes chargées des affaires culturel...

L'activité du CSA n'avait cessé de croître récemment, en particulier durant le dernier quinquennat. L'Arcom bénéficie dès lors de moyens renforcés, de missions étendues, dont celle, fondamentale, de garantir le pluralisme des informations transmises au public. De ce devoir découle l'obligation d'assurer une diversité pérenne des médias audiovisuels entre eux d'une part et en leur sein d'autre part. Nous souhaiterions savoir quelles sont les marges de manœuvre dont dispose l'Arcom et les pistes à approf...

Les outils de lutte contre le streaming et les téléchargements illégaux ont été renouvelés à l'occasion de la naissance de l'Arcom. Leur champ d'application a été étendu. L'audition de ce jour est l'opportunité pour nous de faire un point d'étape sur ces missions et leur mise en œuvre. Les moyens alloués à l'Arcom sont-ils suffisants pour assurer le combat contre le piratage ? Disposez-vous d'un premier chiffre concernant le nombre de sites miroirs bloqués, en particulier pour le piratage sportif ? Le cas échéant, quelle ana...

Disposez-vous d'une estimation de vos besoins financiers supplémentaires que vous souhaiteriez voir inscrits au budget de la nation ? Les plateformes de vidéo à la demande doivent désormais investir une proportion de leur chiffre d'affaires en France dans la production de fictions ou de documentaires (20 %). L'Arcom met en place des conventions avec ces dernières et veille au respect de leurs obligations. Cela représente environ 250 à 300 millions par an de recettes pour la création française. Pouvez-vous établir un premier bilan à ce sujet ? La loi du 25 octobre 2021 a créé de nouveaux dispositifs de lutte contre le streaming illégal et notamment un mécanisme de liste noire des sites contrefaisants ...

...e financement de l'audiovisuel public concluait au besoin de créer un mécanisme d'évaluation indépendant des besoins de l'audiovisuel public, c'est-à-dire la création d'une autorité supérieure de l'audiovisuel public, comme en Allemagne, chargée d'apporter un avis sur les crédits budgétaires que le Parlement pourrait ensuite allouer. Elle précise que cette organisation devrait être distincte de l'Arcom. Quel est votre avis sur la question ? La création d'une telle autorité ne remettrait-elle pas en cause le rôle et la place de l'Arcom dans l'audiovisuel ?

...e 14 septembre dernier, un collectif de près de soixante professionnels des médias ont signé une tribune et une charte pour un journalisme à la hauteur de l'écologie. Parce qu'un citoyen bien informé constitue la base d'une démocratie, élargir les contrats climat aux médias d'information pour faire progresser la conscience climatique et la légitimité des actions engagées semble capital. Comment l'Arcom se positionnera-t-elle et agira-t-elle ?

Pouvez-vous nous éclairer sur les outils dont dispose l'Arcom pour garantir le pluralisme politique dans les médias français ?

...ans ce contexte, ne faut-il pas aujourd'hui se doter de nouveaux outils pour inciter l'ensemble des chaînes à suivre l'exemple de France Télévisions et à mettre en œuvre une feuille de route ambitieuse en la matière, plus précise et plus chiffrée ? Nous pourrions ainsi renforcer la portée de l'article 3-1 de la loi relative à la liberté de communication en demandant aux chaînes de communiquer à l'Arcom des indicateurs quantitatifs et qualitatifs permettant d'objectiver leur contribution à une plus juste représentation de la diversité de toute la société française, en particulier dans sa dimension ultramarine.

...rmation continue, des expressions très contestables à l'égard de certaines personnes. Cette récupération politique partiale me semble nuire au sujet essentiel qui est pourtant le cœur de la cohésion nationale. Les pressions financières, politiques et sociétales sont nombreuses et personne ne doute de la difficulté de votre mission de ce point de vue. Pouvez-vous cependant nous expliquer comment l'Arcom compte exercer sa mission de contrôle sur ces dérives et avec quels leviers elle pense continuer à préserver l'équilibre et la neutralité qui ont toujours fait la qualité de l'audiovisuel français ?

Certains médias ne respectent pas l'équilibre des temps de parole. Vous constatez, vous adressez un avertissement, mais vos moyens sont en réalité assez limités. De quels dispositifs devrions-nous, en tant que législateurs, doter l'Arcom pour que celle-ci puisse sanctionner de manière très concrète les médias qui ne respectent pas les temps de parole ? Comment améliorer la législation pour imposer le pluralisme politique tout en préservant la liberté éditoriale ? Les temps de parole sont comptabilisés et rendus publics de façon trimestrielle. Comment pourrions-nous plutôt assurer un suivi mensuel ou mieux équilibré au cours du tr...

...cation au suicide. Tout part généralement d'une émission, d'une série ou de propos tenus sur des plateaux télévisés et cela se répand sur les réseaux sociaux utilisés par notre jeunesse, sous forme de stigmatisations, de mises à l'écart, de jugements et d'insultes. Alors que les plateformes se démultiplient, le contrôle des contenus semble de plus en plus difficile. Selon votre site Internet, « l'Arcom incarne une régulation d'un nouveau type, à même de mieux répondre aux grands défis de notre époque ». Quels sont les dispositifs mis en œuvre par l'Autorité pour faire face aux problématiques que je viens d'évoquer et pour protéger les publics les plus jeunes ?

Qu'en est-il du contrôle par l'Arcom de la mise en œuvre de chartes dans le cadre de la loi climat et résilience ? Par ailleurs, quelles seraient les mesures concrètes à adopter pour que les changements de paradigme en matière de parité soient effectifs ?

Quelle est la compétence de l'Arcom en matière de défense et de promotion de la langue française ? En effet, de plus en plus de titres d'émissions sont en anglais et le vocabulaire utilisé y est parfois aussi truffé de mots anglais. Quel pouvoir l'Arcom exerce-t-elle réellement dans la lutte contre ces barbarismes ?

...ur répondre à ces enjeux, l'Autorité préconise que les opérateurs agissent dans le but de réduire la pression des messages publicitaires et qu'ils assurent la protection des mineurs et des joueurs excessifs via des messages de prévention. La mise en œuvre de ces recommandations s'appuie sur une coopération renforcée entre l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) et l'Arcom. Le dispositif prévoyait notamment l'élaboration, avec les opérateurs de jeux, d'une charte de bonne conduite pour encadrer la publicité digitale. Il devait être opérationnel au début du mois de septembre. Pourriez-vous faire un point à ce sujet ?