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Comment concevez-vous la relation entre les agriculteurs et les instituts de recherche ou les agences ? Votre prédécesseur regrettait hier que la défiance se soit installée entre eux. Comment voyez-vous l'avenir qu'ouvrent à l'agriculture des innovations telles que l'IA ou la robotique ? Y croyez-vous au point que l'on puisse envisager un effort de guerre pour accélérer les transitions ? Les clauses miroirs ne sont pas applicables au sein de l'UE, mais ne serait-ce pas souhaitable qu'elles le soient ? Si oui, comment ? Pourriez-vous citer un pays inspirant en matière agricole ? En ce qui concerne le glyphosate, l'agriculture de...
.... Le pilotage global de la politique de réduction des phytos et les circuits financiers ne nous paraissent pas du tout adaptés. Nous allons donc essayer de suggérer des modifications d'Écophyto. Il n'est jamais facile pour les institutions de se remettre en cause, mais peut-être notre audace vous aidera-t-elle à prendre les bonnes décisions. Je ferai deux suggestions très simples pour soutenir l'agriculture bio, qui a bien besoin de signaux positifs. Premièrement, on ne peut pas demander à un paysan bio de payer en plus une certification HVE pour pouvoir distribuer sa production en supermarché. Indépendamment du fait que je milite pour une réforme du label HVE qui le rendrait plus exigeant, je souhaiterais donc, par mesure de simplification, que le bio soit automatiquement considéré comme HVE. Deux...
Nous achevons nos travaux ce matin avec l'audition de M. Stéphane Le Foll, qui a été ministre de l'agriculture pendant toute la durée du quinquennat de François Hollande, soit de 2012 à 2017. Monsieur le ministre, nous vous remercions d'avoir répondu à notre invitation. Je dois d'emblée souligner que votre longévité au poste de ministre de l'agriculture a été exceptionnelle. Vous avez ainsi été aux fonctions pendant près de la moitié de la période qui intéresse notre commission d'enquête, soit la période...
...30 000 fermes. Comment expliquer qu'ils n'ont pas pris comme ils auraient pu prendre ? Vous me direz qu'il y a eu de très beaux GIEE, qui constituaient, au même titre que les fermes Dephy, de très beaux laboratoires, mais nous sommes loin d'un déploiement massif. Il faut se le dire les yeux dans les yeux : nous avons raté la massification. Aurions-nous dû négocier différemment avec les chambres d'agriculture pour obtenir non seulement des promesses, mais aussi des résultats ? La séparation de la vente et du conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques n'est intervenue que plus tard. Qu'en pensez-vous ? Certes, il y a les élections et les freins que vous avez mentionnés, mais la massification n'a pas pris. Aurait-il fallu un mandat supplémentaire au ministre Le Foll ?
Vous êtes plutôt hostile à l'interdiction programmée des néonicotinoïdes décidée par Barbara Pompili, mais on constate surtout que cette décision ne s'accompagne d'aucune réflexion sur les alternatives. Cela a conduit Julien Denormandie, alors ministre de l'agriculture, à réautoriser pour une durée de trois ans les néonicotinoïdes. Que s'est-il passé ? La R&D n'a pas été mobilisée à temps. Ni vous ni votre successeur Stéphane Travert n'avaient cherché à prendre les devants pour assumer les conséquences de cette interdiction programmée.
Je commencerai par saluer cette révolution, que l'on pourrait qualifier de copernicienne, engagée par Stéphane Le Foll, lorsqu'il était ministre de l'agriculture. Pour la décrire, j'avais utilisé une citation de René Char, reprise par Stéphane Le Foll dans La première graine : « L'inaccompli bourdonne d'essentiel. » Aujourd'hui, nous sommes dans le bourdonnement : les grandes lignes ont été fixées, faisant de Stéphane Le Foll le Jean XXIII de l'agroécologie. Je me limiterai à une question sous forme d'observation à propos de l'importance de la rép...
Je voulais revenir sur votre travail fondateur au ministère de l'agriculture d'élaboration de nos objectifs de réduction des produits phytosanitaires et sur le rôle de l'Anses. C'est sous votre ministère, en 2014, que la décision d'AMM a été transférée du Gouvernement à l'Anses. Ce basculement de l'autorité politique à l'autorité scientifique a eu lieu dans un contexte lourd : des soupçons, parfois portés sur le décideur politique, en l'occurrence le ministre de l'agricul...
La dernière phase de notre commission d'enquête sur les produits phytosanitaires étant consacrée à l'examen critique de la conduite des politiques publiques en la matière, nous auditionnons les responsables des quatre administrations centrales concernées : le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministère de la santé et de la prévention, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Nous accueillons Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de san...
Comme vous, je m'intéresse à l'initiative One Health. J'ai d'ailleurs eu l'occasion d'écrire un article à ce propos pour la Fondation Jean-Jaurès. Son origine est antérieure à la crise du covid-19, même si cette dernière l'a remise en évidence. L'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) y travaillait déjà, avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). La contribution française a été importante, et nous avons intégré ce concept dans diverses lois. Le ministère de la santé a exploré les pistes de l'effet cocktail, de l'exposome, des modes de vie. De quels moyens se dote-t-il pour développer la recherche en la matière ? ...
Selon l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), les agences de l'eau et tous les experts, nous nous dirigeons vers une grave crise de la ressource en eau, en raison du stress hydrique, de la permanence des anciens produits et de la rémanence des métabolites. Or nous avons des dispositifs mous, territorialisés, qui font l'objet de tractations infinies. Ne risque-t-on pas de manquer d'une autorité publ...
Vous avez un peu esquivé la question de l'autorité publique en matière de maîtrise du foncier et d'usage des sols sur ces périmètres. Si vous ne le faites pas, qui le fera ? Le sujet va vraiment devenir crucial. À l'Assemblée nationale, dans la société civile et même de la part du ministre de l'agriculture, une forme d'ambiguïté et d'hésitation s'est fait jour à propos de la loi de 2014 qui confère à l'Anses un pouvoir important en matière d'AMM. Quelle est la position du ministère de la santé ? Est-il favorable au maintien des prérogatives de l'Anses dans le code de la santé publique ou bien serait-il ouvert à leur remise en cause ?
... étiez présente le 30 octobre 2023 à la réunion de lancement de la stratégie Écophyto 2030 pour représenter le ministère de la santé. Pouvez-vous préciser le rôle de ce dernier dans l'élaboration et la mise en œuvre des plans Écophyto ? De quels éléments a-t-il été à l'initiative ? Depuis le début des plans Écophyto, quels sont les arbitrages que le ministère de la santé a perdus face à ceux de l'agriculture ou de l'industrie, et ceux qu'il a remportés ? Plus globalement, qui décide ? Demain, la France va s'abstenir sur le renouvellement pour dix ans de l'utilisation du glyphosate au sein de l'Union européenne, alors qu'elle s'y était opposée en 2018. Il y a un lien de cause à effet entre la contamination par le glyphosate et le développement de la maladie de Parkinson. En tant que représentante du ...
Il existe deux leviers pour orienter l'agriculture et l'aider à s'affranchir des produits phytosanitaires. Le premier, c'est la politique publique d'aide à la production. Le plan stratégique national que nous avons adopté dans le cadre de la politique agricole commune s'avère assez inadapté de ce point de vue – mais cette question relève plutôt du ministère de l'agriculture, même si nous comptons sur vous pour peser dans les arbitrages à venir. ...
Nous accueillons M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation entre juillet 2020 et mai 2022, que je remercie de sa présence. Monsieur le ministre, nous achevons les travaux de notre commission d'enquête par l'audition des anciens ministres de l'agriculture, de la santé, de la recherche et de la transition écologique, qui ont, au titre de leurs fonctions, dirigé les administrations centrales chargées de déployer les plans Écophyto, les...
...à des initiatives que vous avez lancées ou poursuivies, les solutions sont de plus en plus nombreuses, mais elles ne sont pas appliquées dans les fermes, à cause d'une lacune dans le continuum entre recherche et développement. Nous ne savons pas ce qu'est devenu le réseau des 30 000 fermes : votre prédécesseur n'a pas pu nous apporter de réponse, pas plus que l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA). On décide publiquement de développer 30 000 fermes, on traduit cette mesure dans un plan, mais personne n'est capable d'expliquer l'échec de ce dispositif, ni même de nous donner des chiffres. Que savez-vous de la question ?
... avons perdu plusieurs années pour le déploiement de solutions intelligentes en nous privant des CEPP. Il y a là une leçon à tirer : dans les campagnes présidentielles, on doit énoncer des principes et un récit mais il faut se garder de faire des promesses sur des mesures très précises. Nous étions plusieurs experts de la question à alerter le ministre, dans l'hémicycle, car toutes les chambres d'agriculture nous disaient que la séparation n'était pas la bonne solution et que nous allions perdre un instrument fondamental pour résoudre des problèmes économiques, écologiques et de santé publique majeurs. Pourtant, cette mesure a été décidée et déployée : y a-t-il des leçons à tirer pour de futures campagnes présidentielles ?
Vous avez affirmé la nécessité d'« affronter la temporalité » s'agissant des solutions alternatives. C'est bien la question de fond. En Limagne, dans le Puy-de-Dôme, j'ai rencontré de jeunes agriculteurs qui, tout en étant conventionnés avec Limagrain, se sont lancés dans l'agriculture sous couvert. Ils m'ont expliqué qu'il était impossible de persévérer dans cette voie, pourtant bénéfique du point de vue environnemental, sans utiliser un peu de glyphosate. Le plus jeune d'entre eux a voulu aller plus loin que les autres dans cette évolution des pratiques : il doit aujourd'hui abandonner l'agriculture sous couvert car sa production est mangée par les herbes. C'est donc un recul...
...us interroger plus précisément sur votre position lors des arbitrages interministériels. Quels arbitrages avez-vous gagnés au sein du Gouvernement, notamment en matière de réduction de l'usage des produits phytosanitaires ? Comment avez-vous travaillé aux côtés d'autres ministères ? Mme Firmin Le Bodo a évoqué tout à l'heure ses difficultés de cohabitation avec d'autres ministères comme ceux de l'agriculture, de l'environnement, de l'industrie, de l'économie et des finances. Quelle place avez-vous donnée au ministère de l'agriculture dans la définition des politiques interministérielles relatives aux produits phytosanitaires ?
... ». Vous avez également expliqué que la justice et la science avaient été au fondement de votre action. Nous avons abordé la question du glyphosate, dont nous avons encore récemment débattu dans notre assemblée. À ce sujet, j'ai apprécié l'intervention de M. Chassaigne, et je lui ferai remarquer que le rapport d'information que j'ai rédigé en 2019, avec Jean-Baptiste Moreau, expliquait déjà que l'agriculture de conservation était difficile à développer sans un peu de glyphosate. Il suffit d'aller bêcher des sols pour s'en rendre compte… Il y a un vrai problème de culture scientifique dans notre pays. Vous avez dit votre surprise que les agriculteurs ne fassent pas beaucoup référence aux instituts de recherche comme l'Inrae. Avec le recul, quelle est votre analyse ? Comment y remédier ? La solution n...
Vous avez évoqué notre capacité à produire tout en protégeant notre agriculture et notre alimentation. Ne faisons-nous pas parfois fausse route ? Nous utilisons des herbicides mais la réponse viendra de la robotique ; quant aux insecticides, nous pourrons y renoncer en nous servant des bons insectes. Cependant, dans nos vergers et nos cultures, comment faire face aux maladies et aux champignons sans utiliser de pesticides ? Je ne suis pas scientifique, mais j'ai un sérieux d...