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...er, ce que nous proposons avec ma collègue Lisa Belluco. Ces deux modèles sont aidés, mais l'un capte les terres les plus arables et le plus d'aides publiques, quand l'autre peine à se développer. Tant que la politique agricole commune (PAC) restera inéquitable, puisque la moitié des subventions allouées revient à 20 % des bénéficiaires, les paysans français seront découragés de se lancer dans l'agriculture paysanne et biologique. Pour les écologistes, l'enjeu est de réconcilier paysans et consommateurs en engageant avec sérieux, détermination et clarté la transition agricole vers un modèle vertueux. Au triptyque déshumanisé « robotique, génétique, numérique », nous opposons un projet, protéger et nourrir. Voilà notre vision : une agriculture qui nourrit les humains et qui protège la terre. Ce ne s...
La fanfare de la majorité a beau claironner que le budget pour l'agriculture est bon, historique et qu'il est en augmentation, le budget 2024 ne nous semble pas à la hauteur, même avec à sa tête un soliste comme vous, monsieur le ministre. Il est loin de protéger nos agriculteurs et d'accompagner la transition générationnelle au moment où les crises s'additionnent : sécheresse, événements climatiques, explosion du prix des matières premières, crise de l'eau, concurrence d...
...pour aider les collectivités à faire face à l'inflation d'une manière efficace. Monsieur le ministre, il nous faut un sursaut, un virage ; c'est urgent. Où est la grande loi d'orientation agricole ? Après qu'elle a été à plusieurs reprises déprogrammée, reléguée au second, voire au troisième, elle arrive, nous dit-on. Alors qu'Emmanuel Macron avait fait beaucoup de promesses en 2017 et que notre agriculture décroche depuis 2016, qu'allez-vous mettre dans ce texte ? Quelles sont vos ambitions pour le foncier et quelles mesures concrètes prévoyez-vous pour freiner l'accaparement des terres, que les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) peinent, faute de moyens, à enrayer ? Outre la question du foncier, cette loi ne devra pas faire l'économie d'une réflexion sur la question d...
Concilier résilience climatique et souveraineté alimentaire, tel est l'objectif affiché pour les crédits 2024 de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" . Nous pourrions l'approuver tant les bouleversements climatiques affectent en profondeur notre filière agricole, mais ce budget est-il réellement à la hauteur d'un tel objectif ? Oui, si l'on prend en considération la hausse de 1 milliard d'euros des crédits de paiement, qui permettra de poursuivre la réforme de l'assurance récolte. Nous saluons égalemen...
Cela a été dit à plusieurs reprises mais je vais le répéter : depuis plusieurs années, l'enchaînement ou la conjonction de crises – aléas climatiques de plus en plus intenses et plus fréquents, crises sanitaires majeures affectant à la fois les hommes et les animaux, difficultés économiques liées à l'invasion de l'Ukraine – frappent directement et durement l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt. C'est pourquoi le budget 2024 du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire réaffirme le caractère stratégique de ces secteurs pour la souveraineté de notre pays. Il traduit également la nécessité et la volonté d'accompagner de façon résolue la transition écologique des secteurs agricole, alimentaire et forestier, qui doit être accélérée face au ...
... en œuvre de la programmation 2023-2027 et du nouveau partage de compétences entre l'État et les régions. Ces dernières sont désormais responsables de la mise en œuvre des interventions du Feader – Fonds européen agricole pour le développement rural – non liées à la surface, en particulier les aides à l'investissement et à l'installation. Par ailleurs, le fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) disposera d'une enveloppe budgétaire de 275 millions d'euros dans le PLF pour 2024 ; il appuiera le déploiement du dispositif universel de couverture des risques institué en 2022. Afin d'accompagner cette ambition, la contribution de l'État vient s'ajouter à l'enveloppe annuelle de crédits européens du Feader et au produit de la contribution additionnelle sur les conventions d'assurance. ...
Aujourd'hui, la France importe 22 % de la viande bovine, 26 % du porc, 28 % des légumes, 30 % des produits laitiers, 45 % du poulet, 56 % de la viande ovine, 63 % des protéines oléagineuses, 71 % des fruits et 80 % du miel qu'elle consomme. Alors que l'agriculture française s'effondre, nous ne participerons pas, monsieur le ministre, à cette autosatisfaction permanente d'un gouvernement qui, dans la continuité de ce qui se fait depuis ces quarante dernières années, aura approuvé les choix les plus catastrophiques en matière d'agriculture. Jadis grande nation agricole, jamais la France n'aura été aussi peu souveraine en matière alimentaire, et cela malgré t...
… : il ne reste que quelques années pour sauver notre agriculture et sa capacité – stratégique et vitale – à nourrir la population. Ce n'est pas l'injection de quelques milliards de plus qui sauvera l'agriculture française, mais bien un changement total de modèle, fondé sur le localisme, la juste répartition des marges et la modernisation des moyens de production, dans le respect des identités et des terroirs.
Le modèle que vous défendez, monsieur le ministre et chers collègues macronistes, est celui d'une agriculture en proie au pire de la mondialisation et à des traités de libre-échange que vous feignez de combattre ici mais que vous soutenez à Bruxelles, tout comme la stratégie décroissante « de la ferme à la table », véritable feuille de route d'une réduction assumée de la production agricole, en contradiction totale avec votre prétendue défense de la souveraineté alimentaire. Alors que l'agriculture fran...
Il est temps de redonner à l'agriculture les moyens de produire, donc de lui garantir l'usage d'outils qu'il ne serait pas raisonnable d'interdire en l'absence d'autres solutions. La hausse du budget dédié à l'agriculture n'éclipsera pas les baisses de ceux consacrés à FranceAgriMer et à l'ONF, pourtant indispensables au soutien à l'agriculture et particulièrement à la sylviculture. Après les incendies gigantesques qui ont ravagé la Gir...
...AC : le Gouvernement s'embourbe dans une impasse et vous semblez appuyer sur l'accélérateur en patinant toujours plus. Le nombre de paysans ne cesse de baisser et les jeunes n'arrivent pas à s'installer : un plan social massif et silencieux est en cours. Avec ce projet de budget, vous faites clairement le choix d'abandonner les aides les plus vertueuses : alors que le budget de l'État alloué à l'agriculture augmente globalement, celui dédié aux mesures agroenvironnementales et aux aides à la conversion bio baisse. Pour ce qui est des Maec, d'abord, vous tentez de justifier leur diminution par un enfumage technique qui ne convainc personne. Comment expliquez-vous que 100 millions d'euros manquent en 2024 pour permettre à l'État d'honorer ses engagements envers les paysans ayant signé un contrat en 2...
S'agissant de l'agriculture biologique, vous détournez les yeux d'une crise majeure. Le ministère s'était engagé à verser 110 euros par hectare au titre de l'écorégime bio. Ce montant a été revu à la baisse et fixé à 92 euros, là encore du fait d'une mauvaise programmation budgétaire. Ainsi, d'un côté, vous vous fixez l'objectif, dans la loi Egalim, d'atteindre 20 % de bio dans les cantines ; de l'autre, vous diminuez les a...
Permettez-moi de partager ma vision de l'économie agricole et des enjeux auxquels nous devons nous attaquer. D'abord, le monde agricole vit une crise de l'endettement. Nous proposons par exemple de reprendre la dette des agriculteurs qui s'engagent dans une conversion en agriculture bio. Avec l'inflation, s'y ajoute une crise immédiate : celle de la trésorerie. Or l'un des piliers de la trésorerie d'une exploitation, c'est la PAC. Les agriculteurs ont construit des budgets prévisionnels en se fondant sur les estimations d'aides que leur ont transmis vos services. Il faut maintenant tenir parole. Vous nous croyez incapables de trouver un compromis et de voter les crédits de ...
Permettez-moi de commencer par rendre hommage à un agriculteur de l'Aisne décédé ce samedi 4 novembre, Henri de Benoist, pionnier, illustre défenseur de notre agriculture depuis sa ferme nichée au cœur du Chemin des Dames, là où la terre qui nourrit désormais a été celle de toutes les souffrances. Durant cinquante ans, il a été de ceux qui ont porté une ambition pour l'agriculture française sur la scène mondiale.
Sommes-nous encore aujourd'hui capables de rivaliser et d'assumer de produire ? Essayons de répondre à cette question. La mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales du projet de loi de finances pour l'année 2024 est bien plus qu'une simple formalité budgétaire : elle est un baromètre de notre engagement envers les agriculteurs. Nous ne pouvons nous permettre de sous-estimer son importance. La crise énergétique récente, exacerbée par la guerre en Ukraine, a mis en lumière la vulnérabilité du secteur agroalimentaire...
Je me réjouis que nous ouvrions ce débat consacré à l'agriculture par une bonne nouvelle : le budget pour 2024 est totalement inédit. Il l'est par la hausse des crédits de paiement qu'il consacre – 23 % de plus que dans la loi de finances initiale pour 2023, qui prévoyait elle-même une augmentation de 1 milliard d'euros par rapport à l'année précédente. Avec environ 25 milliards d'euros de fonds nationaux et européens, la France confirme ainsi sa volonté de dem...
...its régionaux et ceux des agences de l'eau. Il s'agit de mettre tout le monde autour de la table et c'est vous, dans cette affaire, monsieur le ministre, qui êtes le patron ! C'est vous qui devez donner des instructions claires pour que, dans les semaines à venir, la question des Maec soit réglée ! C'est important bien sûr du point de vue écologique, mais aussi au regard de la transition de notre agriculture, et les fonds européens sont là pour être utilisés !
Monsieur le ministre, je vous livre une question qui devait être posée par Mme Nicole Le Peih. Son train subissant un retard, elle m'a chargé de vous la lire. La création de l'action 29 Planification écologique, au sein du programme 149, est un signal fort au regard des nombreux défis écologiques qui nous attendent, notamment dans l'agriculture. Cette politique budgétaire courageuse traduit l'engagement du Président de la République à bâtir des plans d'action nationale grâce à une méthodologie innovante, celle de la planification écologique. En effet, planifier, c'est permettre à nos agriculteurs d'anticiper les changements économiques et climatiques des prochaines décennies, et de vivre dignement du métier qu'ils ont choisi. Cette nou...
En découvrant les crédits consacrés à l'agriculture, nous pourrions nous réjouir. En effet, le projet de loi de finances pour 2024 contient des avancées importantes pour le monde agricole, avec des crédits en hausse et des mesures positives, telles que la déduction fiscale de la valeur des stocks de bovins ou l'instauration d'un taux de TVA réduit pour les centres équestres. Néanmoins, il prévoit le relèvement de la redevance pour pollutions diff...
La fiscalité serait un outil efficace pour orienter les transmissions vers les jeunes générations, à l'heure où l'élevage français connaît une situation préoccupante, voire critique, avec des éleveurs qui, arrivés à l'âge de la retraite, ne parviennent pas à trouver de successeur. En outre, les moyens alloués aux chambres d'agriculture stagnent, alors que leur mission de conseil ne cesse de croître pour répondre aux enjeux climatiques, sociétaux et économiques. Enfin, le présent budget cherche à soutenir la transition écologique et tente de relever le défi climatique. Reste que certaines de ses dispositions affecteront lourdement notre agriculture, au détriment de notre compétitivité, plaçant ainsi nos agriculteurs dans une si...