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...endre en fin de parcours : sans remettre en cause votre travail, alors que tout le monde dit qu'il fait bien son travail – Julien Denormandie vient de l'affirmer, pendant une heure –, depuis dix ans, nous n'obtenons pas les résultats que nous nous sommes fixés. Il faut le constater, avec humilité et un souci de vérité. Je connais Anne-Claire Vial depuis 2014, alors qu'elle présidait la chambre d'agriculture de la Drôme : la visite de la plateforme de la Drôme, dans le cadre de la préparation de mon rapport, m'avait édifié quant au volontarisme et à la capacité d'innovation qu'elle décrit. J'ai aussi bien connu les combats des acteurs de la filière des oléoprotéagineux en France. J'ai confiance dans le fait que notre discussion permettra de se dire les choses en face et d'aller au fond des questions ...
J'aimerais que vous n'esquiviez pas, dans vos réponses, la question de votre rapport aux chambres d'agriculture, aux coopératives agricoles et à l'Inrae, dans la mesure où vous n'êtes pas directement prescripteurs auprès des agriculteurs. Où le système est-il défaillant ? Certes, il faut tenir compte de l'intérêt économique de ces derniers – l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) auditionné hier, avec lequel vous travaillez, ne dit pas autre chose –, mais n'avons-nous ...
...te première audition et de vous présenter ses excuses. Il nous rejoindra pour l'audition suivante. Cet après-midi, nous avons le plaisir d'échanger avec deux collègues parlementaires européens : Anne Sander, membre du Parti populaire européen, et Christophe Clergeau, membre de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates. Madame, monsieur, vous siégez tous les deux à la commission de l'agriculture et du développement durable du Parlement européen. Votre avis et votre témoignage sont de grande importance, tant l'actualité est chargée à Bruxelles et à Strasbourg avec le projet de règlement SUR sur l'utilisation durable des produits de protection des plantes, mais aussi le règlement visant à encadrer les nouvelles techniques génomiques (NGT). Au-delà de notre plan Écophyto national, la questi...
Des chercheurs de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) ont montré que, dans notre pays, deux hectares sur trois étaient consacrés à l'alimentation animale. Dès lors, une évolution du cahier des charges de l'alimentation animale – qui pourrait engendrer un surcoût, ce qui poserait la question de l'accès de tous –, serait un levier extraordinaire pour la maîtrise des intrants chimiques et de leur impact.
...ter de l'argent du premier pilier de la politique agricole commune (PAC) d'une manière plus significative ? A-t-on besoin d'un soutien public renforcé à l'échelle européenne pour engager la mutation nécessaire ou bien les inflexions liées au marché suffiront-elles ? Nous voudrions parler avec vous des 9 ou 10 milliards d'euros qui sont injectés en France, chaque année, pour soutenir et orienter l'agriculture.
Un mot sur la crise de l'agriculture bio, qui était une des réponses pour maîtriser les phytos, avec le maintien des prairies. C'était un moteur, mais il s'est arrêté. Quelle place faites-vous à la bio dans le scénario Tyfa ? Ce n'est pas un scénario bio – zéro pesticide, ce n'est pas tout à fait la même chose. Pourquoi ne pas avoir développé dans vos travaux le scénario d'une Europe bio ? Par ailleurs, quelle peut être la voie de s...
...liquées dans la défense de la biodiversité, dont l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), les conservatoires d'espaces naturels et les parcs naturels régionaux, nous ont également fait part de leurs inquiétudes à ce sujet. Je rappelle que notre commission mène par ailleurs, dans le cadre d'une mission d'information, des travaux sur les enjeux liés à la biodiversité et à l'agriculture. La France est consciente de l'urgence de défendre la biodiversité, comme le montre la position adoptée lors de la COP15 à Montréal. J'ai d'ailleurs eu l'honneur de soutenir dans ce cadre une proposition de résolution qui appelait un engagement fort de la France en faveur de la biodiversité. Notre pays a un rôle très particulier à jouer dans ce domaine, en raison de la richesse inestimable de s...
...aveur de la biodiversité. La nouvelle SNB a pour objectif de réduire les pressions exercées sur la biodiversité et de restaurer cette dernière partout où cela est possible, grâce à la mobilisation de tous les acteurs et à la garantie de moyens nécessaires. Nous disposons de nombreux outils pour y parvenir, parmi lesquels la réduction des pollutions liées à l'usage des produits phytosanitaires en agriculture, la limitation de l'introduction d'espèces invasives, la restauration de 50 000 hectares de zones humides d'ici 2026, l'amélioration de la santé des sols, la plantation d'un milliard d'arbres et de 50 000 kilomètres de haies. Retenu dans le cadre du « loto de la biodiversité », le projet de reconquête des haies et des mares du centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) de Corcoué...
... les solutions aussi. Les objectifs, trajectoires et stratégies d'action existent. Le plan présenté par le secrétaire général à la planification écologique les a d'ailleurs rappelés récemment. Or plusieurs semblent avoir disparu de la SNB. Quelles en sont les raisons ? Pourquoi l'objectif de restauration des haies n'y est-il pas posé en solde net ? Pourquoi le fait de privilégier la conversion en agriculture biologique et de lutter contre la déconversion sur les zones de captage prioritaires n'y est-il pas mentionné ? Pourquoi aucune hiérarchie n'est-elle effectuée entre les certifications Haute valeur environnementale et Agriculture biologique ? Pourquoi la date d'atteinte des objectifs de la loi « Egalim » n'y figure-t-elle pas ? Pourquoi rien n'est prévu en matière d'objectif de réduction des nitr...
La cohabitation avec certaines espèces qui prolifèrent de manière exponentielle en milieu rural présente de nombreux inconvénients. Le passage de hardes de sangliers sur un terrain peut y anéantir toute forme de végétation. Dans ce contexte, comment envisagez-vous le maintien de l'équilibre entre l'agriculture, la forêt et la chasse ?
...ons agricoles publiques accompagnent les agriculteurs vers la transition. Nous connaissons pourtant l'importance des oiseaux dans les écosystèmes, pour réguler les populations d'insectes ravageurs. Les paysans ne demandent qu'à pouvoir vivre d'un modèle agricole préservant les paysages. Or les politiques publiques actuelles ne le permettent pas. Madame la ministre, pousserez-vous le ministre de l'agriculture à revenir sur sa déclaration selon laquelle la future loi d'orientation et d'avenir agricole ne sera pas une loi de transition ?
...r financer ces mégabassines ? Dans une première version du projet de loi d'orientation et d'avenir agricole (PLOAA), il était en outre prévu que le secteur puisse échapper à l'objectif de baisse de 10 % des prélèvements d'eau inscrit dans la stratégie nationale pour la biodiversité. Seriez-vous en désaccord avec ce point de la LOAA s'il devait figurer dans le texte ? Marc Fesneau, ministre de l'agriculture, affirmait en septembre 2023 son intention de donner aux mégabassines un statut d'exception, invoquant la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour les soustraire au droit de l'environnement et faciliter les dérogations au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Que pensez-vous de l'application de la RIIPM dans ce contexte ?
La stratégie nationale pour la biodiversité doit s'inscrire dans une démarche consensuelle et garantir notre souveraineté alimentaire. Un nouveau plan Écophyto est en cours d'élaboration par le ministre de l'agriculture, avec l'objectif de limiter l'usage des produits phytosanitaires. Qu'en est-il de la promesse faite au Salon de l'agriculture par la Première ministre de raisonner selon le schéma « pas d'interdiction sans solution alternative » ? Quels moyens prévoyez-vous de consacrer à l'accompagnement des agriculteurs ? Le projet de loi de finances pour 2024 propose une hausse de la redevance pour pollutions...
La préservation et la restauration des haies sont une priorité que vous partagez avec le ministère de l'agriculture. Il me semble important de rappeler qu'une haie existante, a fortiori si elle est séculaire ou multiséculaire, n'est pas remplaçable en l'état par une haie replantée. Faire cesser dès à présent l'arrachage des haies apparaît donc comme une priorité, d'autant que les paysages agricoles qui abritent ces formations sont hérités d'un passé long et constituent des lieux privilégiés pour expérim...
En 2017, beaucoup ici s'en souviennent, le budget de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" s'élevait à 3,4 milliards d'euros et se caractérisait par d'importants retards de paiement dans les aides aux exploitants. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 que nous examinons cet automne prévoit, quant à lui, un budget de 4,8 milliards et un accompagnement des éleveurs, des cultivateurs et des sylviculteurs au plus près de leurs besoins. Non s...
Si l'agriculture fait partie intégrante de notre histoire et de notre patrimoine, nos agriculteurs, ces femmes et ces hommes qui travaillent la terre ou pratiquent l'élevage de génération en génération, doivent aujourd'hui faire face à d'importantes mutations climatiques, sociétales, environnementales, économiques et technologiques. C'est en s'adaptant que l'agriculture française et les agriculteurs entretiennent...
L'agriculture française fait face à deux défis majeurs : la falaise démographique et le mur climatique. Le phénomène le plus grave est la décapitalisation massive de l'élevage. Depuis des décennies, notre cheptel perd des centaines de milliers de têtes de bétail et nous serons tout juste autosuffisants en matière de production laitière au cours des dix prochaines années. Pour le pays du labour et du pâturage, ...
...constitue un manque à gagner pour l'État. En matière d'agronomie, le budget ne contient aucune des avancées promises pour relever le double défi des mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec). Les agrosystèmes sont lourdement pénalisés par le manque de fonds nationaux alimentant les fonds européens. C'est un drame en Bretagne et dans la moitié des régions de notre pays. Par ailleurs, l'agriculture biologique est en déshérence. Nous avons commis une erreur historique en ne prévoyant pas de fonds de soutien dans le plan stratégique national (PSN), lequel est largement en deçà des ambitions écologiques et économiques qui devraient être les nôtres. Maec, agriculture bio : nous voyons ici la faillite de ce qui aurait pu être un laboratoire de l'agroécologie, cet outil de transition indispensab...
Je suis heureux de vous retrouver ici pour parler d'agriculture. En France et dans l'Union européenne, lorsqu'on parle d'agriculture, on ne peut pas traiter séparément les fonds engagés par les États de ceux engagés par l'Union européenne. En ce qui concerne votre périmètre, monsieur le ministre, il n'y a financièrement rien à redire. Vous présentez un budget en augmentation dans lequel, malgré quelques critiques que j'apporterai par la suite, je vois plusie...
...e pesticides a encore été repoussé par la France. C'est un manque criant d'ambition pour le changement de notre modèle agricole. La raison de ce report, selon vous ? Le temps de trouver des alternatives. Mais les alternatives sont déjà là, monsieur le ministre. Elles ne demandent plus qu'à être soutenues. Le budget 2024 n'en prend pas le chemin. D'un côté, vous ajoutez 250 millions au budget de l'agriculture pour soutenir les agriculteurs en difficulté et faire face aux calamités ; de l'autre, vous sous-financez l'agriculture bio et les mesures agroenvironnementales et climatiques. Au cœur de cette contradiction, ce sont bien deux modèles agricoles qui s'affrontent : d'un côté, le rouleau compresseur de l'agro-industrie, de plus en plus numérisée, dépendante des phytos, qui nourrit moins les hommes ...