Interventions sur "agriculture"

Cet amendement montre que vous avez pris conscience de la nécessité de l'eau pour l'agriculture. Mais il me semble poser plusieurs problèmes. D'abord, il hiérarchise les types d'agriculture : qui a dit que l'une ou l'autre était plus ou moins efficace du point de vue de l'eau ? L'agriculture biologique aurait-elle des caractéristiques qui lui permettraient d'utiliser moins d'eau, ou qui expliqueraient qu'elle mériterait d'en recevoir plus que les autres ? Je n'ai pas la réponse, mais je ne...

...ontrepied de l'article unique : nous soutenons nous aussi l'instauration d'un moratoire. Il traite des ouvrages existants sans se prononcer sur leur bien-fondé : je ne crois pas beaucoup qu'ils étaient bien fondés, mais ils existent, ils stockent un bien commun, patrimoine de la nation, et ils ont été financés par l'argent public. Dès lors, ils doivent respecter des règles d'intérêt général. Or l'agriculture biologique est bonne pour la santé publique et pour la biodiversité, et même bénéfique pour notre économie en raison des coûts supportés par les collectivités pour traiter et dépolluer les eaux contaminées par les pesticides. Il n'y a donc aucune incohérence à estimer que l'eau, bien commun stocké dans des ouvrages financés par l'argent public, doit être utilisée pour des cultures vertueuses. Je...

Je voudrais rectifier quelque chose que j'ai entendu : seuls les cahiers des charges de l'agriculture biologique excluent les OGM. Ce n'est pas le cas de ceux de l'agriculture raisonnée.

Eh oui, souffrez que d'autres que vous aillent sur le terrain, madame Batho ! Nous essayons nous aussi de faire notre boulot de députés, c'est dingue ! La question de la faisabilité a été bien exposée par ma collègue. Je ne suis pas sûr non plus que l'agriculture française soit prête à passer tout entière au bio du jour au lendemain. Encore une fois, on ne peut pas prendre de telles décisions à Paris sans consulter les territoires : passez par les comités de bassin pour définir l'irrigation, et travaillez avec les agriculteurs ! Il y a des méthodes qui marchent, je ne comprends pas pourquoi on ne les utiliserait pas. Madame Batho, vous connaissez parfaite...

N'oublions pas que les bénéfices environnementaux de l'agriculture biologique ne sont plus à prouver : elle n'utilise pas les intrants chimiques et c'est une pratique bien plus favorable au stockage de l'eau – je pense aux haies, aux arbres, aux bosquets. Les meilleures méga-bassines, ce sont les nappes phréatiques et l'agriculture bio permet aussi de désimperméabiliser un peu les sols. L'amendement que propose Mme Batho vise à inciter à la conversion, qui effr...

...ui visent à déployer une politique généralisée de stockage de l'eau pour l'irrigation. Nous proposons une orientation différente, qui intègre l'accélération du réchauffement climatique : nous souhaitons réduire les volumes prélevés, adapter les pratiques agricoles au changement climatique par des solutions fondées sur la nature et réserver l'usage de l'eau stockée dans les ouvrages existants à l'agriculture biologique. L'exposé sommaire cite les avis scientifiques de Magali Reghezza-Zitt et Florence Habets, pour qui les méga-bassines ne sont pas efficaces pour faire face au changement climatique.

L'amendement va dans le bon sens, car il est opportun de réécrire cette partie de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, qui promeut une politique active de stockage de l'eau. L'avis est donc favorable. L'avis est défavorable sur le sous-amendement, qui concerne l'agriculture raisonnée sur laquelle je me suis déjà exprimée.

...ns diffuses – des arrêts sont encore décidés dans certains territoires. Les captages prioritaires devaient faire l'objet de programmes d'action, mais le bilan se révèle extrêmement inégal ; à l'échelle nationale, on dresse un constat d'échec des programmes ressources. L'amendement tend à ce que les surfaces agricoles situées dans les aires de protection de captage prioritaire soient cultivées en agriculture biologique, afin d'assurer la qualité de l'eau.

Je suis évidemment favorable à l'amendement, qui traite d'un sujet important sur lequel nous sommes tous interpellés. Gabrielle Bouleau, chercheuse à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), nous a indiqué qu'en moyenne soixante captages d'eau potable étaient fermés chaque année pour cause de pollution diffuse d'origine agricole. Il importe de favoriser une agriculture sans intrants chimiques ni pesticides dans les aires d'alimentation des captages associés à des points de prélèvement sensibles.

L'amendement m'étonne, car personne ne méconnaît le fait que trois années sont nécessaires pour passer de l'agriculture conventionnelle à l'agriculture biologique. Nous sommes presque en 2024, donc fixer comme délai le 1er janvier 2025 n'est pas sérieux. Je respecte la volonté de faire de l'agriculture biologique, mais pas à marche forcée : nous voterons donc contre l'amendement.

Monsieur Millienne, lisez l'amendement : « selon le mode de production biologique (…) ou de conversion vers ce mode de production ». Il prend en compte le délai nécessaire au passage de l'agriculture conventionnelle à l'agriculture biologique. Compte tenu des graves problèmes que rencontrent les élus locaux sur la question de l'eau potable et de la protection de ses captages, il s'agit d'un amendement de bon sens qui devrait nous rassembler.

Si vous n'êtes même pas capables d'engager la transition vers l'agriculture biologique dans les zones de captage d'eau potable, quel modèle de transition envisagez-vous ? Adopter une telle mesure me paraît le minimum. Sachez, chers collègues qui allez sur le terrain, que notre pays autorise l'importation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) pour la nourriture animale ; le cahier des charges de l'agriculture biologique est le seul qui interdit le nourrissage par OGM...

...on de cartographier l'ensemble des retenues d'eau aménagées en France. Lors de son audition, l'hydrologue Florence Habets a estimé que le nombre de retenues était compris entre 600 000 et 800 000 – la fourchette est large ; cette évaluation englobe les lacs, les retenues collinaires, les petites bassines et les méga-bassines de façon totalement indistincte. Les ministères chargés de l'eau et de l'agriculture nous ont dit qu'un rapport sur la question allait bientôt être publié. Votre amendement vise à compléter l'article unique : celui-ci ayant été supprimé, je vous demande de retirer l'amendement, même si j'y suis favorable sur le fond, afin que celui-ci ne constitue pas l'unique article du texte.

...e le texte se réduise à une demande de rapport du Rassemblement national, qui a besoin de se documenter sur les enjeux de biodiversité. Il est hypocrite de défendre des amendements portant article additionnel sur des points de détail. Lisez les rapports existants ! Puisque vous avez participé aux auditions, vous disposez d'assez informations. Vous savez que l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) a déjà publié une étude reconnue intitulée « Impact cumulé des retenues d'eau sur le milieu aquatique », dont un volet entier est consacré aux conséquences de ces dispositifs sur la biodiversité. Mme Meunier a également apporté des précisions sur cette question. J'assume donc mon avis défavorable à votre amendement.

...ment moins d'eau, lesquelles doivent être arrêtées parce qu'elles sont totalement inadaptées au territoire ou trop gourmandes en eau. Nous savons qu'il faut planter des haies, recréer des prairies, faire de l'agroforesterie. De manière générale, les données existent. Le débat sur les réserves d'irrigation doit nous amener à nous poser la question suivante : voulons-nous conserver le même modèle d'agriculture, caractérisé par des infrastructures très coûteuses et des cultures complètement inadaptées au changement climatique, ou voulons-nous en changer ?

Madame Batho, je me désole d'entendre que vous trouvez nul cet excellent amendement de vos amis socialistes. Cela illustre bien le climat actuel au sein de la NUPES… En tout cas, votre groupe n'est pas opposé aux demandes de rapport puisqu'il en formule assez souvent. Je le répète, ce rapport pourrait éclairer de manière assez substantielle les travaux du ministère de l'agriculture. Le ministre a peut-être certaines intentions, mais le Parlement n'est pas tenu de les suivre, du fait de la séparation des pouvoirs. M. Fesneau appartient à la même formation politique que moi mais il m'arrive de ne pas être d'accord avec lui.

Dans la dernière ligne droite de nos travaux, nous auditionnons les ministres sous la responsabilité desquels les quatre administrations centrales de l'agriculture, de la santé, de la recherche et de la transition écologique conduisent cette politique publique complexe qu'est la maîtrise des usages des produits phytosanitaires. Nous cherchons à comprendre pourquoi nous avons échoué à atteindre les objectifs que la nation s'est fixés. Nous cherchons à savoir là où cela coince. Les auditions nous ont notamment permis d'identifier un problème de gouvernance. ...

Il faut comparer les fonds ciblés sur la transition agroécologique – 40 millions pour le plan Écophyto et 30 millions pour les agences de l'eau – aux 600 millions d'euros du PSN ou à l'ensemble des 9 à 10 milliards de la PAC, voire aux 20 milliards qui bénéficient à l'agriculture, si l'on inclut les exemptions fiscales diverses. La part ciblée sur la transition paraît trop faible pour être un levier : tout le monde fait comme d'habitude, ce qui ne contribue pas à créer un changement systémique à la hauteur de notre ambition. Nous pointons un décalage entre l'ambition affichée de moins 50 % de produits phytosanitaires en 2030 et l'enclenchement d'un PSN tel que nous le co...

...se sur le statut de l'Anses. Julien Denormandie a expliqué hier que personne ne contestait l'avis scientifique rendu par l'Agence mais qu'il fallait parfois prendre des responsabilités quant au maintien d'une filière ou d'une production. Le directeur général de l'Anses a aussi exposé qu'il ne disposait pas d'une faculté d'adaptation des avis scientifiques. Il est problématique qu'un ministre de l'agriculture, dont la marge de manœuvre est déjà fortement diminuée par le transfert des compétences à l'Union européenne, soit bloqué par une administration sur laquelle il n'a pas la main. Quelle est réellement cette marge de manœuvre ? Même si le rapporteur n'aime pas qu'on en parle, les critères de quantification posent un énorme problème. Vous-même ne semblez pas le voir non plus. Dans mon activité de v...

Il est bon de rappeler que notre agriculture est l'une des meilleures au monde. Je ne connais pas d'agriculteur qui utilise des produits phyto par plaisir. Reconception du modèle, soit, mais le défi d'entraînement ne marche pas à tous les coups : dans l'organisation de producteurs dont je fais partie, trois sur douze se sont convertis au bio il y a quelques années, mais, faute d'acheteurs et de consommateurs, certains retournent au convent...