Interventions sur "agriculture"

Comme beaucoup de députés issus des circonscriptions rurales, je suis régulièrement sollicitée par des agriculteurs qui demandent tous à avoir de la visibilité sur l'accompagnement qui leur est proposé, afin de faire face aux nombreux défis qui les attendent. Je voudrais revenir sur le sujet des pesticides. Le présent projet de loi de finances relève le budget du ministère de l'agriculture d'un milliard d'euros pour 2024 pour financer et accélérer la transition écologique. Une partie de ce financement doit, bien entendu, servir à la recherche de solutions alternatives à l'utilisation des pesticides. À l'échelle européenne, la France a récemment affirmé une position très claire sur l'utilisation du glyphosate : elle a préconisé son interdiction, partout où cela est possible, dès lor...

Il me semble que, dans cette assemblée, nous nous accordons presque tous à dire que la France doit bénéficier d'une juste part des aides européennes pour son agriculture. Je suis même certain que nous pensons tous que la nation doit payer son alimentation de façon juste, par les impôts et le prix qu'elle lui donne. C'est ainsi que nous conserverons une agriculture puissante, à même de garantir notre souveraineté alimentaire et la santé de tous. Sur ce point, je crois qu'il y a vraiment un consensus. En revanche, il y a un sujet de désaccord, si ce n'est un angle...

Je viens de la région d'Arcachon ; nous menons donc le même combat. La mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales consacre à la DFCI d'importants moyens, que je ne vais pas énumérer ici. J'évoque régulièrement, sans aucune réserve, la nécessité de la soutenir. La lutte préventive contre les feux associe l'ONF, le CNPF, les Draaf (directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) et les Sdis. Son importance a été accrue par la loi du 10 juil...

Nous l'avons dit à plusieurs reprises, l'agriculture biologique connaît une crise sans précédent, le secteur devant faire face aussi bien à l'inflation des prix alimentaires qu'à la multiplication des labels moins-disants en matière environnementale. La croissance de la consommation de produits bio ralentit et l'action de l'État n'est pas à la hauteur des enjeux. L'agriculture biologique est pourtant le seul mode de production garantissant qu'aucu...

La commission souhaiterait faire appel à votre sérieux budgétaire, madame Hignet, car il s'agit tout de même d'un amendement à 910 millions d'euros, soit 25 % du budget du ministère de l'agriculture. Si vous compensez pour partie cette somme en diminuant les crédits relatifs aux TODE – nous savons que ces exonérations ne vous plaisent pas –, j'aimerais savoir de quelles autres politiques vous proposez de réduire les dépenses. Par ailleurs, vous connaissez mon engagement résolu en faveur de la filière bio. M. le ministre a rappelé à la tribune tout ce que nous faisons pour ce secteur – je n'...

...utre, et comme vous le savez, les déconversions sont même très nombreuses. Vous dites que notre proposition n'est pas sérieuse, mais je rappelle que 1 milliard d'euros ont été débloqués – à juste titre – lors de la grippe aviaire afin de soutenir le secteur avicole. Pourquoi ne serait-ce pas possible pour le bio ? Ayons conscience que le prix du lait est actuellement le même qu'il soit issu de l'agriculture biologique ou conventionnelle ! Nous payons la même chose aux producteurs ayant fait l'effort de la conversion au bio qu'à ceux qui ne l'ont pas fait : c'est absolument désastreux pour le secteur. Quant à la demande, nous sommes tout à fait d'accord sur la nécessité de la soutenir, mais il se trouve que la loi Egalim, qui prévoit – c'est une bonne chose – que 20 % des produits consommés dans les...

...rait évidemment de l'argent, peut-être faudrait-il réorienter des crédits, mais j'estime que les gestionnaires des lycées, des collèges, des écoles, des hôpitaux et des maisons de retraite constituent un pan important d'acteurs publics à même de tirer la production de produits bio vers le haut alors que la filière ne trouve pas son marché. Je le répète, si nous ne faisons rien, il n'y aura plus d'agriculture bio française d'ici à cinq ans ; il s'agit d'un sujet important.

Quoi qu'il en soit, l'agriculture biologique peut nous aider à trouver des solutions et à réduire notre dépendance aux produits phytosanitaires.

...quelques arguments complémentaires, étant entendu que comme le précédent, il s'agit d'un amendement d'appel et que nous nous rallierons aux amendements de repli n° 3552 et 1192 déposés par Sandrine Le Feur et Mathilde Hignet, qui visent à allouer respectivement 271 et 215 millions d'euros à la filière bio. Monsieur le ministre, si nous prenions en compte non seulement le budget du ministère de l'agriculture, mais aussi les crédits alloués à la santé, aux collectivités locales et à l'eau potable, je vous assure que nous trouverions très facilement 900 millions d'euros et que cette somme serait d'une extrême rentabilité eu égard aux gains financiers qu'elle permettrait de réaliser, mais aussi en matière de prévention sanitaire et de dépollution de l'eau. C'est une question de volonté politique. Les cr...

...aintenant où est le marché. Alors que nous sommes au bord du précipice, nous sommes là pour essayer de construire tous les ponts permettant au marché d'exister et à la production de croître. Cela étant, je ne suis pas sûr, en dépit de la pertinence des arguments d'Éric Coquerel, qu'il faille y consacrer toujours plus de crédits. À l'instar d'une famille qui a un budget à gérer, le ministère de l'agriculture dispose de crédits à distribuer en fonction des priorités, le bio étant l'une d'elles. Mon avis sur cet amendement sera donc défavorable. Plutôt que de lister tous les financements, je citerai les 93 millions d'euros pour les Maec, les 7 millions d'euros pour l'animation des deux réseaux concernés et les 18 millions d'euros pour les transferts à l'Agence française pour le développement et la pro...

Permettez-moi toutefois trois remarques. Premièrement, monsieur Lavergne, dire qu'il ne faut pas opposer les modèles renforce précisément la supériorité de l'un d'entre eux. Il existe des modèles de référence, et l'agriculture biologique et l'agroécologie en sont un. Nous devons mener une bataille culturelle dans cet hémicycle : il faut cesser de dire qu'on n'oppose pas les modèles, parce que dans ces cas-là, ce sont toujours les mêmes qui gagnent ! Il n'y a certes pas de modèle unique, mais il existe des modèles de référence : ne pas le reconnaître, c'est rester à côté de la vérité.

Ma troisième remarque est très politique. Je suis en désaccord, sur le fond, avec le ministre et certains députés de la majorité – et je le regrette : l'agriculture biologique ne peut s'inscrire dans une logique de marché. Vous ne prenez pas en considération la santé humaine ; vous ne tenez pas compte de la pollution de l'eau et de l'air provoquée par l'agriculture conventionnelle, ni des externalités positives de l'agriculture biologique. L'agriculture biologique souffre parce qu'elle n'est plus soutenue par une aide au maintien ; parce que nous avons fait...

...t cependant pas se substituer à elles pour financer le moindre épluche-légumes ou essoreuse à salade ! Avec les dotations et les prélèvements sur recettes, l'État fournit déjà un effort important pour compenser la hausse des charges des communes induite par l'inflation. Élargir la mesure à l'ensemble des restaurants collectifs, publics et privés, n'est d'ailleurs pas du ressort du ministère de l'agriculture. Avis défavorable.

Je ne peux pas indéfiniment laisser passer certains propos. Quand l'État met de l'argent sur la table, tout le monde est content ; c'est ce qui a été fait par plusieurs plans de soutien à l'agriculture biologique. Quand ces plans prennent fin – comme le plan de relance –, il faudrait que l'État continue ! Je regrette, monsieur Jumel, mais répéter 10 000 fois une contrevérité n'en fera pas une vérité ! Les recettes des collectivités ont augmenté de 6 milliards, parce qu'en lieu et place des revenus de la taxe d'habitation, nous leur avons alloué une part de la TVA : cela leur rapporte plus de s...

Nous entamons l'examen d'une longue série d'amendements relatifs à l'ONF. Contrairement à ce que vous laissez penser, les concours budgétaires de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" à l'ONF progressent. Entre 2013 et 2017, le budget s'élevait à 179,8 millions d'euros. Entre 2018 et 2020, il est passé à 180 millions d'euros, pour atteindre 212 millions d'euros entre 2021 et 2023. Cette année, nous proposons de lui consacrer 227 millions. C'est donc cette majorité qui a augmenté le budget de l'ONF, si l'on compare avec la période 2013-...

Nous avons déjà évoqué les Maec, aussi bien dans cet hémicycle qu'en dehors ; nous savons qu'il manque un peu d'argent pour finir l'année. Je rappelle qu'elles sont financées aux trois quarts par la PAC et à un quart par l'État, dont la moitié par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire – avec 93 millions de crédits de paiement prévus en 2024 – et la moitié par les agences de l'eau. À l'époque du transfert du financement des aides surfaciques des régions vers l'État, le Premier ministre Jean Castex avait en effet demandé aux agences de l'eau d'abonder les Maec à hauteur de 70 millions par an pendant toute la durée des contrats. La plupart de ce...

...s économiques et une souffrance morale chez les éleveurs. Les conséquences économiques de la crise sont très lourdes : au total, le montant des pertes pour l'ensemble des filières est estimé à environ 1,1 milliard d'euros pour la période 2021-2022. La trésorerie des éleveurs a été largement affectée, malgré les dispositifs d'indemnisation mis en place. À cet égard, les annonces du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire suscitent le grand désarroi des éleveurs et des entreprises pouvant prétendre à une indemnisation. En effet, abaisser le niveau de cette dernière à 90 % pour la période de restriction sanitaire dite I1 et à 50 % pour la période postrestriction dite I2 serait de nature à conduire certains producteurs, déjà très éprouvés, à abandonner leur production. Par cet amen...

... vaccination a débuté ; nous ne sommes jamais allés aussi vite. L'État prend à sa charge 85 % des frais de vaccination. J'ai auditionné l'ensemble des syndicats agricoles, et la présidente de la Confédération paysanne m'a confirmé qu'ils étaient très satisfaits du dispositif. Je vous demande donc de bien vouloir retirer l'amendement ; à défaut, j'y donnerai un avis défavorable. Le ministère de l'agriculture est au rendez-vous, en particulier dans ce domaine.

Je souhaite revenir sur deux points. Tout d'abord, nous pensons que le ministère de l'agriculture a été au rendez-vous s'agissant de la grippe aviaire. Ensuite et surtout, il faut savoir qu'un rapporteur spécial doit auditionner de nombreuses personnes. J'ai ainsi entendu l'ensemble des syndicats agricoles, nationaux et locaux, et les directeurs de l'ensemble des agences de l'eau. En ce qui concerne la vaccination contre la grippe aviaire, aucun des trois syndicats agricoles ne m'a dit que l...

Un budget, je suis désolé de le dire, n'est pas une suite d'amendements qui surenchérissent sur les dépenses ; un budget doit être cohérent. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que celui de l'agriculture est très ambitieux et qu'il définit très clairement les priorités. Il augmente de 37 % ! Vous pourriez être crédibles en défendant vos amendements, si ceux-ci ne visaient pas systématiquement à augmenter les dépenses. Depuis le début de l'examen du texte, que ce soit en commission ou en séance publique, vous demandez, sur chaque mission et sur chaque programme, davantage d'équivalents temps plei...