Stéphane Rambaud
Question N° 17834 au Secrétariat d'état aux anciens combattants (retirée)

Question soumise le 21 mai 2024

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M. Stéphane Rambaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la situation des harkis et de leurs familles, sur la reconnaissance de leur situation particulière et sur leur indemnisation. Considérant le contexte historique complexe et les évènements tragiques qui ont suivi l'indépendance de l'Algérie, notamment les représailles massives contre les harkis, ainsi que les conditions indignes dans lesquelles certains ont été rapatriés en France, M. le député interroge Mme la secrétaire d'État sur les mesures actuelles prises par le Gouvernement pour reconnaître pleinement les souffrances endurées par cette communauté et leur offrir une juste réparation. Les conclusions de la Cour européenne des droits de l'homme dans son arrêt en date du 4 avril 2024 ont mis en évidence des violations des droits fondamentaux des harkis et de leurs familles, notamment en ce qui concerne les conditions de vie dans les camps de transit. C'est pourquoi il lui demande quelles actions concrètes le Gouvernement compte entreprendre pour que soient reconnus à leur juste valeur les manquements de l'État à l'encontre de la communauté harki et leurs descendants. Plus précisément, il lui demande si le Gouvernement envisage d'ajuster les montants d'indemnisation prévus par la loi de février 2022, afin de mieux refléter les préjudices subis par cette communauté. Les harkis et leurs familles entendent obtenir des indemnisations à hauteur de 50 000 à 80 000 euros pour les enfants et de 100 000 euros pour les parents. De plus, il souhaite que lui soient indiquées les éventuelles mesures supplémentaires qui pourraient être prises pour garantir une juste reconnaissance et une réparation satisfaisante pour la communauté harki et leurs familles, y compris la possibilité d'étendre la période d'indemnisation jusqu'en 1990 et offrir des rentes à vie de 500 euros pour tous les enfants de harkis, sans distinction.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)