Interventions sur "arcom"

...bjectifs : faire toute la lumière sur les procédures d'attribution des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre ; examiner le respect des engagements pris par ces services de télévision ; se pencher sur les moyens de contrôle du respect de ces engagements employés par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Nous avons consacré plus de quatre-vingts heures à la tenue de quarante-cinq auditions, qui nous ont permis d'entendre un total de 165 personnes. Nous procédons aujourd'hui à la discussion du projet de rapport que vous avez pu consulter sur place, sous surveillance, depuis le jeudi 2 mai. Outre le rapport, sur lequel nous voterons sur le fond, trois autres questions pourraient, le cas échéant...

... compromis dans l'organisation de cette commission d'enquête. C'est dans cet esprit que j'ai cherché à travailler et à rédiger ce rapport. Les quarante-sept propositions du rapport couvrent l'ensemble des sujets abordés par la commission d'enquête : elles touchent à la déontologie, à l'économie des médias et au respect des obligations figurant dans les conventions passées entre les éditeurs et l'Arcom, à la fois avant, pendant et après l'attribution des autorisations. Elles sont, pour la plupart, le reflet de propos tenus explicitement devant la commission d'enquête. Je n'ai pas souhaité multiplier les propositions personnelles ; toutefois, certaines d'entre elles le sont, et je suis prêt à les assumer devant vous. Le président m'a fait savoir par courriel, hier soir à vingt heures, que les g...

...ducation, ni celui sur le financement de l'audiovisuel public qui aura également lieu dans les prochaines semaines en commission des lois. Cette réforme est défendue par la majorité et Les Républicains ; et en raison de son caractère hors sujet, il nous semble délicat d'inscrire cette proposition dans le rapport. La proposition « Acter la fin de la TNT payante et prévoir la possibilité pour l'Arcom de ne pas réattribuer les cinq fréquences correspondantes » ne nous paraît pas justifiée. Comment expliquer à Paris Première et aux chaînes payantes du groupe Canal+ que nous avons décidé de supprimer la TNT payante pour des raisons économiques ? J'entends que certains ici aient un problème, pour des raisons qui peut-être pour certaines se justifient, avec deux chaînes du groupe Canal+ qui on...

J'ai suivi la plupart des auditions et consulté le projet de rapport. Vous y rappelez l'importance de la TNT, spécificité de l'audiovisuel français que vous considérez comme structurante pour la société française. Vous critiquez beaucoup les procédures d'attribution, et vous jugez sans doute l'Arcom plus faible qu'elle n'est : la commission d'enquête a montré, je crois, son rôle et ses pouvoirs, trop peu connus de nos concitoyens. Nos travaux apportent ainsi un éclairage intéressant. Nombre de vos propositions sont intéressantes, sur le renforcement de la représentation des femmes et de la diversité, sur l'accessibilité des programmes aux personnes malvoyantes et malentendantes, sur la créa...

...uter. Un débat est déjà lancé : le fait que ces propositions soient déjà connues de la presse est un problème en soi, mais aussi le signe que chacun a envie de se saisir de ce rapport et d'en discuter, démocratiquement. Notre commission a suscité l'intérêt de nos concitoyens ; il y a eu des pics d'audience sur La Chaîne parlementaire. Beaucoup de gens se creusent la tête et se demandent comment l'Arcom va pouvoir appliquer la décision du Conseil d'État. Certains ont défendu des chaînes qui se sentent menacées, d'autres ont signé des pétitions. En empêchant la publication du rapport, attendu, y compris pour pouvoir le dézinguer et dézinguer le rapporteur – c'est la règle du jeu –, quel message enverraient les groupes majoritaires de l'Assemblée nationale ? Il est question du droit à l'informati...

...nte à la filière de l'animation, grand succès industriel français notamment à l'exportation, ou à la TNT payante, donc à la filière cinématographique et à la création. Nous refusons évidemment l'exclusion des éditorialistes : ce serait un comble ! Chacun doit pouvoir choisir ses invités, ses thématiques, sa ligne éditoriale, ses contenus – dans le respect, bien sûr, des conventions signées avec l'Arcom. Nous ne sommes enfin pas d'accord sur la forme qu'ont pu prendre certains débats. Ce vote contre n'est pas une censure. Je souhaite que l'intégralité des débats et leurs comptes rendus soient publics, y compris le compte rendu de l'audition des dirigeants de CGA CGM, qui s'est déroulée à huis clos, et celui de cette réunion. Mais nous ne souhaitons ni approuver ni cautionner les propositions q...

...es Américains ? Je ne crois pas, monsieur le rapporteur, que ce soit habituellement votre but politique. Quant aux émissions religieuses, je les regarde parfois, moi qui ne suis pas croyant : cela permet de découvrir les cultes, donc de s'apprécier et de ne pas se faire la guerre. J'ai été étonné que vous préconisiez la nomination de députés spécifiquement de l'opposition au sein du collège de l'Arcom. Sur le fond, je me félicite de l'indépendance de l'Arcom et cette proposition ne me paraît pas judicieuse. Je ne reviens pas sur la proposition qui concerne les éditorialistes : il est ici question de liberté de la presse. Les journalistes vivraient très mal une telle mesure. Je n'ai jamais hésité à être offensif face à M. Bolloré, à M. Hanouna ou à M. Schrameck – c'est moi qui ai fait dire à ...

...our me communiquer les pièces. Toutes n'ont pas été transmises. Les dernières à l'être ont été envoyées le 30 avril à sept heures du matin – ce qui m'incite à penser que Canal+ faisait preuve d'une certaine mauvaise volonté pour répondre – et elles ne correspondent pas exactement à mes demandes. Ce sont ces pièces qui ont posé le plus de problèmes. Pour le reste, j'ai essentiellement sollicité l'Arcom. Je me suis également adressé aux Archives nationales pour accéder à des documents d'archives du Premier ministre. J'appelle votre attention sur un point qui m'a alerté : l'absence de conservation des agendas de Michel Boyon, tenus au long de sa présidence du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Des témoins ont en effet fait part de leurs suspicions sur les modalités d'attribution des autor...

...ciétés le composant en renonçant au projet de rapprochement au sein d'une même holding » ; – « Dans les programmes des chaînes d'information, renoncer à la fonction d'éditorialiste, intrinsèquement liée à la presse écrite d'opinion, au profit d'experts disposant de compétences et titres pour analyser les faits » ; – « Acter la fin de la TNT payante et prévoir la possibilité pour l'Arcom de ne pas réattribuer les cinq fréquences correspondantes » ; – « Soumettre la délivrance de l'autorisation d'émettre sur la TNT à une redevance annuelle pour occupation du domaine public assise sur le chiffre d'affaires des éditeurs concernés » – « Insérer dans les conventions des chaînes proposant des émissions d'information des garanties en matière d'indépendance des rédactions...

Aurélien Saintoul, rapporteur :

...s patrons de chaînes, pour leur rappeler que l'autorisation d'utilisation gratuite de leurs fréquences s'accompagne d'obligations, comme celle de traiter les affaires judiciaires avec mesure, celle de respecter le pluralisme des opinions, etc. » Et vous ajoutiez : « Lorsqu'on arrivera, en 2025, au moment de l'analyse de leur bilan pour la reconduction de leurs autorisations de diffusion, l'Arcom saura regarder comment elles ont respecté ces obligations. » Pouvez-vous rappeler dans quel contexte vous avez fait cette déclaration, et le cas échéant préciser votre propos ?

...uel, Mme la ministre prend parti, sort de sa réserve et ne respecte pas l'indépendance de notre régulateur. » Le président du directoire du groupe Canal+, Maxime Saada, avait même estimé qu' « un ministre ne devrait pas dire ça ». Considérez-vous que vos déclarations, qui rappelaient le cadre législatif, pourraient être comprises comme une influence indirecte que vous exerceriez sur l'Arcom ?

On aura compris que cette catégorie est très large aux yeux de l'Arcom.

...3, dans lequel il évoquait les règles du pluralisme et la décision d'inviter ou non certains courants politiques sur le plateau de l'émission. Permettez-moi de vous faire part en préambule de mon sentiment personnel et de vous soumettre deux premières questions. Je tiens tout d'abord à rappeler à cette assemblée que, selon l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) elle-même, le groupe TF1 respecte scrupuleusement la loi en matière de pluralisme et de temps de parole. La polémique vient essentiellement du fait que les temps comptabilisés dans ce cadre sont ceux de séquences enregistrées et non d'échanges en plateau, ce qui est la liberté la plus totale de la chaîne, du programme et de la production. Le pluralisme est selon moi l'affaire de tous : des part...

Je tiens à rappeler que si votre convocation a été faite à la demande des députés membres du groupe Rassemblement national, elle l'a été par mes soins. Le pluralisme est l'affaire de trois acteurs : les partis politiques, qui doivent être représentés sur toutes les antennes ; des chaînes éditrices, qui traitent de tous les sujets avec tout le monde ; et de l'Arcom, chargée du contrôle.

Une commission d'enquête cherche, non pas à régler de comptes mais à établir des faits. Monsieur Courcelle, pouvez-vous confirmer que l'Arcom examine le pluralisme interne de la chaîne globalement et non émission par émission ?

Votre propos est intéressant dans la mesure où les travaux de la commission d'enquête portent aussi sur l'efficacité de l'Arcom et ses éventuels manquements. Une autre séquence beaucoup plus récente concerne les deux influenceuses Polska et Tootatis, tournées en dérision elles aussi de façon assez humiliante alors qu'elles s'associaient à une manifestation contre la réforme des retraites. Il y est par exemple indiqué qu'« ayant un décolleté aussi profond que le trou de la sécu », elles ne sont pas en mesure d'avoir un av...