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Je remercie le groupe Écologiste – NUPES d'avoir organisé ce temps d'échanges. Traversée par de nombreux enjeux, l'agriculture fait aussi face à de nombreux défis, et on a parfois l'impression qu'on produit davantage pour répondre aux besoins des marchés financiers qu'aux besoins réels en alimentation – c'est un réel problème. Certains agriculteurs vendent leur production avant même qu'elle soit produite, alimentant une dangereuse spéculation sur les produits agricoles. J'aimerais donc votre avis sur l'instauration de qu...
Je remercie moi aussi le groupe Écologiste – NUPES d'avoir organisé ce débat, ainsi que les intervenants, qui nous ont déjà fourni quelques pistes pour sécuriser le revenu des agriculteurs. En tant que député du Limousin, je suis très inquiet, car les éleveurs bovins figurent parmi les agriculteurs les plus pauvres. Comme j'ai encore pu le constater au Salon de l'agriculture, le monde agricole est toujours aussi inquiet, car la question des revenus, qui est l'un des points de blocage, n'a toujours pas été traitée. Emmanuel Macron a bien fait des annonces, mais on n'arrive pas à comprendre de quoi il retourne concrètement. Un autre sujet tracasse beaucoup les éleveurs et, plus généralement, les agriculteurs : les traités de libre-échange, dont la négociation et la si...
Les deux représentants du monde agricole ont rappelé tout à l'heure que le renouvellement des générations en agriculture sera l'un des enjeux majeurs des dix prochaines années. Les freins à ce renouvellement ont déjà pour partie été évoqués : manque d'attractivité de la profession, prix du foncier, coût des investissements, mais aussi, parfois, mainmise de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer), dont les choix, comme j'ai pu le constater en tant qu'élu local, sont assez orientés. Comme b...
...tions qui ne leur permettent pas de vivre dignement. Des gisements de toitures et de friches industrielles existent, comme l'a montré l'Agence de la transition écologique (Ademe). Ma question est simple et s'adresse plus spécialement à Mme Colas : n'y a-t-il pas un risque de voir les agriculteurs se transformer en producteurs d'énergie ? Ce dispositif ne favorise-t-il pas la financiarisation de l'agriculture et la subordination des paysans aux sociétés financières ?
J'aimerais savoir s'il existe un espace de communication entre vous, les agriculteurs de l'Hexagone, et ceux des outre-mer. Êtes-vous au fait de leurs réalités, des avantages et des inconvénients de leurs activités ? Échangez-vous sur les méthodes de production ? Existe-t-il un réflexe outre-mer, un bloc outre-mer, pour faire évoluer l'agriculture ? La Réunion compte un grand nombre d'agriculteurs, qui connaissent de grosses difficultés lors de la saison de coupe de la canne à sucre, car des grèves éclatent, les usiniers ne voulant rien céder aux planteurs. Je me fais l'écho des inquiétudes de ces agriculteurs : y a-t-il une pensée outre-mer ici en Hexagone ?
Lors de sa visite très mouvementée au Salon de l'agriculture, le chef de l'État a annoncé l'instauration de prix planchers, c'est-à-dire de prix minimums garantis pour les produits agricoles. C'est une proposition que les députés communistes défendent depuis des années, même si nous préférons parler de prix rémunérateurs. Elle fait partie intégrante d'un pacte d'avenir que nous proposons aux agriculteurs et aux agricultrices de notre pays, pour leur garant...
...en matière d'exportations, vous ne pouvez pas raconter tout et son contraire, voire n'importe quoi. La France est le vingt-deuxième pays exportateur mondial, mais aussi le cinquième importateur. Le déséquilibre est donc criant. Par ailleurs, demain, 29 février, les députés européens de la Macronie s'apprêtent à voter un nouveau traité de libre-échange, avec le Chili, qui continuera de détruire l'agriculture française.
...du seuil de pauvreté, dans une société marquée par l'explosion des coûts. Par ailleurs, La Réunion est en grande partie un parc national, dans lequel il faut respecter davantage de normes. Y ajouter les normes européennes en matière agricole est trop contraignant. Les réglementations nationales et européennes ne sont pas adaptées aux territoires d'outre-mer, d'autant qu'ils ne pratiquent pas une agriculture intensive, mais plutôt familiale. En matière d'élevage caprin, par exemple, l'Europe impose des boucles d'identification électronique. Or elles sont inutiles à La Réunion où les éleveurs ne disposent pas de lecteurs. Reste qu'elles sont obligatoires pour bénéficier des aides européennes. S'agissant de la production de carottes, on a interdit aux agriculteurs d'utiliser des désherbants, mais on c...
...ution au débat sur la crise agricole, que je vous invite à consulter sur le site de la Fondation Jean-Jaurès. Elle pointe tous les angles morts du débat, tant pour les pouvoirs publics que pour la société civile, qui n'ont pas été abordés au cours de cette crise : la question du foncier, celle du partage de la valeur, celle de l'allocation des aides publiques, le côté obscur du secteur amont de l'agriculture ou encore l'absence en France d'instruments de régulation des marchés, pourtant disponibles au sein de l'Union européenne. Je souhaite appeler votre attention sur deux sujets en particulier, qui correspondent au débat de ce soir : celui du partage de la valeur et celui relatif au commerce extérieur. Permettez-moi de vous dire, madame la ministre, puisque vous êtes nouvelle dans vos fonctions, qu...
...ont loin d'être à la hauteur de l'investissement et très loin du juste prix que vous évoquiez, madame la ministre. Dans ce contexte, nous observons une baisse du nombre de conversions et les agriculteurs et agricultrices ont le sentiment de ne pas recevoir le soutien attendu ; ils pourraient même jeter l'éponge. Nous devons donc, d'un côté, faire face à l'urgence et tout faire pour sauvegarder l'agriculture biologique et, de l'autre, nous devons garantir sa montée en puissance – même si l'un de nos invités nous rappelait un peu plus tôt que le plan Ambition bio n'est pas au niveau. Pourtant, nous savons qu'il s'agit de la solution à bien des enjeux, qu'ils soient sociétaux ou environnementaux. Pour illustrer l'urgence de la réponse à apporter, permettez-moi de vous lire un message reçu sur Messenge...
...r d'influence politique et stratégique. Nos collègues imputent cette perte de souveraineté à une perte de compétitivité globale de l'appareil productif français, résultant, en premier lieu, d'un empilement de normes « toujours plus nombreuses et contraignantes, souvent inapplicables et contradictoires ». Ils déplorent l'accumulation des réglementations européennes applicables en matière d'agriculture et d'environnement. Le durcissement de l'encadrement des activités agricoles résulterait aussi pour partie de décisions nationales, avec les plans « Écophyto », « Eau » ou « Milieux humides » ou encore la réglementation applicable aux zones de non-traitement. Les auteurs de la proposition de résolution dénoncent ce qu'ils appellent une « surtransposition des directives communautaires » et ...
... visant à éviter la dérégulation de ces nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM). La proposition de résolution européenne que nous vous présentons, aujourd'hui, résulte, dans un souci de cohérence et d'efficacité, de la fusion, après de nombreuses auditions, dont celles de l'Agence nationale sécurité sanitaire alimentaire nationale (ANSES) et de l'Institut national de la recherche pour l'agriculture (INRAE), de nos deux initiatives parlementaires pour l'élaboration d'un projet commun soutenu par plus de 80 collègues députés, issus de huit groupes parlementaires différents. En effet, en réponse à un arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne, en 2018, assimilant les NTG à des OGM, la Commission européenne a publié, le 5 juillet dernier, une proposition de règlement visant à réglemente...
..., parce que les OGM sont cultivés dans le monde depuis bientôt trois décennies. Comme les OGM, les NTG ne tiendront pas leurs promesses. On nous avait promis l'éradication de la faim dans le monde. Celle-ci sévit encore, et a largement augmenté depuis l'épidémie de COVID-19. On nous avait promis de faire pousser des plantes sans eau : encore un mirage ! D'un côté, on nous répète qu'il n'y a pas d'agriculture sans eau pour justifier la construction de méga-bassines, et de l'autre, on nous promet que les OGM arriveront à pousser sans eau. On nous avait promis une réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. En termes de surfaces cultivées, 90 % des plantes OGM s'avèrent tolérantes au glyphosate ou ont été modifiées pour créer leurs propres insecticides. Par exemple, le Burkina Faso a ...
Notre groupe est évidemment favorable à la création de cette commission d'enquête. Pour ma part, j'aborderai très rapidement les questions de fond. Les importations alimentaires de la France ont doublé depuis 2000, alors que l'agriculture est un secteur stratégique dont dépend notre souveraineté. Cette commission d'enquête, qui est nécessaire, démontrera sans aucun doute que la stratégie décroissante promue par le chef de l'État a été un facteur important de la crise actuelle. Nous devons appliquer une politique radicalement différente au niveau national et au niveau européen. Laissons nos agriculteurs produire : ils savent le fa...
Notre groupe soutient les NTG. Nous souhaitons une solution pour accompagner les agriculteurs et leur permettre de s'adapter au changement climatique. Nous souhaitons, en accord avec le Pacte vert européen, qu'ils s'engagent progressivement dans la voie de la réduction de l'usage d'intrants et du recours aux produits phytopharmaceutiques pour une agriculture plus durable. Nous ne pouvons pas à la fois souhaiter réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques et s'opposer aux solutions scientifiques qui permettent de s'en passer progressivement. Il nous faut donc saisir l'opportunité ouverte par les NTG, tout en assurant un haut niveau de sécurité pour les agriculteurs et les consommateurs de l'Union européenne. Il faut faire cesser la confusion vo...
...ortant de soutenir les nouvelles techniques génomiques mais pas à n'importe quel prix. Nous voulons également insister sur l'importance des garanties pour éviter tout abus potentiel. Il s'agit notamment de la captation des brevets par des entreprises privées et du risque de mise sous tutelle des agriculteurs. Nous reconnaissons les avantages considérables que ces technologies peuvent apporter à l'agriculture en particulier en termes de résilience des cultures pour s'adapter au changement climatique et de réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. C'est un progrès scientifique considérable qui peut contribuer à la sécurité alimentaire de notre pays et au bien-être des agriculteurs s'il est encadré. C'est pourquoi, nous insistons sur la mise en place de garde-fous robustes. Il est es...
...ssémination des OGM produits à l'aide des nouvelles techniques génomiques. Les OGM, à l'issue de longs combats, cela vient d'être rappelé, ont été règlementées tant dans l'Union européenne qu'en France. Aujourd'hui, l'Union européenne revoit sa réglementation en toute discrétion. Fini le suivi, fini l'étiquetage, fini le principe de précaution ! Le risque est énorme pour notre planète, pour notre agriculture et pour les consommateurs. Nous en arrivons à penser que ceux qui ont conçu cette réglementation n'ont jamais mis les mains dans la terre. L'issue du vote est, hélas, prévisible. En chiens de manchon bien dressés, le RN et les Républicains obéiront aux consignes du maître Fesneau. Attention, il pourrait tout de même rester quelques traces d'OGM dans le sucre ! Malgré tout, cette proposition de ré...
...ications qui se font naturellement ou par la main de l'homme, à travers les âges. Nous consommons, sans risque, une dizaine de milliers de produits issus de ces sélections. Des produits non comestibles, il y a seulement quelques centaines ou milliers d'années, font aujourd'hui partie de notre alimentation quotidienne. En faisant preuve d'un tel dogmatisme, vous êtes les principaux fossoyeurs de l'agriculture depuis des années, que ce soit au niveau français ou au niveau européen. Vous êtes contre les systèmes d'irrigation, contre les systèmes de grande culture, contre la souveraineté alimentaire française. Vous continuez dans cette droite ligne de la surtransposition et de l'assommoir pour nos agriculteurs. Le groupe Les Républicains ne peut soutenir votre position. Nous pensons, contrairement à vous...
...i donnent cette qualité spécifique pour la reporter sur d'autres variétés de la même espèce. Cette technique d'édition génétique avec l'utilisation des « ciseaux moléculaires », CRISPR-Cs9, permet d'intervenir directement sur l'ADN de la plante. Cela a permis à notre compatriote Emmanuelle Charpentier d'être distinguée par le prix Nobel de chimie, en 2020. Cela permet d'atteindre l'objectif d'une agriculture plus durable et plus résiliente. Madame la rapporteure, vous êtes en faveur de la réduction des produits phytopharmaceutiques. Nous avons récemment eu l'occasion de parler des néonicotinoïdes sur les betteraves. La sélection génétique a permis d'identifier des betteraves résistantes aux pucerons mais cela a pris des années. La technique d'édition génomique permet de le faire très rapidement. Doit...
...lui donner un contenu aux antipodes de son histoire. La souveraineté alimentaire, qui reconnaît le droit de chaque peuple à produire son alimentation de base et à assurer sa sécurité alimentaire par lui-même, est un mot d'ordre brandi par les mouvements paysans altermondialistes et écologistes – Via Campesina, notamment – contre la marchandisation de la nourriture, contre l'industrialisation de l'agriculture gavée d'engrais et de pesticides, contre la dépossession des terres et son corollaire, la mondialisation de la faim et de la malbouffe. Vous êtes contre la souveraineté alimentaire. Ce que vous défendez entre les lignes, c'est une stratégie productiviste de guerre commerciale ; ce sont les intérêts de grandes firmes, non ceux des paysans, et encore moins l'assiette des Français. Mensonge sur l'...